MONICHON (PIERRE, MAX), sénateur de la Gironde (président du groupe des RIAS).
Décédé le 5 octobre 1977, éloge funèbre le 18 octobre 1977 (p. 2357).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [26 mai 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant-la taxe professionnelle [1 er juin 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1975 [21 juin 1977].
DEPOT
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 32 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (n° 328 ) [26 mai 1977].
QUESTION
Question orale avec débat :
Discussion de la question n° 28 de M. Louis Courroy concernant la situation de l'industrie du bois le 29 avril 1977 (p. 730) : l'importance de l'industrie du bois dans notre économie. Les caractéristiques .de la forêt française. L'importance de notre déficit extérieur en matière de bois. Les problèmes des industries du bois en Gironde (les incendies de forêts, la tornade de 1976) ; les conséquences de la dévaluation décidée par les pays nordiques. (p. 731) : la nécessité d'une organisation interprofessionnelle, d'une concertation périodique pour les industriels et propriétaires forestiers. Les bienfaits d'une politique incitative. Le dumping pratiqué par les pays de l'Est et le Canada. Il faut adapter les procédés à l'utilisation des fibres de feuillus. Les menaces et dangers pour la conservation de la forêt causés par la suppression du gemmage. Des investissements dans l'industrie de transformation du bois permettraient d'accroître le nombre des emplois. Il faut éviter le risque de la création d'un bloc de vendeurs et d'un bloc d'acheteurs.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 235 ) [13 avril 1977]. - Article 25 (p. 497) : le système précédent permettait de donner des douzièmes d'avance sur le budget antérieur ; la disposition en discussion permet de donner des douzièmes d'avance sur le budget de l'année en cours. Les finances départementales.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur sa politique économique et sociale [5 mai 1977], (p. 784) : les difficultés des démocraties et des pays où se développe la civilisation industrielle. La recherche de solutions au niveau européen. L'inflation et les problèmes d'emploi. La situation des catégories les plus éprouvées. Les difficultés de l'Allemagne occidentale et de l'Angleterre. La hausse enregistrée sur le prix du pétrole depuis quatre ans ; le prix des matières premières. Les efforts faits pour respecter le principe de l'équilibre budgétaire. L'indice de la hausse des prix. La situation de l'emploi. L'amélioration de la balance extérieure française. L'effectif de la main-d'oeuvre étrangère. La durée moyenne de chômage. Les chômeurs partiels. La situation critique des vins blancs et du gemmage en Aquitaine. Le rôle que l'agriculture doit jouer au niveau national. (p. 785) : les exportations agricoles.
L'artisanat. L'insatisfaction des rapatriés. Les revendications des anciens combattants. L'impécuniosité des collectivités locales. La réduction des crédits d'Etat au niveau des investissements collectifs agricoles. L'électrification rurale. Aux situations exceptionnelles doivent correspondre des moyens exceptionnels.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. - Deuxième lecture (n° 289 ) [17 mai 1977]. - Article 25 (p. 973) : l'attribution mensuelle aux communes, à partir du 1 er février, des douzièmes sur le montant du budget de l'année en cours. (p. 974) : la possibilité, au moment où le budget en cours sera adopté, de faire le rappel de la différence entre les premiers douzièmes et les suivants.
- Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code des communes relatives à la coopération intercommunale (n° 353 ) [22 juin 1977]. - Article 5. - Articles L. 165-38 et 39 du code des communes (p. 1611) : son amendement n° 2 déposé avec plusieurs de ses collègues : situation des personnels des communautés dissoutes : maintien des droits acquis ; prise en charge par l'ensemble des communes qui composaient la communauté en attendant le reclassement des personnels recrutés directement par la communauté ; interdiction de licenciement du personnel pour «suppression d'emplois par mesures d'économies» ; adopté après le retrait des dispositions concernant le non-licenciement du personnel pour suppression d'emplois par mesures d'économies. (p. 1613) : il convient d'apaiser l'état de crainte des personnels concernés.