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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

MONNET (M. HENRI), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Landes). - Son élection est validée [S., 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des finances [28 janvier 1947] p. 14). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder à Mme la Générale Leclerc une pension exceptionnelle [12 décembre 1947] (I., n° 882). - Avis, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative à la révision et à la résiliation exceptionnelle de certains contrats passés par les collectivités locales [20 mai 1947] (p. 574).

Interventions :

- Prend part à la discussion du budget de l'agriculture, discussion des chapitres, amendement de MM. Landaboure et Minvielle au chapitre 315 [27 mars 1947] (p. 350) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget ordinaire (services civils, 2° trimestre 1947), discussion des articles : son amendement à l'article 7 bis tendant à permettre des dérogations aux dispositions de la loi du 15 février -1946 [28 mars 1947] p. 449) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales, discussion générale [22 mai 1947] (p. 618) ; discussion des articles, son amendement à l'article 1er tendant à spécifier les motifs de résiliation (p. 625) ; son amendement au 2e alinéa de l'article 9 tendant à une nouvelle rédaction distinguant les diverses formes de société (p. 636), le retire (p. 640) ; son amendement à l'article 15 tendant à reprendre le teste adopté par l'Assemblée nationale (p. 642) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier, discussion des articles ; dispositions relatives aux dépenses du budget : amendement de M. Jultion à l'article 25 [19 juin 1947] (p. 788). -- Dispositions diverses : son amendement à l'article 129 tendant à obliger le Gouvernement à déposer dans un délai de six mois des textes prévoyant une formation prémilitaire et un programme d'éducation physique [1er juillet 1947] (p. 905 et 909). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources, discussion des articles : son amendement à l'article 5 tendant à le disjoindre [24 juin 1947] (p. 831) ; prend part, en qualité de rapporteur du budget de la présidence du conseil, à la discussion du budget de la présidence du conseil (services de la défense nationale) : discussion générale [29 juillet 1947] (p. 1210. 19211). - Haut commissariat à la distribution : discussion générale [29 juillet 1947] (p. 1221, 1922) ; en qualité de rapporteur du budget des ministères d'Etat, à la discussion du budget des ministères d'Etat : discussion générale [29 juillet 1947] (p. 1216) ; prend part, en qualité de rapporteur, la discussion du budget du commerce : discussion générale [4 août 1947] (p. 1441) ; discussion des chapitres, dépenses diverses : chap. 601 (p. 1445) ; à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres ; matériel : son amendement au chapitre 381 tendant à réduire à titre indicatif la dotation de ce chapitre (p. 1517), le retire (p. 1518) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1947 : discussion générale [7 août 1947] (p. 1597 à 1600) (p. 1604) ; prend part à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour l'exercice 1947 : discussion générale. Nécessité des crédits militaires [8 août 1947] (p. 1641, 1642) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses militaires : explication de vote [11 août 1947] (p. 1700) ; ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du projet de loi relatif à la clôture du compte spécial « Ravitaillement général de la nation en temps de guerre » : discussion générale [11 août 1947] (p. 1701) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : discussion des articles : son amendement au 3e alinéa de l'article 10 tendant à y substituer des dispositions assurant dans certains cas une solde aux militaires rayés des cadres sans droit à pension [19 août 1947] (p. 1814), art. 14 (p. 1816), son amendement à l'article 14 tendant à compléter cet article par une référence aux taux de rémunération établis au dernier alinéa de l'article 6 (p. 1816) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à régulariser la situation des propriétaires d'immeubles sinistrés reconstruits par l'Etat : explication de vote [26 août 1947] (p. 1900) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) : explication de vote [29 novembre 1947] (p. 2159) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République : discussion générale [1er décembre 1947] (p. 2200) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : explication de vote [27 décembre 1947] (p. 2694, 2695) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'exécution des républicains patriotes espagnols : discussion de l'article unique ; son amendement tendant à faire affirmer par le Conseil de la République sa réprobation de toutes les exécution politiques et à adresser un hommage à la mémoire de Petkov [31 décembre 1947] (p. 2791), le retire (ibid.).