MONT (M. CLAUDE) [Loire].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].
Questions orales :
M. Claude Mont expose à M. le ministre de l'économie et des finances : que, depuis la visite dans la Loire de M. le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale le 9 décembre 1964, il paraissait acquis que l'arrondissement de Roanne, particulièrement éprouvé par la crise de l'industrie de la cotonnade, serait à bon droit reclassé en zone III et peut-être même en zone II, prévues par le décret du 21 mai 1964 réorganisant les mesures d'aide de l'État à l'expansion industrielle ; mais qu'une correspondance officielle du 27 septembre 1965 semble remettre en cause, sans raisons approfondies, l'espoir donné. Il lui demande de renouveler formellement l'assurance exprimée le 9 décembre 1964 d'une équitable et très prochaine révision du classement économique de l'arrondissement de Roanne [15 novembre 1965] (n° 683). - Réponse [19 avril 1966] (p. 137, 138).
M. Claude Mont expose à M. le Premier ministre les légitimes inquiétudes de l'ensemble de la population du département de la Loire devant la dégradation de la situation économique du département. De multiples facteurs, avenir des houillères du bassin de la Loire, situation de la métallurgie caractérisée par l'importance de la sous-traitance et pour laquelle les projets de fusion de la C. A. F. L. paraissent particulièrement inquiétants, non-implantation de grandes usines nouvelles fabriquant des produits élaborés, marasme dans le textile en général, disparition de services administratifs importants due à la réorganisation des grandes administrations, constituent autant d'éléments contribuant à rendre sombre l'avenir du département de la Loire et soulèvent des craintes justifiées en ce qui concerne la situation de l'emploi pour les prochaines années. Compte tenu du caractère particulièrement grave et douloureux des conséquences sociales que cette situation risque d'amener à brève échéance, il lui demande quelles sont les mesures effectives qu'il compte prendre pour remédier à cet état de fait. Ces mesures indispensables paraissent devoir être mises en application très rapidement et porter sur de nombreux domaines. Parmi celles-ci un développement plus étendu de l'enseignement supérieur dans le département, l'amélioration des moyens de communication avec, en particulier, la réalisation rapide de l'autoroute Rive-de-Gier-Givors et Saint-Etienne-Veauche dès les premières années du V e Plan, la rénovation poussée de l'habitat sur toute l'étendue du territoire départemental, l'implantation d'industries nouvelles et l'accroissement de l'aide apportée pour la modernisation et la reconversion éventuelle de celles déjà existants, sont de toute première importance [25 octobre 1966] (n° 754). - Réponse [20 décembre 1966] (p. 2615 et suivantes).
Question orale avec débat :
M. Claude Mont expose à, M. le ministre de l'éducation nationale que rien ne permettait de croire, et notamment pas les débats parlementaires, que des dispositions du décret d'application de l'article 62 de la loi de finances pour 1965 (décret du 30 avril 1965, article 9) contraindraient les conseils généraux à limiter désormais annuellement la dotation scolaire aux communes à 10 F par élève de l'enseignement public élémentaire et préscolaire et à 15 F par élève de l'enseignement public du premier cycle du second degré. Il lui demande donc, par respect des pouvoirs des conseils généraux, quelles mesures il compte prendre afin « de faire en sorte - selon l'expression même de l'auteur de l'article 62 de la loi de finances pour 1965 - que les fonds mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale soient bien utilisés conformément aux modalités d'attribution de l'article 8 de la loi du 31 décembre 1959 » [3 mai 1966].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 683 ( cf. supra ) (p. 137, 138). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Courrière, Tron et Vallin relatives à la situation financière des collectivités locales [19 avril 1966] (p. 156). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1725) ; observations sur le fonds de prévoyance militaire des ayants cause des militaires décédés et sur le reclassement des travailleurs handicapés. - Suite de la discussion [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion des articles. - TITRE III: observations sur la fourniture des livres dans le premier cycle du second degré (p. 1840). - TITRE IV : observations sur les cours postscolaires agricoles (p. 1842). - Suite de la discussion [23 novembre 1966]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1898, 1899) ; observation sur la participation des communes à des travaux de construction d'autoroutes, participation non prévue par le V e plan (p. 1910). - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 754 ( cf . supra ) [20 décembre 1966] (p. 2616, 2617).