MONT (M. CLAUDE) [Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1971].
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant à accorder aux coopératives d'utilisation de matériel agricole des avantages fiscaux et de bénéficier d'un taux réduit sur les emprunts contractés par elles [9 novembre 1971] (n° 22).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [15 juin 1971]. - Discussion générale (p. 888, 889). Suite de la discussion [16 juin 1971]. Discussion des articles. - Art. 8 : son amendement tendant, au premier alinéa de cet article, après les mots : « ... sont majorées de 50 p. 100 », à ajouter les mots: « ... par rapport aux taux maximums réglementaires des barèmes officiels » (p. 968, 969).; le retire (p. 969) ; son amendement tendant à rédiger comme suit la première phrase du cinquième alinéa de cet article : « La majoration de subvention instituée par le présent article sera applicable pendant un délai d'au moins cinq années à compter de la date d'effet de la fusion et maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur d'une réforme complète et profonde des finances locales. » (p. 970) ; le retire (ibid.). - Deuxième lecture [29 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 8 : observations sur le pourcentage de la majoration de subvention accordée par l'Etat en cas de fusion (p. 1469). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations sur les rapports entre l'Etat et les communes, principalement dans le domaine de la fiscalité des collectivités locales (p. 2508, 2509). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis: amendement de M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget, tendant à refuser le taux réduit de la T. V. A., prévu au premier alinéa, pour les achats de matériel agricole, et, en conséquence, à supprimer le deuxième alinéa de cet article qui vise, pour compenser la perte de recettes découlant du premier alinéa, à majorer celui sur les alcools (p. 3039). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde [17 décembre 1971]. Discussion générale (p. 3245, 3246). - Discussion des articles. - Art. 9 : amendement de M. Mistral tendant à remplacer les mots : « après avis du conseil général et du ou des conseils municipaux intéressés », par les mots : « sur avis conforme du conseil général et après consultation du ou des conseils municipaux intéressés » (p. 3251) et son sous-amendement tendant à recueillir également l'avis conforme du ou des conseils municipaux intéressés (p. 3252).