MOTAIS DE NARBONNE (M. LÉON) [A. N. Français d'Indochine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955] ; de la commission de la justice ( ibid. ) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955]. - En est nommé vice-président.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi relatif à l'indemnisation des Français victimes des dommages subis au Nord-Vietnam en vertu des accords de Genève de juillet 1954 [3 juillet 1956] (I., n° 590). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 3 et 27 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [27 octobre 1955] (I., n° 65). - Rapport d'information fait au nom de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine, sur les crédits affectés en 1956, aux Etats associés [5 juillet 1959] (I., n° 615).
Question orale :
M. Léon Motais de Narbonne rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme, que depuis le décret du 24 décembre 1954, les anciens combattants d'Indochine sont devenus légalement les égaux de leurs aînés des guerres 1914-1918 et 1939-1945 et, lui demande, en conséquence, s'il lui paraît décent que les grands blessés d'Indochine puissent avoir un traitement différent des grands mutilés de la guerre 1939-1945 et se voir refuser l'autorisation spéciale du transport gratuit sur la Société nationale des chemins de fer français de la voiturette qui est indispensable à leurs déplacements [13 mars 1956] (n° 719). - Réponse [15 mai 1956] (p. 727).
Question orale avec débat :
M. Léon Motais de Narbonne demande à M. le président du conseil de définir quelle est la politique que le. Gouvernement entend suivre au Vietnam ; il demande en particulier s'il lui paraît encore possible de réaliser avec nos amis américains une politique d'action commune qui ne se traduise pas par l'éviction de la France dans tous les domaines, à leur profit ; et, au cas où une telle action s'avérerait impossible, quelle est la politique indépendante qu'entend suivre le Gouvernement pour restaurer l'indispensable amitié franco-vietnamienne que tant d'intérêts tendent à compromettre, et la défense d'intérêts moraux et matériels que, d'abandon en abandon, notre pays semble avoir délibérément sacrifiée [2 février 1956]. - Réponse [21 février 1956] (p. 167 et suivantes) ; [23 février 1956] (p. 190 à 202).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Michelet relatives à la situation au Cambodge et au Sud Vietnam [20 octobre 1955] (p. 2402). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [27 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2459, 2460). - Discussion des articles. Art. 1 er : demande la suppression pure et simple de cet article (p. 2461) ; Art. 2 : amendement de M. Namy (p. 2462) ; amendement de M. Bruyas (p. 2464). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique du Gouvernement au Vietnam [21 février 1956]. - Discussion générale (p. 167, 168 et 169). - Suite du débat [23 février 1956] (p. 200) ; dépose en conclusion du débat la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République,
« Rappelle la motion votée le 20 octobre 1955 par 236 sénateurs, sans aucune opposition, et par laquelle il demandait le maintien du ministère des Etats associés, une politique de fermeté à l'égard de nos alliés dont les actes d'hostilité se multipliaient et risquaient d'aboutir à une éviction totale de la France du Vietnam, enfin un effort de définition et de précision de nos liens avec les Etats associés ;
« Constate que cette motion n'a eu aucune suite, et que les événements n'ont fait que justifier des appréhensions dont la motion ci-dessus était l'expression ;
« Considère que l'intérêt supérieur de la Nation exige du nouveau Gouvernement qu'il rompe avec les errements suivis jusqu'à présent ;
« Qu'il affirme une politique précise de la France en Extrême-Orient ;
« Qu'il rappelle à nos alliés les obligations de la solidarité occidentale ;
« Qu'il définisse un effort économique et culturel tant à l'égard du Laos et du Cambodge qu'à l'égard du Vietnam et détermine sans tarder, en accord avec les gouvernements de ces Etats, les liens permanents qui les rattacheront à la République.
« Prend acte des déclarations par lesquelles le ministre des affaires étrangères a marqué sa volonté de défendre avec fermeté les intérêts de la France. » - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 719 ( cf. supra ) [15 mai 1956] (p. 727). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Chap. 31-41 : observations (p. 1422).