Tables nominatives

MOUNIE Auguste . Seine. 1930 : Est élu Secrétaire du Sénat (16 janvier) (A. t. I, p. 19 ; J.O., P. 16).- Dépose avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à compléter l'article 4 de la loi du 15 mars 1928, facilitant l'aménagement des lotissements défectueux.- N° 4. (21 janvier)(A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 25). Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour les sinistres du Sud-Ouest. (7 mars)(A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 180).- (Dépose avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier les lois relatives à l'état civil et à la nationalité des enfants trouvés.- N° 91. (10 mars)(A. t. I, p. 192 ; J.O., p. 199).- Dépose avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier les articles 19 et 20 (titre 11) de la loi du 24 juillet 1889, relative à la protection de l'enfance abandonnée.- N° 92. (10 mars)(A. t. I, p. 192 ; J.O., p. 199).- Dépose avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier la loi du 27 juin 1904, relative aux enfants assistés.- N° 93. (10 mars)(A. t. I, p. 192 ; J.O., p. 199).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (14 mars)(A. t. I, p. 276, 293 ; J.O., p. 271, 284 (17 mars)(A. t. I, p. 329 ; J.O., p. 313); (18 mars)(A. t. I, p.348 J.O.: p. 330); (19 mars)(A. t. I, p. 381 ; J.O., p. 358).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930:(Instruction publique)(ler avril)(A. t. I, p. 767, 773 ; J.O., p. 683, 687, 688, 689); (Chemins de fer)(3 avril)(A. t. I, p. 838 et suiv. J.O., P. 742); (Postes et télégraphes)(3 avril)(A. t. I, p. 864 ; J.O., p. 761); (Intérieur)(3 avril)(A. t. I, p. 881 ; J.O., p. 774).- Dépose avec MM. Dherbécourt et Paul Strauss deux amendements aux articles 18 B et 19 A bis de la loi de finances, parle sur ses amendements. (8 avril)(A. t. I, p. 1041, 1044 ; J.O., p. 901, 903). Parle sur l'article 73 bis (assistance aux vieillards) de la loi de finances (11 avril)(A. t. I, p. 1202 ; J.O., p. 1033); sur l'ensemble du budget (14 avril)(A. t. I, p. 1280 ; J.O., p. 1097).- Pose une question à M. le Sous-Secrétaire d'Etat au ministère du budget, relative aux répercussions de l'article 65 de la loi de finances du budget de l'exercice 1930-1931, sur les budgets locaux. (17 juin)(A. t. I, p. 1504 ; J.O., p. 1309).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Ventes d'immeubles.- Rescision pour cause de lésion). (30 juin)(A. t. I, p. 1587, 1603 ; J.O., p. 1387, 1400).- Parle dans la discussion du projet de loi réglant la situation des acquéreurs de terrains lotis. (10 juillet)(A. t. I, p. 1741 ; J.O., p. 1529, 1531).- Soulève un incident à propos de l'intervention de M. Dominique Delahaye dans la discussion du projet de loi réglant la situation des acquéreurs de terrains lotis. (10 juillet)(A. t. I, p. 1744 ; J.O., p. 1532).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (10 juillet)(A. t. I, p. 1752 ; J.O., p. 1539).- Dépose avec un grand nombre de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet de compenser par des subventions le déficit subi par les budgets communaux du fait de l'exonération d'impôt foncier accordée par les lois des 8 août 1890, 31 mars 1922, 5 décembre 1922, ler avril 1926, 31 mars 1929 et 29 juin 1929.- N° 518. (4 novembre)(A. t. II, p. 5 ; J.O., p. 1565).- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre aux communes des banlieues des grandes villes; dont la population s'est accrue dans des proportions considérables, 1 d'équilibrer leur budget. (13 novembre)(A. t. II, p. 13 ; J.O., p. 1608).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Reboul sur les assurances sociales. (18 novembre)(A. t. II, p., 50 ; J.O., p. 1642).- Développe son interpellation sur les finances communales et départementales (27 novembre)(A. t. II, p. 93 ; J.O., p. 1682).- Commissions: Enseignement (F. 6); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).- Questions écrites au : Ministre des Pensions (18 mars); Ministre de la Santé Publique (25 mars); Ministre de la Justice (5. avril); Ministre de l'Instruction publique (12 avril); Ministre des finances (4 juin, 8 juillet).