NAVEAU (M. CHARLES) [Sénateur du Nord].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [3 octobre 1957] ; de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Vice-président de la commission des affaires économiques.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger purement et simplement l'arrêté du 21 mai 1957 relatif aux redevances de location et d'entretien des compteurs d'énergie électrique, basse tension [3 octobre 1957] (I., n° 5). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la fixation du prix du blé-fermage pour l'année culturale 1957-1958 [19 décembre 1957] (I., n° 117). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 51-676 du 24 mai 1951, en ce qui concerne le prix de la chicorée à café [30 janvier 1958] (I., n° 201).
Questions orales :
M. Charles Naveau expose à M. le ministre de l'agriculture que la presse fait état d'une information émanant du département américain de l'agriculture, selon laquelle un accord aurait été réalisé avec le gouvernement français, au terme duquel les Etats-Unis fourniront à la France 50 millions de dollars de produits agricoles excédentaires, en contrepartie de la construction par la France de 2.700 habitations destinées au personnel militaire américain et lui demande de quels produits agricoles il s'agit et quelle sera l'incidence de ces importations sur la défense des prix des produits agricoles français [24 juin 1957] (n° 927). - Réponse [3 décembre 1957] (p. 2103, 2104). - M. Charles Naveau rappelle à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées que, pour certaines citations faites pendant l'occupation et dans les temps qui suivirent immédiatement la Libération, la plupart des anciens combattants avait ignoré qu'ils devaient soumettre leurs citations à l'homologation ; que pour ceux qui l'ont fait, la commission qui en fut chargée, manquant souvent d'éléments d'appréciation ou de contrôle, en avait rejeté un grand nombre ; qu'il s'ensuivit un grand nombre d'injustices ; et, tenant compte de ces faits, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour remédier à cette situation anormale [28 juin 1957] (n° 928). - Réponse [3 décembre 1957] (p. 2108). - M. Charles Naveau demande à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan de lui faire connaître : 1° le nombre d'animaux de boucherie de race bovine importés depuis le 1 er juillet 1956 ; 2° le montant des devises dépensées à cet effet ; 3° dans quelles proportions il estime que le consommateur français a profité de ces importations ; 4° quelles incidences il croit que ces importations ont eues sur les prix français à la production ; 5° s'il estime que cette méthode est de nature à encourager l'élevage français en général, sur lequel le Gouvernement fonde de grands espoirs pour le rétablissement de notre balance commerciale ; 6° s'il n'y a pas lieu de suspendre provisoirement le recouvrement de la partie de la taxe de circulation sur -la viande affectée au fonds d'amortissement du marché, devenu sans objet apparent [9 juillet 1957] (n° 932). - Réponse [3 décembre 1957] (p. 2104). - M. Charles Naveau expose à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan : 1° que le décret du 23 février 1957, pris en exécution de la loi du 29 décembre 1957, a stipulé qu'« à compter du 25 février 1957 et jusqu'au 30 juin 1957 au plus tard, la T. V. A. est perçue au taux de 6 p. 100 en ce qui concerne les importations et les ventes de margarine et de graisse végétale alimentaire ainsi que d'huiles concrètes et d'huiles de baleine destinées à la fabrication de ces produits ; que ces mesures de détaxation ont été prorogées jusqu'au 30 septembre 1957 par le décret du 28 juin 1957, puis jusqu'au 31 décembre 1957 par le décret du 28 septembre 1957» ; 2° que, par ailleurs, un contingent de 18.000 tonnes d'huiles de baleine est importé chaque année en franchise de droit de douane au profit de l'industrie margarinière, faisant subir au Trésor une perte de 18 p. 100 ad valorem et préjudiciable aux intérêts des producteurs de beurre métropolitain comme à ceux des producteurs d'huile végétale de l'Union française ; que ces mesures, qui semblent favoriser certains intérêts privés au détriment des finances publiques, viennent à expiration le 31 décembre prochain ; lui demande en conséquence s'il ne lui paraît pas opportun de ne pas reconduire à nouveau ces dispositions en fonction de la politique financière qu'il entend poursuivre dans l'immédiat [3 décembre 1957] (n° 987). - Réponse [28 janvier 1958] (p. 189, 190). - M. Charles Naveau rappelle à M. le ministre des finances. des affaires économiques et du plan les dispositions de la loi du 10 décembre 1952 qui a doté les personnels des chambres de métiers, de commerce et d'agriculture de statuts particuliers leur garantissant la sécurité de l'emploi réglant leur condition d'accès dans les différents postes et spécifiant le mode de calcul des indices de traitement ; que les personnels des chambres de commerce et d'agriculture ont vu leur traitement majoré respectivement de 16 p. 100 et de 23 p. 100 alors qu'aucune augmentation n'est intervenue pour les personnels des chambres de métiers depuis 1954 en raison du fait que ces dernières ne disposent pas de ressources financières comparables à celles prévues pour les chambres de commerce et d'agriculture ; que cette situation apparaît préjudiciable non seulement aux personnels des chambres de métiers mais également à leur bon fonctionnement ; qu'il apparaît, par conséquent, indispensable de rétablir la parité entre ces différents personnels compte tenu de leur statut identique ; et lui demande, tenant compte de ces faits, s'il ne lui apparaît pas opportun de proposer d'urgence la modification de l'article 1603 du code général des impôts en vue de dégager les ressources nécessaires [27 décembre 1957] (n° 1001). - Réponse [28 janvier 1958] (p. 190). - M. Charles Naveau expose à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre combien est regrettable la lenteur des travaux de la commission nationale des déportés et internés politiques chargée d'examiner les demandes d'attribution du titre de déporté politique de la guerre 1914-1918 ; et compte tenu de l'âge des intéressés lui demande de mettre tout en cause pour accélérer l'étude de leurs dossiers [20 février, 1958] (n° 1042). - M. Charles Naveau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qu'une véritable anarchie existe dans les tarifs d'internat et de demi-pension des établissements d'enseignement, parfois dans la même localité ; lui signale que les démarches faites auprès de son administration depuis plusieurs mois en vue d'obtenir une révision et une égalisation de ces tarifs sont restées sans résultat, voire même sans réponse ; qu'en raison de l'augmentation continuelle des denrées alimentaires et des salaires du personnel, l'échelle 75 sollicitée par l'association des cours complémentaires est dépassée et de beaucoup insuffisante et que les premières victimes de cette situation sont évidemment les élèves de ces établissements ; et, tenant compte de ce qui précède, lui demande s'il ne serait pas possible de fixer les tarifs d'internat et de demi-pension des cours complémentaires sur l'indice 80, et ce, depuis le 1 er octobre 1957 [27 février 1958] (n° 1051). - M. Charles Naveau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'inquiétude des milieux agricoles, en particulier des producteurs de lait, à propos de la situation du marché mondial du beurre, et lui demande de définir les moyens financiers qu'il entend prendre pour faire respecter l'application des dispositions de là loi Laborde [20 mars 1958] (n° 1062).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 4 : son amendement tendant à abroger l'arrêté du 21 mai 1957 relatif à la redevance des compteurs électriques (p. 2072, 2073). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 927 et 932 ( cf. supra ) [3 décembre 1957] (p. 2104, 2105) ; à sa question orale n° 928 ( cf. supra ) (p. 2108). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [12 décembre 1957]. -Discussion de l'article unique. - Section D : son amendement tendant à prévoir la détaxation de la margarine à la taxe à la valeur ajoutée (p. 2184, 2185) ; le retire ( ibid. ). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative à la fixation du prix du blé-fermage [19 décembre 1957]. - Discussion générale p. 2285). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux redevances perçues sur certains compteurs d'électricité [27 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2381). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la défense du beurre fermier [16 janvier 1958]. - Discussion générale (p. 78, 79) ; (p. 82). - Discussion des articles. - Art. 3 ter : amendement de M. Fousson (p. 86) ; son amendement rédactionnel tendant à préciser la notion de stabilisation du beurre avec un conservateur chimique (p. 87). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 987 et 1001 ( cf. supra ) [28 janvier 1958] (p. 189, 190). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative au prix de la chicorée à café [4 février 1958] (p. 221). - Intervient dans la .discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [25 mars 1958]. - AGRICULTURE (p. 643).