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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

OTT (M. BARTHÉLEMY), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Loire). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer les règles de reclassement interne pour certains personnels de l'enseignement supérieur [25 février 1947] (I., n° 60). Rapport au nom du 5e bureau sur l'élection de MM. Fournier et Gravier [26 décembre 1946] (p. 18). Rapport au nom de la commission de l'éducation nationale, sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer les règles de reclassement interne pour certains personnels de l'enseignement secondaire et supérieur [27 mars 1947] (I., n° 171). Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi portant création d'un contingent exceptionnel de la Légion d'honneur à l'occasion de l'anniversaire de l'Ecole nationale supérieure et de l'Institut de chimie [13 août 1947] (I., n° 634). Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de loi tendant à abroger les dispositions transitoires de l'acte dit « loi du 31 décembre 1940 », réglementant l'ordre des architectes [13 août 1947] (I., n° 636).

Interventions.

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression des règles de reclassement interne pour certains personnels de l'enseignement secondaire et supérieur : discussion générale [8 mai 1947] (p. 555) ; intervient dans la discussion du règlement de l'ordre du jour [12 juin 1947] (p. 727) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à relever le taux de rémunération des heures supplémentaires de l'enseignement du second degré : discussion générale [11 juin 1947] (p. 778) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles : Dispositions relatives aux recettes, art. 84 [19 juin 1947] (p. 797) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au statut provisoire de l'administration préfectorale : discussion des articles : son amendement à l'article 2 tendant à reporter la date d'application [26 juin 1947] (p. 877) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la réforme de structure de l'administration des zones françaises d'occupation en Allemagne : discussion générale [22 juillet 1947] (p. 1044 à 1048), discussion des articles : son amendement tendant à supprimer au premier paragraphe la mention d'un ministère (p. 1054), son amendement tendant à supprimer les paragraphes 3, 4 et 5 de l'article unique (p. 1055) ; prend part à la discussion du budget des affaires étrangères : discussion générale : Quelques observations sur le budget du commissariat aux affaires allemandes [1er août 1947] (p. 1371 et 1372) ; Budget du commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes : Administration centrale. Dépenses diverses ; son amendement tendant à rétablir le chapitre 600 disjoint par la commission (p. 1379) ; Allemagne. Dépenses diverses : son amendement tendant à rétablir le chapitre 603 supprimé par la commission (p. 1381) ; Autriche. Dépenses diverses : son amendement tendant à rétablir le chapitre 607 supprimé par la commission (p. 1381), son amendement au chapitre 609 tendant à reprendre la dotation prévue par le projet gouvernemental (p. 1382) ; à la discussion du budget de l'économie nationale : discussion des chapitres, Personnel : chapitre 133 [5 août 1947] (p. 1496 et 1497), chapitre 154 (p. 1501), Subventions : chapitre 521 (p. 1526) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'Algérie : discussion des articles ; Pouvoirs administratifs du gouverneur général : son amendement à l'article 37 tendant à compléter le premier alinéa par des dispositions donnant autorité au gouverneur général sur le recteur dans certains cas [30 août 1947] (p. 2007) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'introduction du franc en Sarre : explication de vote [14 novembre 1947] (p. 2114). S'excuse de son absence [24 décembre 1916] (p. 1).