PETIT (M. GUY) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Dépôt législatif:
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite de la mission effectuée du 5 au 15 juillet 1967 au Canada et aux États-unis [2 avril 1968] (N° 117).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [24 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Observations sur la demande de vote unique présenté par M. Pierre Dumas, secrétaire d'État aux affaires sociales (p. 569). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [24 octobre 1968]. - Remercie M. Edgar Faure, ministre de l'éducation nationale, de sa très brillante intervention devant le Sénat (p. 895). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [3 décembre 1968].- JUSTICE. - Discussion des articles. - ETAT B. - Titre III: observations ayant porté sur le reclassement des juges de paix ; la carte judiciaire et notamment l'éventuelle suppression du tribunal de Bayonne et de la cour d'appel de Pau (p. 1671, 1672). - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1676). - Discussion des articles. - ETAT B. - Titre III: observations sur les communes touristiques et sur le paiement des arriérés de la taxe locale (p. 1698). - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II. - INFORMATION. - Discussion générale (p. 1797). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [13 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 7 : observations sur l'amendement de M. Pellenc concernant l'imposition d'un contingent de vin algérien importé en France en 1964 (p. 1980, 1981) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel nouveau, avant l'article 12, complétant l'article 39 de la loi du 6 janvier 1966, afin que le comité du fonds d'action locale ait un droit de regard sur la « détermination » du versement aux collectivité locales représentatif de la part totale de la taxe sur les salaires (p. 1982) ; le retire (p. 1983) ; après l'article 12 : son amendement tendant à insérer un article additionnel, ajoutant à l'article 50 de la loi du 6 janvier 1966, l'alinéa suivant : « toutefois, cette disposition ne peut porter atteinte aux droits acquis aux collectivités locales sur leur part d'attribution directe dont les délais légaux de recouvrement étaient expirés antérieurement au 1 er décembre 1966 (1 er décembre 1967) » (p. 1983, 1984). - Intervient dans le débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2051 à 2053). - Suite de la discussion [18 décembre 1968] (p. 2181).