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Extrait de la table nominative 1968

PETIT (M. GUY) [Basses-Pyrénées].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].

Dépôt législatif:

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite de la mission effectuée du 5 au 15 juillet 1967 au Canada et aux États-unis [2 avril 1968] (N° 117).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [24 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Observations sur la demande de vote unique présenté par M. Pierre Dumas, secrétaire d'État aux affaires sociales (p. 569). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [24 octobre 1968]. - Remercie M. Edgar Faure, ministre de l'éducation nationale, de sa très brillante intervention devant le Sénat (p. 895). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [3 décembre 1968].- JUSTICE. - Discussion des articles. - ETAT B. - Titre III: observations ayant porté sur le reclassement des juges de paix ; la carte judiciaire et notamment l'éventuelle suppression du tribunal de Bayonne et de la cour d'appel de Pau (p. 1671, 1672). - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1676). - Discussion des articles. - ETAT B. - Titre III: observations sur les communes touristiques et sur le paiement des arriérés de la taxe locale (p. 1698). - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II. - INFORMATION. - Discussion générale (p. 1797). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [13 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 7 : observations sur l'amendement de M. Pellenc concernant l'imposition d'un contingent de vin algérien importé en France en 1964 (p. 1980, 1981) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel nouveau, avant l'article 12, complétant l'article 39 de la loi du 6 janvier 1966, afin que le comité du fonds d'action locale ait un droit de regard sur la « détermination » du versement aux collectivité locales représentatif de la part totale de la taxe sur les salaires (p. 1982) ; le retire (p. 1983) ; après l'article 12 : son amendement tendant à insérer un article additionnel, ajoutant à l'article 50 de la loi du 6 janvier 1966, l'alinéa suivant : « toutefois, cette disposition ne peut porter atteinte aux droits acquis aux collectivités locales sur leur part d'attribution directe dont les délais légaux de recouvrement étaient expirés antérieurement au 1er décembre 1966 (1er décembre 1967) » (p. 1983, 1984). - Intervient dans le débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2051 à 2053). - Suite de la discussion [18 décembre 1968] (p. 2181).