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Extrait de la table nominative 1961

PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 56).

Question orale :

M. Auguste Pinton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur certains passages des résolutions adoptées par la deuxième conférence européenne des ministres de l'éducation qui s'est tenue à Hambourg du 12 au 14 avril 1961 et, en particulier, sur les conclusions de la résolution n° 2 : « Les ministres... s'engagent à se tenir mutuellement informés des progrès accomplis dans l'élaboration de ces réformes et des résultats obtenus et à se prêter une aide mutuelle dans la réalisation de leurs plans d'éducation, dans l'espoir d'en arriver prochainement à des systèmes d'éducation qui, tout en sauvegardant l'originalité des cultures nationales, traduiront dans les faits la volonté de coopération européenne ; estiment en outre que certaines mesures peuvent être prises en commun dès maintenant pour orienter vers une compréhension européenne et internationale certains programmes tels ceux d'histoire, de géographie, de littérature et d'éducation civique ». Il lui demande : 1° quelles mesures il a prises ou il envisage de prendre dans un proche avenir pour traduire dans les faits, en ce qui concerne la France, cette « volonté de coopération européenne » ; 2° en outre, il aimerait savoir les dispositions pratiques élaborées en ce qui concerne particulièrement les programmes d'histoire et d'éducation civique des établissements scolaires français, et quelles mesures sont prévues en vue d'un examen en commun des programmes et surtout des manuels scolaires en usage dans les différents pays pour ces disciplines ; 3° enfin, si une date est arrêtée pour une prochaine conférence des ministres de l'éducation nationale et s'il est dans son intention de proposer un ordre du jour qui permette de hâter la réalisation des mesures de coopération européenne au cours des prochaines conférences [5 octobre 1961] (n° 353).

Interventions :

Projet de loi instituant une redevance d'équipement (deuxième lecture) [2 mai 1961]: Art. 2 bis : sous-amendement n° 11 (p. 126). - Questions orales avec débat jointes de M. Antoine Courrière (n° 80) et de M. Jacques Duclos (n° 84) sur la politique du Gouvernement en matière sociale [16 mai 1961] (p. 287, 288, 289, 295). - Projets de loi autorisant l'approbation d'un accord douanier tarifaire européen et portant ratification de décrets relatifs aux droits de douane d'importation [12 juillet 1961]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 796 et 797). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961. Discussion des articles [20 juillet 1961] : Art. 16 : intervient sur l'amendement n° 23 de M. Pellenc (p. 922). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre 1961] (p. 1245) ; [25 octobre 1961] (p. 1256 à 1258). - Projet de loi de finances pour 1962, Titre II, dispositions relatives aux charges [15 novembre 1961] : Art. 18 bis : relatif au taux de la taxe complémentaire sur le revenu des personnes physiques (p. 1490). Budget de la CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1961] (p. 1790, 1791, 1807, 1816). Budget des TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS [séance du 23 novembre 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, pour les transports, la voie économique et l'aménagement du territoire (p. 1839, 1854 à 1857, 1868, 1873, 1877). Budget des SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE [séance du 25 novembre 1961] (p. 1992, 1993, 2014). COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR [28 novembre 1961] : sur l'amendement n° 148 de M. Marcel Pellenc à l'article 30 (p. 2193) ; sur l'ensemble [28 novembre 1961] (p. 2247). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones d'aménagement différé [13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 1er (p. 2513) ; sur la deuxième partie de l'amendement n° 3 de la commission (p. 2515) [deuxième séance du 13 décembre 1961] ; Art. 1er (suite) : sur le sous-amendement n° 39 du Gouvernement (p. 2553) ; sur l'ensemble de l'article (p. 2553, 2554). Art. 2 : sur le sous-amendement n° 29 de M. Emile Hugues à l'amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Eric Bousch (p. 2558) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2569).