Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1963

PORTMANN (M. GEORGES) [Gironde].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention et du protocole signés à Tananarive le 29 septembre 1962 entre la France et Madagascar, en vue d'éliminer les doubles impositions et d'établir une assistance mutuelle administrative en matière fiscale [4 juillet 1963] (n° 163).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention signée le 24 juillet 1962, entre la France et le Liban, en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir une assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et d'impôts sur les successions [4 juillet 1963] (n° 164).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention fiscale entre la France et la principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963, complétée par un protocole, ainsi que de l'échange de lettres se rapportant à cette convention [25 juillet 1963] (n° 217).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention et du protocole additionnel entre la France et l'Espagne, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions signés à Madrid le 8 janvier 1963 [19 novembre 1963] (n° 33).

Question orale avec débat :

M. Georges Portmann, considérant l'impossibilité financière pour l'Etat de satisfaire actuellement la totalité des besoins hospitaliers du pays, demande à M. le ministre de la santé publique et de la population quelles mesures il compte prendre pour faciliter l'hospitalisation privée, seule susceptible d'offrir à l'ensemble des Français le complément d'équipement qu'ils sont en droit d'attendre en un domaine aussi vital [9 juillet 1963].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2° partie) [30 janvier 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 222 et suivantes) ; (p. 231). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : amendement de M. Duclos (p. 233) ; TITRE IV: son amendement tendant à rétablir le crédit de 70.000 francs destiné au comité français du mouvement européen (p. 233). - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion générale (p. 235 et suivantes). - Suite de la discussion [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 415). Suite de la discussion [8 février 1963].- AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 618). - Intervient au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole et viticole du Gouvernement [9 juillet 1963] (p. 1643 à 1645). - Intervient dans la discussion des questions orales avec débat sur la réforme de l'enseignement [16 juillet 1963] (p. 1687) ; p. 1703). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963].- Discussion générale (p. 1878). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant convention fiscale franco-monégasque [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1951, 1955). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention entre la France et le Liban [26 juillet 1963] (p. 1963) ; dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et Madagascar (ibid). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2537). - Observations sur la situation des médecins contrôleurs des lois d'aide sociale.- Suite de la discussion [19 novembre 1963] ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget des AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion générale (p. 2564 à 2567) ; (p. 2583). - Discussion des articles. - ETAT B, Art. 18 : son amendement tendant au rejet des crédits demandés (p. 2585). - Suite de la discussion [21 novembre 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2676 à 2678).- Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV: son amendement tendant à réduire ce crédit pour souligner l'insuffisance des crédits affectés au fonds culturel (p. 2701). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant convention entre la France et l'Espagne en matière fiscale [21 novembre 1963]. - Discussion générale (p. 2702). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2856) ; (p. 2889). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX ; VII : CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; III. - JOURNAUX OFFICIELS. - Observations sur le haut comité d'études et d'informations sur l'alcoolisme (p. 2973, 2974). - Discussion des articles. - Art. 18, ETAT B : amendement de M. Jozeau-Marigné : suppression de l'augmentation du crédit prévu pour le haut comité d'études et d'informations sur l'alcoolisme (p. 2979).- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE.- Discussion générale (p. 3002). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3147, 3148). - Observations sur le fonds culturel. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article (p. 3152).