POUDONSON (M. ROGER) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [17 décembre 1968].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la chasse maritime [7 mai 1968] (N° 139).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi N° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [11 décembre 1963] (N° 89).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés [25 avril 1968]. - Discussion des articles. - Art. 25 : observations (p. 193) ; sur l'ensemble (p. 194). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan, dans la discussion du projet de loi sur la chasse maritime [9 mai 1968]. - Discussion générale (p. 234).-Discussion des articles. - Art. 1 er : observations sur cet article qui définit la chasse maritime (p. 234, 235) ; son amendement tendant à compléter cet article par les mots: « ... et autres gibiers » (p. 235) ; Art .2: son amendement tendant à rédiger comme suit la fin de cet article : « ... la liste des oiseaux et autres gibiers dont la chasse est interdite dans les zones visées à l'article 1 er » ( ibid .) ; Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit le début du 2 e alinéa de cet article qui consacre le droit pour tout citoyen, marin ou non, de chasser dans le domaine maritime : « toutefois, les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés administrativement aux dits marins peuvent pratiquer la chasse maritime... » (p. 235) ; amendement de M. Chirac, secrétaire d'État aux affaires sociales (p. 236) ; Art. 10 : son amendement de coordination (p. 237). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [23 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 869, 870). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire [18 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2155). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi relative au nantissement de l'outillage et du .matériel d'équipement [19 décembre 1968). - Discussion générale (p. 2229). - Discussion de l'article unique. - Art. A nouveau : son amendement tendant à insérer, avant l'article unique, cet article additionnel ainsi conçu : « La première phrase du dernier alinéa de l'article 2 de la loi N° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement, modifié par l'article 29 de l'ordonnance N° 58-896 du 23 septembre 1958 , est modifiée comme suit : « Sont assimilés aux prêteurs de deniers les garants qui interviennent sous forme de caution, d'aval ou d'endossement dans l'octroi des crédits d'équipement » (p. 2229, 2230) ; son amendement rédactionnel au 1 er alinéa de l'article unique ( ibid .); son amendement tendant à rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article « mention de la date ou du lieu de livraison sera faite en marge de l'inscription dans les quinze jours de cette livraison. Faute par le créancier d'avoir requis la mention, le nantissement sera inopposable aux tiers ». ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [19 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2237). - Discussion des articles.- Art. 2 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa stipulant que les cinq types de stage définis dans cet article peuvent être des stages à temps partiel pour les chefs d'entreprise du secteur des métiers et les exploitants agricoles (p. 2243) ; le retire ( ibid .) .