POUDONSON (M. ROGER) [Pas-de-Calais].

Dépôt législatif :

Proposition de loi d'orientation et de programme du secteur des métiers [24 novembre 1972] (n° 79).

Question orale :

M. Roger Poudonson demande à M. le ministre des transports de bien vouloir lui faire connaître les dispositions prises dans le cadre de la convention (n° 1) qui vient d'être signée pour la réalisation du tunnel sous la Manche [24 octobre 1972] (n° 1289).

Questions orales avec débat :

M. Roger Poudonson demande à M. le Premier ministre quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour assurer une application meilleure et plus rapide des textes législatifs votés par le Parlement [30 mai 1972] (n° 166). - Discussion [13 juin 1972] (p. 904 à 907).

M. Roger Poudonson demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, quelles conclusions il entend tirer des résultats obtenus par les représentants français aux Jeux olympiques de Munich et s'il n'entend pas exposer devant le Parlement un plan précis de quatre ans de préparation olympique pour les prochains jeux de Montréal, plan s'inscrivant dans une véritable politique sportive d'ensemble [12 septembre 1972. - J. O. du 19 septembre 1972] et [2 octobre 1972] (n° 11). - Discussion [24 octobre 1972] (p. 1817 à 1829).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [31 mai 1972]. - Discussion des articles.- Art. 2 : soutient le sous-amendement de M. Francis Palmero tendant, dans le texte de l'amendement de M. Pierre Schiélé, à remplacer les mots : «préfet de région », par les mots : « commissaire de région » (p. 614) ; le retire (ibid) ; Art. 3 : soutient l'amendement de M. Francis Palmero tendant à ajouter une compétence à la région, sous la forme d'un paragraphe 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis. Après accord des conseils généraux intéressés, la substitution aux départements pour l'application des dispositions de l'article 66 de la loi de finances pour 1972 ; » (p. 618) ; le retire (p. 619). - Suite et fin de la discussion [1 er juin 1972]. - Art. 8 ter (nouveau) : soutient l'amendement de M. Francis Palmero tendant, après l'article 8 bis, à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le conseil régional élit en son sein, son président et son bureau. » (p. 643). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'As semblée nationale, interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines [2 juin 1972]. - Discussion générale (p. 702, 703). - Discussion des articles : son amendement tendant à rédiger comme suit le début de l'article 1 er : « En vue de faciliter l'adhésion du Gouvernement français à la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques et toxiques, conclue sous l'égide de l'O. N. U. et signée le 10 avril 1972, sont interdits... » (p. 704) ; répond à M. Michel Debré, ministre d'Etat chargé de la défense nationale (p. 705). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires [2 juin 1972]. - Discussion générale (p. 709, 710). - Discussion des articles. - Art. 18 : soutient l'amendement de M. Jean Francou tendant à proposer une nouvelle rédaction pour le paragraphe II de cet article relatif à la rémunération des militaires de carrière (p. 728) ; Article additionnel : soutient l'amendement de M. Jean Francou tendant, après l'article 18, à insérer un article additionnel 18 bis visant à établir, en matière de classement hiérarchique, une parité entre fonctionnaires civils et militaires de l'Etat (p. 730) ; Art. 24 : soutient l'amendement de M. Jean Francou tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les notes sont communiquées aux intéressés au cours d'un entretien, par l'autorité chargée de la notation, dans des conditions qui sont fixées par décret. » (p. 732) ; le retire (p. 733) ; Art. 70 : soutient l'amendement de M. Jean Francou tendant à supprimer les mots : « ... et appartenant aux armes et aux corps combattants des armées... » (p. 743) ; le retire (p. 744). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant trait à l'application des textes législatifs (cf. supra) [13 juin 1972] (p. 904, 905 ; 907). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - JUSTICE. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III. - Observations sur le fonctionnement éventuel de la Haute Cour de justice en 1973 (p. 2761). - Suite de la discussion [8 décembre 1972].- COMMERCE ET ARTISANAT. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur son désir de voir aboutir la réforme de la contribution des patentes, se réaliser l'harmonisation des conditions d'imposition des salariés et non-salariés, se développer la formation continue des jeunes commerçants et artisans face à l'évolution des techniques commerciales, (p. 2900, 2901, 2902). - Suite et fin de la discussion [10 décembre 1972]. - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1973 (p. 3005 à 3007).