POUDONSON (M. ROGER) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses protocoles additionnels n os 1, 3, 4 et 5 [25 octobre 1973] (n° 29). Proposition de résolution tendant à modifier l'article 11 du règlement du Sénat, relatif aux commissions d'enquête ou de contrôle [13 novembre 1973] (n° 36).

Questions orales :

M. Roger Poudonson demande à M. le ministre des transports de bien vouloir lui faire connaître les dispositions prises dans le cadre de la convention (n° 1) qui vient d'être signée pour la réalisation du tunnel sous la Manche [24 octobre 1972] (n° 1289). - Réponse [25 avril 1973] (p. 196 à 198).

M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures le Gouvernement compte prendre ou proposer au vote du Parlement, pour aménager la législation et la réglementation actuellement en vigueur concernant les sapeurs-pompiers, et leur donner l'organisation et les moyens financiers et techniques leur permettant de faire face à leurs missions [25 avril 1973] (n° 1322). - Réponse [22 mai 1973] (p. 405, 406).

Questions orales avec débat :

M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de bien vouloir exposer la politique agricole que le Gouvernement compte suivre, compte tenu des récentes décisions intervenues au niveau européen [3 mai 1973] (n° 21). - Discussion [26 juin 1973] (p. 918 à 936).

M. Roger Poudonson demande à M. le Premier ministre de bien vouloir exposer la politique du Gouvernement en ce qui concerne la lutte contre l'inflation et la hausse des prix, et les mesures nouvelles qu'il compte prendre ou proposer au Parlement pour améliorer le pouvoir d'achat, en particulier des catégories sociales les plus défavorisées : personnes âgées, handicapés, familles nombreuses, etc. [12 septembre 1973. - J.O. du 20 septembre 1973 et séance 2 octobre 1973] (n° 68).

M. Roger Poudonson demande à M. le Premier ministre quelles mesures le Gouvernement envisage pour adapter sur un certain nombre de points l'actuel VI e Plan de développement économique et social et assurer sa totale exécution. Il lui demande en particulier quelles mesures il compte prendre pour garantir les objectifs de croissance et de développement par une politique plus stricte en ce qui concerne la hausse des prix et le développement de l'inflation. Il lui demande également quelles mesures il envisage pour que les objectifs prévus concernant les équipements publics, l'amélioration du cadre de vie et la politique sociale notamment à l'égard des personnes âgées et des handicapés soient atteints, compte tenu, pour le dernier point, de la dégradation du pouvoir d'achat des catégories sociales concernées [11 octobre 1973] (n° 76).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Vertadier, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 1322 ( cf. supra ) [22 mai 1973] (p. 405, 406). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 21 relative à la politique agricole (cf. supra ) [26 juin 1973] (p. 918 à 921). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 6 de la Constitution [18 octobre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : explication de vote (p. 1431). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses protocoles additionnels n os 1, 3, 4 et 5 [30 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1537 à 1540). - Discussion de l'article unique.- Observations sur la présentation du texte de la Convention (p. 1549). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Jean-François Pintat et de M. Léandre Létoquart relatives aux problèmes de l'énergie [13 novembre 1973] (p. 1624, 1625). - Intervient dans la suite de la discussion, du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 15 bis : son amendement tendant à supprimer cet article ayant pour objet de transférer sur la caisse nationale d'assurance maladie les attributions actuellement dévolues aux caisses mutuelles régionales en matière de contrôle médical (p. 1706) ; Art. 15 sexies : son amendement tendant à compléter la fin du premier alinéa de cet article par le membre de phrase suivant : « leur revalorisation [des prestations servies au titre de l'assurance vieillesse des commerçants et artisans] devra correspondre à l'augmentation du coût de la vie. » (p. 1712); le retire ( ibid. ) ; Art. 19 : son amendement tendant à compléter le dernier alinéa de cet article par la phrase suivante : « Les chambres de- commerce et d'industrie, les chambres de métiers et leurs assemblées permanentes peuvent contracter des emprunts auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. ». (p. 1719) ; Art. 23 : soutient l'amendement de M. Jean Collery tendant à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article relatif à la composition de la commission départementale d'urbanisme commercial (p. 1727). - Suite de la discussion [16 novembre 1973]. - Art. 25: transforme son amendement en un sous-amendement, à l'amendement de M. Jean Cluzel à cet article [composition de la commission nationale d'urbanisme commercial], tendant à substituer les élus locaux aux parlementaires et les représentants des consommateurs aux membres désignés par les associations les plus représentatives (p. 1753) ; le retire (p. 1754). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Marie-Thérèse Goutmann concernant les foyers de jeunes travailleurs [20 novembre 1973] (p. 1788, 1789, 1790). - Suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [20 novembre 1973]. - Art. 43 : dépose un amendement, soutenu par M. Raoul Vadepied, à la deuxième phrase de cet article (p. 1810). - Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Art. 5 : dépose un amendement, soutenu par M. Jean Francou, tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article qui pose le principe du rapprochement du régime fiscal applicable aux commerçants et artisans avec le régime fiscal applicable aux salariés (p. 1835) ; son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant à stipuler que ce rapprochement sera poursuivi « chaque année pour parvenir en 1978 à une égalité totale et permanente. » (p. 1836) ; dépose un amendement, soutenu par M. Raoul Vadepied, tendant à supprimer le troisième alinéa de cet article et un second amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction de ce même alinéa (p. 1840) ; Après l'article 5 : dépose un amendement, soutenu par M. Raoul Vadepied, tendant à insérer un article 5 bis A (p. 1844) ; Après l'art. 6 bis : dépose un amendement, soutenu par M. Raoul Vadepied, tendant à insérer un article additionnel (p. 1852) ; Article additionnel : dépose un amendement, soutenu par M. Pierre Schiélé, à la fin du projet de loi (p. 1871).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE. - III.- SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur l'intérêt pour le pays de voir le Gouvernement orienter ses efforts pour une politique de la famille et des diverses catégories sociales et pour remédier à l'inégalité entre les développements régionaux (p. 2342 à 2344). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2792, 2793). - Dépose un amendement, soutenu par M. Octave Bajeux, à l'arti cle 43 du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (deuxième lecture) [14 décembre 1973] (p. 2948). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique de MM. René Jager, Francis Palmero et Louis Jung tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [19 décembre 1973]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Henri Caillavet, soutenu par M. Auguste Pinton, tendant à réclamer la publication de la liste des présentateurs de candidatures (p. 3080, 3081).