POULLE (Guillaume). Vienne. - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [2 février] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 61). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 22 juillet 1909, relative au recensement, au classement, et à la réquisition des voitures automobiles [23 février] (A. t. I, p. 95 ; J.O., p. 107 ; I. n° 107). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [10 mars] (A. t. I, p. 330 ; J.O., p. 306). - Fait une rectification au procès-verbal [16 mars] (A. t. I, p. 375 ; J.O., p. 347). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier et à compléter l'article 93 du Code civil (actes de l'état civil aux armées) [24 mars] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 403 ; I. n° 222). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les garanties de la liberté individuelle [28 mars] (A. t. I, p. 534 ; J.O.., p. 483 ; I, n° 242). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Guillaume Poulle, tendant à modifier et à compléter l'article 93 du Code civil (actes de l'état civil aux armées) [1 er juin] (A. t. I, p. 874 ; J.O., p. 785 ; I. n° 354). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au nom des citoyens morts pour la Patrie [1 er juin] (A. t. I, p. 877 ; J.O., p. 788). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi tendant à réprimer les délits d'espionnage et les agissements délictueux de nature à favoriser l'espionnage [13 juin] (A. t. I, p. 940 ; J.O., p. 845 ; I. n° 369). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la liberté individuelle [22 juin] (A. t. I, p. 996 ; J.O., p. 898). - Dépose un rapport sur une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat [23 juin] (A. t. I, p. 1018 ; J.O., p. 917 ; I. n° 414). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 juin] (A. t. I, p. 1075 ; J.O., p. 964). - Parle dans la discussion de la proposition de loi rendant obligatoire l'emploi des mutilés de guerre [4 juillet] (A. t. I, p. 1216 ; J.O., p. 1085). - Parle dans la discussion relative à une demande de poursuites contre un Sénateur [6 juillet] (A. t. I, p. 1231 ; J.O., p. 1099). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les jeux olympiques [8 juillet] (A. t. I. p. 1302 ; J.O., p. 1160). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger les dispositions de l'article 16 de la loi du 29 avril 1921 [8 juillet] (A. t. I, p. 1333 ; J.O., p. 1185). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger d'une nouvelle année le délai d'application de la loi du 19 juin 1920 relative à la délégation des juges de paix non licenciés en droit dans les tribunaux de première instance [21 octobre] (A. t. II. p. 57 ; J.O., p. 1256 ; I. n°618). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer l'espionnage [26 octobre] (A. t. II, p. 70 ; J.O., p. 1270).- Dépose une proposition de loi sur l'avancement des juges suppléants au tribunal civil de la Seine [16 novembre] (A. t. II, p. 162 ; J.O., p. 1354 ; I. n° 661). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de comptabilité sur : 1° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1921 ; 2° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'exercice 1921 ; 3° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1923 ; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens, Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'année 1923 [21 novembre] (A. t. II, p. 198 ; J.O., p. 1384 ; I. n° 681). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 334 et 335 du Code pénal en vue de la répression de la tentative des délits connus sous le nom de traite des femmes [23 novembre] (A. t. II, p. 202 ; J.O., p. 1390 ; I. n° 686).- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les tribunaux de commerce [23 novembre] (A. t. II, p. 209 ; J.O., p. 1395). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la traite des femmes [7 décembre] (A. t. II, p. 279 ; J.O., p. 1460). - Dépose un rapport, sur sa proposition de loi, sur l'avancement des juges suppléants au tribunal civil de la Seine [14 décembre] (A. t. II, p. 484 ; J.O., p. 1466 ; I. n° 750). - Parle dans la discussion des projets de résolution concernant le budget du Sénat [22 décembre] (A. t. II, p. 360 ; J.O., p. 1535). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire [28 décembre] (A. t. II, p. 424 ; J.O., P. 1590).- Parle au sujet de la proposition de loi relative à l'amnistie des mutins de la Mer Noire [30 décembre] (A. t. II, p. 512 ; J.O, P. 1664). - Membre de Commissions : Comptabilité (F 4). Armée (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 5). Départements libérés de l'invasion (F. 9). Poursuites contre un membre du Sénat (F. 46).