PRINTZ (Gisèle), sénateur (Moselle) SOC.
Réélue sénatrice le 23 septembre 2001.
Nommée secrétaire du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).
Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).
Membre de la commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer (décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001) (JO Lois et décrets du 14 juillet 2001) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 576 ( JO Débats du 7 décembre 2001) (p. 6374) - Ministère : Santé - Lutte contre le SIDA - Réponse le 7 décembre 2001 (p. 6375) - Syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA)
Questions orales sans débat :
n° 1037 ( JO Débats du 28 mars 2001) (p. 780) - Ministère : Culture - Avenir des cinémas de proximité - Réponse le 25 avril 2001 (p. 1400) - Cinéma
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (28 mars 2001) - Art. 2 (allongement du délai légal - art. L. 2212-1 du code de la santé publique) (p. 798, 799) : soutient l'amendement n° 45 de Mme Claire-Lise Campion (prise en charge des femmes enceintes désirant avorter et ayant dépassé le délai légal).
- Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Nouvelle lecture [n° 0208 (2000-2001)] - (17 avril 2001) - Question préalable (p. 1243, 1244) : se déclare opposée à la motion n° 1 de la commission, tendant à opposer la question préalable. Encadrement strict du travail de nuit. Spécificité de la question de l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Recherche de l'égalité familiale. Accord sur le fond avec cette proposition de loi.
- Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale - Nouvelle lecture [n° 0216 (2000-2001)] - (17 avril 2001) - Art. 4 A (fusion de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, OPRI, et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, IPSN) (p. 1237) : le groupe socialiste vote contre les amendements de la commission n° 6 (exclusion du champ d'intervention du futur IRSN de la recherche en sûreté sur les réacteurs nucléaires) et n° 7 (détermination des ministères de tutelle pour le futur IRSN) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1238) : nécessité de compléter le dispositif de sécurité sanitaire. Impératif d'urgence et d'efficacité. Rôle essentiel de coordinateur en matière de sécurité sanitaire environnementale pour la future agence. Intégration nécessaire de la recherche en sûreté sur les réacteurs dans la compétence de l'IRSN. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 avril 2001) - Art. 34 (contenu du plan social - art. L. 321-4-1 du code du travail) (p. 1521, 1522) : se déclare opposée à l'amendement n° 116 de la commission (suppression du II de l'article prévoyant l'inscription dans la loi du principe d'appréciation de la validité du plan social au regard des moyens de l'entreprise par le juge).
- Suite de la discussion - (2 mai 2001) - Art. 40 (droit à la validation des acquis de l'expérience - art. L. 900-1 du code du travail) (p. 1608) : importance de l'article pour tous les acteurs sociaux. Vigilance nécessaire sur l'application de la validation - Après l'art. 41 (p. 1622) : demande l'avis du Gouvernement sur une exception à la règle des trois ans pour les salariés des entreprises d'insertion - Art. 50 quater (définition, sanction et prévention du harcèlement moral au travail - art. L. 122-49 à L. 122-51 nouveaux du code du travail) (p. 1656, 1657) : livre de Christophe Dejours. Intervention indispensable du législateur. Amendements du groupe socialiste visant à bâtir un dispositif de protection des victimes.
- Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Art. 5 (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (participation des établissements militaires au service public hospitalier - art. L. 529, L. 530, L. 531, L. 533, L. 535, L. 536, L. 536-1 nouveau du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et d'actes de terrorisme, L. 1261-6 nouveau, L. 6112-2, L. 6147-7 à L. 6147-9 nouveaux du code de la santé publique, L. 174-15 et L. 174-15-1 nouveau du code de la sécurité sociale) (p. 1832) : son amendement, soutenu par M. Gilbert Chabroux, n° 5 : composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides ; devenu sans objet.
- Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles - Nouvelle lecture [n° 0019 (2000-2001)] - (18 octobre 2001) - Question préalable (p. 4209, 4211) : unanimité autour du besoin de réforme du régime social des non-salariés agricoles. Recherche d'un système financièrement clair et socialement juste. Avantages du choix de la création d'une nouvelle branche du régime de sécurité sociale. Maintien du libre choix de l'assuré. Le groupe socialiste votera contre la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable.
- Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations - Nouvelle lecture [n° 0018 (2001-2002)] - (18 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4227) : bon exemple du travail parlementaire. Sur les points de divergence, fermeté des positions déjà prises dans le respect des droits des salariés. Le groupe socialiste votera contre le texte amendé par le Sénat - Art. 2 (action en justice des organisations syndicales et des associations de lutte contre les discriminations - art. L. 122-45-1 et L. 122-45-2 nouveaux et L. 422-1-1 du code du travail) (p. 4230) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 4 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première et en deuxième lecture). Souci d'éviter toute pression sur le salarié.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Anciens combattants
- (1er décembre 2001) (p. 6025, 6026) : mesures nouvelles positives. Situation des anciens incorporés de force dans les organismes paramilitaires allemands. Difficultés financières des veuves d'anciens combattants. Problème de la décristallisation. Nécessité de lever la forclusion pour la retraite des anciens combattants ex-indochinois. Le groupe socialiste votera le budget des anciens combattants pour 2002 - Examen des crédits - Après l'art. 64 bis (p. 6039) : son amendement n° II-34 : attribution de la retraite du combattant aux anciens combattants ressortissants des Etats de l'ex-Indochine ; retiré.
Emploi et solidarité - III - Ville
- (6 décembre 2001) (p. 6417, 6418) : satisfaction avec le groupe socialiste de l'augmentation des crédits. Mise en place d'une revalorisation des moyens destinés à la politique de la ville. Souhait d'une meilleure prise en considération des problèmes d'accès à l'emploi. Intégration indispensable des quartiers à la ville pour l'accès aux services publics. Amélioration du cadre de vie et renforcement de la sécurité de la ville. Dispositif du fonds de revitalisation économique. Complexité du financement des associations. Soutien du groupe socialiste à ce projet de budget.