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Extrait de la table nominative 1997

RAOULT (Paul), sénateur (Nord) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (16 octobre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 1 (JO Débats du 7 mars 1997) (p. 1268). - Ministère: Premier ministre - Plan de restructuration du groupe Renault - Réponse le 7 mars 1997 (p. 1268) - Industrie automobile n° 10 (JO Débats du 27 juin 1997) (p. 2081). - Ministère: Education - Cantines scolaires et fermetures de classes- Réponse le 27 juin 1997 (p. 2082) - Cantines scolaires

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3294, 3296) : place de l'agriculture dans l'économie de la France. Réforme de la politique agricole commune. Politique d'installation. Département du Nord : reprises excessives de terres par des exploitants belges. Retraites agricoles. Enseignement agricole. Lutte contre la pollution de l'eau. Produits phytosanitaires. Aménagement rural. Encouragement à l'extensification. Prime à l'herbe. Qualité. Dialogue ville-campagne. Aménagement foncier. Demande une politique de fermeté vis-à-vis des Etats-Unis dans les négociations commerciales.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4414. 4415) : priorités définies par ce budget. Réforme de la politique agricole commune. Prime à l'herbe et mesures agro-environnementaux. Fonds de gestion de l'espace rural. Nécessité d'un rééquilibrage de la répartition des aides communautaires.

Aménagement du territoire et environnement - I- Aménagement du territoire - (5 décembre 1997) (p. 4661, 4662) : augmentation des crédits budgétaires. Mise en oeuvre d'un schéma de développement européen. Environnement et aménagement du territoire. Spécificité des régions frontalières. Importance des fonds structurels pour la région Nord - Pas-de-Calais. Rationalisation des procédures nationales d'allocation de fonds européens. Conséquences d'une réduction prévisible des crédits européens. Votera ce projet de budget.