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Extrait de la table nominative 2000

RAOULT (Paul), sénateur (Nord) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (2 mai 2000) - Art. 2 (modification du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme) - Art. L. 122-6 du code de l'urbanisme (association des services de l'Etat à l'élaboration du projet de schéma de cohérence territoriale, SCT) (p. 2243) : son amendement n° 792 : association des parcs naturels régionaux à l'élaboration des SCT ; retiré.

- Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Art. 3 (intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré au régime des plans locaux d'urbanisme, PLU) - Art. L. 123-7 du code de l'urbanisme (association des services de l'Etat à l'élaboration du projet de PLU) (p. 2289) : son amendement, soutenu par M. Bernard Piras, n° 796 : précision concernant les modalités d'association de l'établissement public chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale et de l'établissement public chargé de la mise en oeuvre de la charte du parc naturel régional ; retiré.

- Suite de la discussion - (4 mai 2000) - Art 19 bis (application des dispositions relatives aux chalets d'alpage) (p. 2349) : son amendement, soutenu par M. Bernard Piras, n° 802 : nouvelle rédaction plus précise de cet article ; devenu sans objet.

- Suite de la discussion - (18 mai 2000) - Après l'art. 88 (p. 2932) : son amendement de coordination n° 841, soutenu par M. Jean-Pierre Plancade ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (5 décembre 2000) (p. 7261, 7262) : politique de l'eau. Fonds national de solidarité pour l'eau. Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, PMPOA. Inquiétude des professionnels de l'élevage.

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7469, 7470) : renforcement du dispositif sanitaire national au niveau communautaire. Soutien du Gouvernement à l'ensemble des secteurs de l'agriculture. Sécurité sanitaire. Lutte contre les pollutions. Succès des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Sa proposition de revalorisation de la prime à l'herbe. Votera ce projet de budget.