Extrait de la table nominative 1938

Charles REIBEL [Seine-et-Oise]. - Dépose un amendement à l'article 8 du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage; parle sur son amendement et le retire [27 février], p. 244, 245. Intervient à l'article 4 (même discussion) [28 février], p. 262. - Explique son vote (même discussion) [4 mars], p. 312, 313. Dépose aune demande d'interpellation à M. le Ministre des Affaires étrangères sur la politique du Gouvernement à l'égard des événements d'Espagne et, en particulier, sur le point de savoir s'il compte demeurer fidèle à la politique dite de non-intervention, excluant notamment toute livraison de matériel de guerre et d'aviation. Présente des observations [29 mars], p. 404. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Affaires étrangères sur l'attitude de la France à l'égard du drame d'Espagne et sur le point de savoir si, fidèle à la politique de non-intervention dont elle a elle-même pris l'initiative, elle ne fait ou ne laisse passer par sa frontière pyrénéenne, à destination de l'Espagne gouvernementale ou de l'Espagne nationaliste, aucune arme, aucune munition, aucun avion [16 juin], p. 648. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet la soumission au service militaire et l'incorporation dans des unités spéciales des étrangers autorisés à travailler en France, n° 388 [8 décembre], p. 762. - Commissions : Armée (25 janvier, p. 26) ; Affaires étrangères (28 février, p. 256). - Questions écrites au Ministre des Finances : 17 février, 4 octobre, 8 décembre.