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Extrait de la table nominative 1923

REYNALD. Ariège. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque de Chine [10 janvier] (J.O., p. 22) [12 janvier] (J.O., p. 42). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [30 janvier] (J.O., p. 167). - Parle dans la discussion du projet de loi créant une légation en Afghanistan [23 février] (J.O., p. 381). - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, créant un Office des mines domaniale de la Sarre [26 mars] (J.O., p. 654 ; I. n° 250). - Dépose un rapport de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ratification de trois protocoles relatifs à des amendements à l'article 26 du Pacte de la Société des Nations daté à Genève du 5 octobre 1921 (I. n° 441).- Dépose deux avis de la Commission d'Alsace et Lorraine : le premier, de M. le Général Taufflieb, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 14 juin 1921, introduisant, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la loi du 7 mai 1921 relative à la prorogation du délai imparti par la loi du 2 août 1920, modifiée par la loi du 25 novembre 1920, pour le dépôt des demandes d'indemnités de dommages de guerre (I. n° 444) ; le deuxième, de M. Scheurer sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 27 août 1921, rendant applicables, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions du huitième alinéa de l'article 21 et du dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (I. n° 442) [22 juin] (J. 0., p. 867).- Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention ayant pour objet d'éviter la superposition d'impôts français et sarrois, signée à Paris, le 5 Juillet 1922, entre la France et la Sarre [25 juin] (J.O., p. 1227 ; I. n°497). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification des décrets du 3 décembre 1919, rendant applicables en Alsace et en Lorraine les dispositions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels et du 27 avril 1920, rendant applicables en Alsace et en Lorraine les dispositions de la loi du 12 mars 1920, sur l'exclusion de la capacité civile des syndicats professionnels (I. n° 649). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, chargée d'examiner trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier projet de loi, tendant à autoriser la ratification du protocole relatif à un amendement à l'article 4 du Pacte de la Société des Nations et daté à Genève du 5 octobre 1921 (I. n° 650) ; le deuxième, tendant à autoriser la ratification d'un protocole relatif à un amendement à l'article 6 du Pacte de la Société des Nations et daté à Genève du 5 octobre 1921 (I. n° 651) ; le troisième, tendant à autoriser la ratification de trois protocoles relatifs à trois amendements aux articles 12, 13 et 15 du Pacte de la Société des Nations, datés à Genève du 5 octobre 1921 (I. n° 652) [10 juillet] (J. 0., p. 1489). - Dépose deux avis de la Commission d'Alsace et de Lorraine sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification : le premier, du décret du 25 février 1922, rendant applicables, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi du 26 mai 1921, relative à la surveillance et au contrôle des entreprises d'assurance nuptialité et assurance natalité (I. n° 647) ; le deuxième, du décret du 29 juin 1921 relatif à la fixation des taxes de jaugeage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (I. n° 648) [10 juillet] (J. 0., p. 1490). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité relatif à la limitation des armements, conclu à Washington, le 6 février 1922, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, l'Italie et le Japon (I. n° 680). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° du traité conclu à Washington, le 13 décembre 1921, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique et le Japon, relatif à leurs possessions insulaires dans l'océan Pacifique, ainsi que de la déclaration, en date du même jour, relative aux îles sous mandat situées dans l'océan Pacifique ; 2° de l'accord complémentaire conclu à Washington, le 6 février 1922, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique et le Japon, tendant à préciser l'application du traité du 13 décembre 1921 en ce qui concerne le Japon [10 juillet] (J. 0., p. 1521 ; I. n° 681). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de limitation des armements navals conclu à Washington [11 juillet] (J.O., p. 1570). - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'avances, jusqu'à concurrence de 400 millions de francs, au Gouvernement polonais 110 décembre] (J. O., p. 1821 ; I. n° 805). - Dépose un avis, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'avances, jusqu'à concurrence de 300 millions de francs, au Gouvernement du royaume des Serbes, Croates et Slovènes [12 décembre] (J. 0., p. 1860 ; I. n° 814). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [28 décembre] (J. O., p. 2068). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 11) ; Départements libérés de l'invasion (F. 18).