RICHARD (M. JACQUES) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire changée de proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [3 juin 1964]. - Discussion générale (p. 459, 470, 473 à 475). - Suite de la discussion [4 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Héon et sous-amendements de MM. Dailly et Vallin (p. 489) ; observations sur le 1 er alinéa de l'amendement de M. Héon (p. 490) ; observations sur le 2 e alinéa de ce texte (p. 491) ; observations sur le 4 e alinéa (p. 493) ; Art. 6 : amendement de M. Héon (p. 496).- Prend part à la discussion du projet de loi portant réorganisation- de la région parisienne [24 juin 1964]. - Discussion générale (p. 782, 783). - Suite de ta discussion [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant, dans la rubrique « Département des Hauts-de-Seine » à maintenir le statu quo- pour la commune d'Antony (p. 817) ; amendement de M. Métayer (p. 818, 819) ; amendement de M. Edouard Bonnefous (p. 820) ; Art. 2 : explique son vote sur les amendements de MM. Raybaud et Bossus (p. 821) ; Art. 3 : amendement de M. Bernard Lafay (p. 823). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [19 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE). - Discussion générale (p. 1688). - (SERVICE DE LA DOCUMENTATION EXTÉRIEURE ET DE CONTRE-ESPIONNAGE). - Discussion générale (ibid.). - (GROUPEMENT DES CONTRÔLES RADIO-ELECTRIQUES). - Discussion générale (p. 1689). - Suite de la discussion [25 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE . - En qualité de rapporteur spécial, pour la jeunesse et les sports, de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1912 à 1915). - Examen des crédits. - TITRE IV : son amendement tendant à rétablir le crédit supprimé par l'A. N. concernant la subvention à la Fédération sportive et gymnique du travail (F. S. G. T.) (p. 1949) ; Art. 60 bis ( nouveau ) : son amendement tendant à insérer cet article introduisant le mot « sportif» dans le § VII de l'art. 3 de la loi de finances pour 1964 (p. 1954). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - CHARGES COMMUNES. - Examen des crédits. - ETAT B, TITRE III : observations sur l'intégration dans les corps de l'Etat des fonctionnaires des corps autonomes (p. 1985, 1986). - Intervient dans la discussion du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2256) ; (p. 2266 à 2268). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [15 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 6 : explique le vote du groupe U. N. R. sur les amendements tendant à supprimer cet article relatif à la libération des loyers dans certaines catégories d'immeubles anciens (p. 2364) ; Art. 7 : explique le vote de son groupe sur les amendements de MM. Fosset, Namy et Philippon tendant à supprimer cet article (p. 2366).