Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

ROGE (Gaston) [Meurthe-et-Moselle]. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires de l'Exercice 1936 (Pensions) [4 février], p. 94. Développe sein interpellation sur les licences d'importation [9 février], p. 105 et suiv. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Statut légal des voyageurs et représentants de commerce) [4 mars], p. 230. - Parle dans la discussion générale et dépose un contre-projet (Statut légat des voyageurs et représentants de commerce). - Parle sua l'amendement de M. Pierre, l'article à l'article 2 [10 mars], p. 301, 392, 3117 à 309. - Dépose des amendements à l'article 2 du projet de loi sur le statut légal des voyageurs et représentants de commerce [18 mars], p. 320. - Parle sur l'amendement de .M. Coucoureux à l'article 1er du projet de loi relatif à la redevance communale des mines [25 mars], p. 388. - Donne l'avis de la Commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier la délibération du 17 juillet 1934 de la Commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine relative à l'application de la loi du 17 mars.1934 portant relèvement des droits de douane sur les graisses de suint, les bitumes et asphaltes et les graisses industrielles [19 juin]; p. 683. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les pleins pouvoirs douaniers [2 juillet], p. 757. Dépose des amendements aux articles 1er, 2, 6 et 7, parle sur ses amendements et sur la demande de suppression, par M. Louis Linyer, de l'article 4 du projet de loi relatif aux délais de mise en instance de pension [6 juillet], p,'802 et suiv. - Parle dans la discussion générale , du -projet de loi relatif au statut légal des voyageurs de commerce [7 juillet], p. 836. - Parle dans la discussion du Budget des Pensions de 1938 [29 décembre], p. 1.398. - Commissions : Colonies (J.0. du 27 janvier, p. 1127); Douanes (2 février, J. 0., p. 72) (Secrétaire).(J10. du 5 février, p. 1538). - Question écrite au Ministre du Travail : 7 juillet.