ROGIER (M. MARCEL) [Alger].
Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des finances) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des finances ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à assurer la mise en oeuvre du régime de l'allocation de vieillesse des personnes non salariées et la substitution de ce régime à celui de l'allocation temporaire [1 er juillet 1952] (I., n° 314).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative aux traitements des fonctionnaires algériens [28 février 1952]. - Discussion générale (p. 588). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [11 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 68 : soutient l'amendement de M. Marcilhacy tendant à accorder aux P. T. T. des crédits à moyen terme (p. 1025). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [20 juin 1952]. - Discussion des articles. SECTION GUERRE. Chap. 9021 : son amendement relatif à l'école des enfants de troupe musulmans de Koléa (p. 1395) ; le retire (p. 1396). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1450, 1451). - Discussion des articles. Art. 2 A : amendement de M. Giauque (p. 1468) ; art. 9 : amendement de M. Boudet (p. 1473) ; art. 10 : son amendement tendant à permettre de tenir compte des ressources des enfants (ibid.) ; art. 15 bis : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1477) ; art. 16 : son amendement tendant à assurer à dater de 1953 le financement du fonds de vieillesse par l'agriculture (p. 1488, 1489) ; sur l'ensemble de l'article 16 (p. 1489, 1490) ; art. 34 : amendement de Monsarrat (p. 1493) ; art. 35 : son amendement relatif au transfert aux caisses agricoles des dossiers des titulaires de l'allocation temporaire présumés bénéficiaires du régime agricole (p. 1493) ; art. 36 : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 2 prescrivant le payement à domicile (ibid.) ; art. 37 : son amendement tendant à préciser la rédaction de ce texte (p. 1494) ; art. 39 : son amendement relatif à la charge du complément éventuel (p. 1495) ; art. 48 : son amendement tendant à donner au décret d'application délégation pour déterminer les conditions d'attribution de l'allocation spéciale et le mode de gestion du fonds spécial (p. 1496). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux prix [8 juillet 1952]. - Discussion de l'article unique : son amendement relatif à l'application du texte à l'Algérie (p. 1575). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des indemnités pour accidents du travail [10 juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 23 : son amendement tendant à étendre à l'Algérie les dispositions de la loi (p. 1620). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1953 [12 novembre 1952] (p. 1809) ; répond à M. le ministre (p. 1814). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assainissement du marché du vin [12 décembre 1952]. - Explique son vote sur le contre-projet de M. Bène (p. 2456). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952] (p. 2699).