ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Président de la commission des finances. - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 18 du règlement [11 octobre 1955] (I., n° 15). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder un crédit spécial suffisant pour permettre l'indemnisation des exploitants agricoles dont les récoltes ont été anéanties en totalité ou en partie par les gelées exceptionnelles et les abondantes chutes de neige des 2 et 3 février 1956 [7 février 1956] (I., n° 235).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir la suppression des passeports dans les relations internationales [7 février 1956] (I., n° 236). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour que le décret déterminant le mode de présentation du budget de l'Etat (application de la loi n° 55-349 du 2 avril 1955, modifiée par l'article 8 de la loi n° 55-1043 du 6 août 1955) assure le respect des droits du contrôle parlementaire [23 mars 1956] (I., n° 407). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 60 du décret organique n° 56-601 du 19 juin 1956 déterminant le mode de présentation du budget de l'Etat [3 août 1956] (I., n° 731).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1956]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à préciser la nullité des dispositions législatives contraires aux mesures adoptées (p. 2525). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956].- Discussion des articles. Art. 9 : (p. 286) ; son amendement tendant à porter à 200 francs par hectolitre la majoration de taxe (p. 288). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : observations sur la situation des vieux Français rapatriés de l'étranger (p. 815) ; demande la parole, en qualité de président de la commission des finances, pour un rappel au règlement relatif aux conditions d'application de l'article 1 er de la loi de finances (p. 842, 843, 844). - Suite de la discussion [30 mai 1956]. - Observations sur la date d'application de la loi en ce qui concerne le versement des prestations (p. 909) ; sur l'ensemble (p. 913). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression des passeports [31 mai 1956]. - Discussion générale (p. 923, 924) ; (p. 926).- Prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion de sa proposition de résolution tendant à déterminer le mode de présentation du budget de l'Etat [14 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1095).- Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [22 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er bis ( nouveau ) : observations sur la recevabilité de l'amendement de M. Marcel Lemaire (p. 1257). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion, en troisième lecture, -du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [22 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Minvielle (p. 1266). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 39 bis : observations sur l'indemnisation des dommages de guerre subis par des Français à l'étranger (p. 1669). - Discussion du projet de loi en troisième lecture [30 juillet 1956]. - Art. 39 bis : observations sur l'indemnisation des dommages subis par des Français à l'étranger (p. 1908, 1909).- Discussion en quatrième lecture [31 juillet 1956].- Art. 39 bis : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 1958).- Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Marcilhacy relative au sort de l'Algérie française [2 août 1959] (p. 1986).