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Extrait de la table nominative 1982

ROUVIERE (André), sénateur du Gard (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 90 (JO Débats 1er août 1981) (p. 1319) à M. le ministre de la santé : mineurs (travailleurs de la mine) (houillères des Cévennes : révision d'un décret de mise à la retraite d'office par anticipation) - Réponse de M. Pierre Dreyfus, ministre de l'industrie (11 juin 1982) (p. 2762) ; n° 168 (JO Débats 13 décembre 1981) (p. 4199) à M. le ministre de l'éducation nationale : instituteurs (formation pédagogique des maîtres) - Réponse de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale (11 juin 1982) (p. 2765) ; n° 262 (JO Débats 17 juin 1982) (p. 2858) à M. le ministre de l'industrie : faillite, règlement judiciaire et liquidation de biens (situation d'une entreprise de matériel) - Réponse de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de l'industrie (12 novembre 1982) (p. 5402).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales [n° 494 (81-82)] - Suite de la discussion - (13 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4500) : cohérence et réalisme de la réforme du code électoral - (p. 4501) : démocratie dans la gestion municipale et efficacité - Impossibilité pour les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de se représenter au second tour - Abaissement à 18 ans de l'âge de l'éligibilité - Augmentation du nombre d'adjoints- Situation des Français établis hors de France - Scrutin à deux tours - (p. 4502) : démocratie et efficacité.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - (2 décembre 1982)- (p. 6197) : protection civile - Effort d'équipement réalisé en 1982 ; achat de matériel ; développement des équipements météorologiques ; système téléphonique d'alerte aux risques (STAB) en expérimentation dans le Gard - Accent mis en 1983 sur le développement des effectifs et des crédits de fonctionnement ; créations d'emplois pour le groupement aérien et les services de déminage -Désaccord avec M.

Paul Girod, rapporteur pour avis, sur la prééminence du développement des moyens aériens indispensables dans la lutte contre l'incendie de forêt ; exemple du Gard- (p. 6198) : augmentation des destructions par le feu en Corse - Supériorité de l'avion Canadair sur le Grunmann-Tracker et le DC 6 - Décentralisation des matériels en période de risques - Prévention ; information des élèves dans le scolaire ; présence dans les forêts ; spécialistes en matière de biomasse ; adaptation de la réglementation- Arrêté dérogatoire à l'interdiction d'écobuer en été dans le Gard et organisation des contrôles d'écobuage par les sapeurs-pompiers - Vote des crédits de la sécurité civile.