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Extrait de la table nominative 1986

ROUVIERE (André), sénateur du Gard (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n°66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - 1- Urbanisme, logement et services communs - Article 72- Urbanisme - [(n° 69 (86-87) tome 15)] (17 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

104 (JO Débats 28 juin 1986) (p. 2088) - Ministère : Industrie - Avenir du plan de relance du bassin alésien (Gard) (Réponse : JO Débats 8 novembre 1986) (p. 4492) - Politique industrielle.

105 (JO Débats 28 juin 1986) (p. 2088) - Ministère : Education - Concertation concernant l'avant-projet de loi sur les universités - (Réponse: JO Débats 8 novembre 1986) (p. 4495) - Universités.

108 (JO Débats 13 août 1986) (p. 3858) - Ministère : Affaires sociales - Conséquences de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement - (Réponse : JO Débats 8 novembre 1986) (p. 4496) - Licenciements.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions [n° 479 (85-86)] - (5 août 1986) - Discussion générale (p. 3696) : caractère injuste de la contribution de 0,4 % sur les revenus des personnes physiques-Suppression de l'impôt sur les grandes fortunes et de la tranche d'imposition de 65 % sur les revenus des personnes physiques - Volonté de transférer les impôts d'une couche sociale sur une autre couche sociale.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - 1 -Urbanisme, logement, services communs - (21 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (urbanisme) (p. 4976) : définition difficile des crédits consacrés à l'urbanisme - Diminution des interventions publiques - Disparition du fonds spécial de grands travaux, FSGT - Mouvement de planification dans l'élaboration des nouveaux plans d'occupation des sols et dans leur modification ou leur révision - Mesures législatives tendant à favoriser l'offre foncière - (p. 4977) : loi du 18 juillet 1985 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en oeuvre du littoral et loi du 3 janvier 1986 organisant les règles d'urbanisme applicables aux communes riveraines de la mer - Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux - Allègement de la procédure de modification du plan d'aménagement de zones, PAZ - Assouplissement des règles relatives au plafond légal de densité - Institution facultative du droit de préemption urbain - Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE, bénéficiaire de dotations en provenance du budget de l'Etat- Effort de l'Etat en faveur des départements d'outre-mer, DOM - Maintien d'une action particulière au profit de l'architecture - Problème des villes nouvelles'- Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption des crédits inscrits au projet de ce budget.

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - II -Routes et sécurité routière - (21 novembre 1986) (p. 4993) : réhabilitation des routes nationales - Regrette la disparition du fonds spécial de grands travaux, FSGT - Poursuite de l'effort en faveur des autoroutes - (p. 4994) : souhaite la poursuite de l'harmonisation des péages et la suppression des inégalités - Problème du franchissement de certaines agglomérations - Nécessité de faire bénéficier le réseau routier d'une priorité indispensable à la relance économique de certaines zones - Problème de la sécurité : développement des îlots en dur, des lignes blanches continues et des phares blancs.

Intérieur - (3 décembre 1986) (p. 5639) : problème de la sécurité civile et des incendies de forêts - Bilan des incendies dans les quatorze départements méditerranéens en 1986- Lutte contre les grands feux - Acquisition de trois Trackers utilisés pour le guet armé - Impossibilité de contrôler l'ensemble des zones sensibles au feu - Supériorité du Canadair en zone de montagne - Regrette l'absence d'achat de gros porteurs d'eau aériens en 1987 - Diminution des crédits des collectivités locales pour la lutte contre les incendies- Augmentation de la participation des quatorze départements au budget de l'entente interdépartementale - Nécessaire modernisation et développement de la flotte des avions porteurs d'eau de type Canadair - Création souhaitée d'un secrétariat d'Etat chargé de coordonner l'ensemble des moyens de protection de la forêt - (p. 5640) : autorisation d'écobuage en été - Développement de la prévention et des interventions des sapeurs-pompiers - Souhaite une réduction de la TVA sur les retardants - Interrogation sur l'accroissement des aides de l'Etat aux collectivités locales, sur un reboisement en essences autres que les résineux, sur l'extinction des terrils en feu, sur le rôle et la composition d'un conservatoire de la forêt.

Industrie et tourisme - 1 - Industrie - (5 décembre 1986) (p. 5738, 5739) : défauts du libéralisme - Pouvoir et rôle économique de l'Etat - Interroge le Gouvernement sur le plan de restructuration et de modernisation de la société Valexy, filiale d'Usinor - Fonction sociale de l'Etat - Opposé à l'adoption de ce budget.