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Extrait de la table nominative 1988

ROUVIERE (André), sénateur du Gard (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Urbanisme - [90 (88-89) tome 15] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

197 (JO Débats du 18 juin 1987) (p. 1993) - Ministère : Agriculture - Situation des régions agricoles méditerranéennes - (Caduque: mai 1988) - Politique agricole commune (PAC).

211 (JO Débats du 24 novembre 1987) (p. 4394) - Ministère : Affaires étrangères - Position du Gouvernement français vis-à-vis du problème de Chypre - (Caduque: mai 1988) - Politique extérieure.

Questions orales sans débat :

10 (JO Questions du 25 août 1988) (p. 920) - Ministère : Education - Situation de certains professeurs de collèges- (Réponse : JO Débats du 29 octobre 1988) (p. 691) - Enseignants.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : défense des droits de l'homme - (25 octobre 1988) (p. 660) : célébration du bicentenaire de la Révolution de 1789 - Nécessité de lutter pour maintenir les droits comme l'égalité, la fraternité et la solidarité - Développement de l'intolérance tant en France qu'à l'extérieur - Dénonce l'incendie du cinéma Saint-Michel à la suite de la projection du film « La dernière tentation du Christ » - Rappelle le problème de Chypre et de sa division en 1984 - Souhaite la reconnaissance des droits élémentaires de l'homme à Chypre.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Intérieur - (1er décembre 1988) (p. 2038, 2039) : dotation globale de fonctionnement, DGF : demande l'information des maires sur le mode de calcul de la part de DGF attribuée à leur commune; répartition entre communes urbaines et communes rurales - Amélioration des résultats de la lutte contre les incendies de forêts pendant l'été 1988 ; demande le maintien de l'effort du Gouvernement, notamment en ce qui concerne la flotte aérienne - Difficulté d'appliquer les dispositions relatives au débroussaillement dans la loi du 22 juillet 1987 - Officiers de sapeurs pompiers - Entente interdépartementale de protection de la forêt méditerranéenne - Vote de ce budget par le groupe socialiste.

Equipement et logement - I - Urbanisme, logement et services communs - (1er décembre 1988) - Rapporteur pour avis (urbanisme) (p. 2055) : progression des crédits de ce budget concernant l'urbanisme - Enseignement de l'architecture : priorité à l'informatique, au développement de l'enseignement des langues et à l'augmentation du nombre de certificats d'études approfondies en architecture ; développement de l'Institut français de l'architecture, IFA; centre des archives de la rue de Tolbiac - Effort de construction des écoles d'architecture : écoles de Rennes et de Nancy - Effort sur le plan de la solidarité urbaine : fonds social urbain ; délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain présidée par M. Yves Dauge - (p. 2056) : apports de la décentralisation ; élaboration des documents d'urbanisme : augmentation du nombre des schémas directeurs et des communes pourvues d'un plan d'occupation des sols, POS - Regrette la baisse des effectifs dans les directions départementales de l'équipement, DDE - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie- (5 décembre 1988) (p. 2232) : face à la concurrence européenne, estime que l'Etat doit intervenir sur deux plans : l'aide financière et la réglementation - Constate que les collectivités locales, décidées à joindre leurs efforts à ceux de l'Etat, se trouvent confrontées au manque de coopération des banques - Problème d'Alès qui bénéfice du fonds d'industrialisation du bassin d'Alès, FIBA - (p. 2233) : souhaite savoir si le FIBA sera prolongé au-delà de 1989 et dans quelles conditions - Importance du taux de chômage du bassin d'Alès - Souhaite son classement comme zone de conversion.