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Extrait de la table nominative 1993

ROUVIÈRE (André), sénateur du Gard (S).

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 213 (92-93)] autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et les Communautés européennes portant sur le transfert de droits à pension (ensemble quatre annexes) [n° 91 (93-94)] (15 novembre 1993) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : principe de subsidiarité - (28 avril 1993) (p. 117, 118) : intervient à propos de la question de M. Michel Poniatowski portant sur le principe de subsidiarité et la répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne - (12 mai 1993) (p. 252, 253) : intervient à propos de la question de M. Maurice Blin, portant sur les problèmes posés par la politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne.

- Projet de loi portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen [n° 334 (92-93)] - (22 octobre 1993)- Discussion générale (commune avec celle du projet n° 333) (p. 3390, 3391).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord [n° 333 (92-93)] - (22 octobre 1993) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 334) (p. 3390, 3391).

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Art. 24 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4806) : contribution de la France au budget de la Communauté européenne - Ressources propres de la Communauté européenne - Agriculture - Concurrence, conditions sociales et salariales - (p. 4807) : douane communautaire - Utilisation des crédits distribués par la Communauté européenne - Parlement européen et recettes communautaires- Siège du Parlement européen - Le groupe socialiste votera l'article 24 mais n'approuve pas le budget du ministre délégué aux affaires européennes.

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - (1er décembre 1993) (p. 5398) : budget de la sécurité civile- Moyens aériens de la protection civile et hélicoptères bombardiers d'eau - Produits chimiques - Département du Gard - (p. 5399) : subventions accordées aux services départementaux d'incendie - Situation financière des collectivités territoriales- Nécessité d'une loi-programme - Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.

Défense - (2 décembre 1993) (p. 5456) : baisse des crédits globaux de la gendarmerie - Recrutement des gendarmes de carrière - Equipement des gendarmeries - Ne pourra pas voter ce projet de budget.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et les Communautés européennes portant sur le transfert de droits à pension (ensemble quatre annexes) [n° 213 (92-93)] - (18 décembre 1993) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Xavier de Villepin, président de la commission (p. 6631, 6633).