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Extrait de la table nominative 2001

ROUVIÈRE (André), sénateur (Gard) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire jusqu'au 19 décembre 2001.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 175 (2000-2001)] autorisant l'approbation de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba [n° 230 (2000-2001)] (14 février 2001) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2001) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001 [n° 320 (2000-2001)] (10 mai 2001) - Asie centrale.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 259 (2000-2001)] autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme [n° 355 (2000-2001)] (6 juin 2001) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 431 (2000-2001)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres) [n° 142 (2001-2002)] (13 décembre 2001) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1009 (JO Débats du 26 janvier 2001) (p. 410) - Ministère : Equipement - Fret ferroviaire dans le bassin d'Alès - Réponse le 28 mars 2001 (p. 700) - Transports ferroviaires

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine [n° 0173 (2000-2001)] - (19 juin 2001) - En remplacement de M. Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3230, 3231) : politique menée par le nouveau Président de la République domicaine, M. Hippolito Mejia. Réforme des institutions judiciaires dominicaines. Rapprochement entre la France et la République dominicaine. Propose l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba [n° 0175 (2000-2001)] - (19 juin 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3234, 3235) : situation politique et économique de Cuba. Qualité des relations bilatérales. Relative faiblesse des investissements français. Propose l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme [n° 0259 (2000-2001)] - (11 octobre 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3993, 3995) : apparition d'un terrorisme de masse. Prise de conscience récente de la nécessité de lutter contre le financement du terrorisme. Financement par le grand banditisme. Transit par des circuits légaux et des paradis fiscaux. Existence de fonds légaux avec une origine masquée. Nécessité d'avoir de nouveaux outils juridiques. Prévention rendue possible par la convention. Extension de la définition du terrorisme. Autorisation de toutes les mesures nécessaires à une lutte efficace, notamment la levée des secrets bancaires et fiscaux. Ratification par 22 pays indispensable à l'entrée en vigueur. Nécessité de surveiller l'application effective. Souhait d'une entente internationale sur la définition du terrorisme afin de faciliter une lutte universelle. Invitation à voter le projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2001) (p. 6316, 6317) : budget satisfaisant. Problèmes rencontrés par les gendarmes et leur famille. Le groupe socialiste soutient ce projet de budget.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres) [n° 0431 (2000-2001)] - (20 décembre 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 7185) : demande d'un suivi de l'application des conventions. Propose l'adoption de ce projet de loi.