Tables nominatives

ÉMILE SARI. Corse. - 1924 : dépose un rapport au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à établir des taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés [26 février] (J.O., p. 176 ; I. n° 122). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 412). - Parle au sujet de la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [31 mars] (J.O., p. 500). - Parle dans la discussion [11 avril] (J.O., p. 738, 750). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, précédemment adopté par le Sénat et modifié à nouveau par le Chambre des Députés accordant aux fonctionnaires et candidats fonctionnaires mobilisés pendant la guerre certains avantages de carrière [13 avril] (J.O., p. 872). - Commissions : Administration générale, départementale et communale ; Marine (F. 9) ; Aliénés (F. 11). - 1925 : dépose une proposition de loi tendant à la réforme des finances des départements et des communes [30 mars] (J.O., p. 415 ; I. n° 203). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 589) (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 676). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à retarder l'ouverture de la première session ordinaire des Conseils généraux pour l'année 1925 [15 avril] (J.O., p. 864 ; I. n° 235). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de Maine-et-Loire [2 juillet] (J.O., p. 1273). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (Secrétaire) (F. 9) ; Marine (F. 9). - 1926 : dépose, avec MM. Louis Martin et Judet, une proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune le jour du scrutin 126 janvier] (J.O., p. 53 ; I. n° 33). - Dépose un amendement à l'article premier (déclaration obligatoire des revenus) et parle dans la discussion du projet de loi sur les nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 242). - Dépose, avec M. Louis Soulié, un amendement au projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (dépôt dans les mairies de la liste des assujettis à l'impôt sur le revenu ayant fait leur déclaration) [25 février] (J.O., p. 245). - Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à réprimer la hausse illicite des denrées alimentaires [4 mars] (J.O., p. 370 ; I. n° 120). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les conseils municipaux peuvent créer les taxes directes et indirectes énumérées par la loi du 29 décembre 1897 ou autorisées par des lois spéciales, modifier les tarifs locaux des octrois et établir la taxe de balayage prévue par la loi du 5 avril 1884 [31 mars] (J.O., p. 573 ; I. n° 193). - Dépose deux avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1 ^er , tendant à autoriser les départements à établir des taxes (I. n° 218) ; le 2e, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer, pendant cinq ans, à partir de 1926, 9 centimes, 50 centièmes additionnels au principal des trois contributions directes, par renouvellement de l'autorisation accordée pour trois ans par la loi du 10 avril 1923 (I. n° 219) [3 avril] (J.O., p. 625). - Dépose une proposition de loi concernant la Caisse d'amortissement de la dette publique [17 avril] (J.O., p. 840 ; I. n° 252). - Parle dans la discussion du budget de 1926 (Marine marchande) [17 avril] (J.O., p. 862, 863) ; sur l'article 133 A de la loi de finances (création d'une Caisse d'amortissement) [20 avril] . (J.O., p. 945). - Dépose, avec M. Laboulbène, un amendement à l'article premier du projet de loi relatif aux marchés des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance [1 ^er juin] (J.O., p. 1097). - Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la demande de retrait de l'ordre du jour du projet de loi concernant la création par les conseils municipaux des taxes directes et indirectes [8 juillet] (J.O., p. 1344). - Parle dans la discussion du projet de loi [29 juillet] (J.O., p. 1409) [30 juillet] (J.O., p. 1419, 1420,1421, 1425). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte les hameaux de Serpaize qui dépendent actuellement des communes de Villette-Serpaize, Septème, Luzinay et Vienne (canton de Vienne-Nord, arrondissement de Vienne, département de l'Isère) [3 août] (J.O., p. 1472 ; I. n° 508). - Parle, comme rapporteur de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, dans la discussion générale (projet de loi tendant à autoriser les départements et les communes à établir des taxes) [6 août] (J.O., p. 1517). - Dépose et donne lecture d'un rapport, fait au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte les hameaux de Serpaize qui dépendent actuellement des communes de Villette-Serpaize, Septème, Luzinay et Vienne (canton de Vienne - Nord, arrondissement de Vienne, Isère) [7 août] (J.O., p. 1559 ; I. n° 508). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les communes de Belleville et de Saint - Jean - d'Ardières (département du Rhône) à percevoir une taxe de branchement aux égouts [11 août] (J.O., p. 1597 ; I. n° 584). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de la Fère (département de l'Aisne) à établir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés [25 novembre] (J.O., p. 1663 ; I. n° 636). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des lois du 30 janvier 1923 et du 18 juillet 1924, réservant des emplois à certaines catégories de militaires et aux veuves et orphelins de guerre ; de la loi du 26 avril 1924 assurant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre, et des dispositions des lois des 1 ^er avril 1923 (art. 7), 31 mars, 17 avril et 18 juillet 1924 concernant l'avancement des fonctionnaires, candidats fonctionnaires, agents, sous - agents et ouvriers civils de l'Etat, anciens militaires ou démobilisés [10 décembre] (J.O., p. 1752 ; I. n° 692). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Marine) [15 décembre] (J.O., p. 1815, 1816). - Parle sur l'urgence, dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter le nombre des récompenses pour les associations de mutilés [18 décembre] (J.O., p. 1950). - Commissions : Colonies (F. 6) (Secrétaire) (F. 7) ; Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Marine (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Guerre [14 janvier] ; Ministre des Travaux publics [30 juin] ; Ministre des Finances [13 novembre] ; Ministre de la Justice [20 novembre (3)].