Tables nominatives

ÉMILE SARI . Corse. -- 1929 : est élu Secrétaire du. Sénat [10 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). -- Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 30 mars 1928, ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie [7 février] (A. t. p. 91 ; J.O., p. 94 ; I. n° 50). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les conditions d'élection des membres du Conseil municipal de Paris [26 février] (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 173 ; I. n° 99). Demande à interpeller le Garde des Sceaux sur les sanctions prises à l'égard des magistrats cantonaux qui, récusés régulièrement, ont cependant statué en matière électorale [23 mai] (A. t. 1, p.. 4991 J.O., p. 472). -- Dépose, avec M. Mounié, un amendement au projet de loi, sur les loyers [22 juin] (A. t. I, p. 640 ; J.O., p. 611). Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur : 1° la proposition (le loi de M. Alexandre Israël, tendant à modifier les heures de scrutin pour les élections sénatoriales n° 513) ; 2° la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la stabilisation des agents temporaires de l'État, anciens combattants non pensionnés de guerre (L. no 514) [24 juillet] (A. t. I, p. 984 ;. J.O., p. 927). Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur: 1° le projet de loi tendant à instituer un régime des retraites des fonctionnaires, employés et ouvriers départementaux et communaux (I. n° 721) ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à créer une caisse d'avances aux communes et aux départements (I. n° 7901) [20 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p. 1316). -- Commissions : Marine (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) ; Ministère de l'Air (F. 28). -- Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [l ^er février] ; Ministre de la Guerre [13 février, 29 mars (2)] ; Ministre des Finance [4 décembre].