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Extrait de la table nominative 1996

SCHOSTECK (Jean-Pierre), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant le statut de la Polynésie française (22 février 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours (28 mars 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (28 mars 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire (15 mai 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante (15 mai 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (4 décembre 1996).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de réglementation des télécommunications [n° 0357 (95-96)] - Suite de la discussion - (6 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3428, 3429) : garantie du service public et du service universel. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire [n° 0512 (95-96)] - Suite de la discussion - (30 octobre 1996) - Après l'art. 54 (p. 5226, 5227) : soutient les amendement de M. Jean-Paul Delevoye n° 64 (droit pour une collectivité territoriale de maintenir, à titre individuel, le montant indemnitaire dont bénéficiait antérieurement un fonctionnaire) et n° 65 (maintien des avantages ayant le caractère de complément de rémunération et intégration dans le budget des collectivités locales).