Tables nominatives

SCHRAMECK. Bouches-du-Rhône . - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les emplois réservés aux anciens militaires pensionnés [23 janvier] (J.O., p. 104).- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant l'organisation du Conseil d'Etat [23 janvier] (J.O., p. 107). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 29 décembre 1911, qui a autorisé la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise), à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts (I. p. 198). Dépose quatre rapports, au nom de la Commission des finances, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à modifier la loi du 20 mars 1914, qui a autorisé la ville de Grenoble (Isère), à percevoir une taxe sur les propriétés bâties, desservies par le réseau d'égouts (I. n° 194) ; le deuxième, à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), à percevoir une taxe de vidange sur les constructions riveraines de voies pourvues d'égouts (I. n° 195) ; le troisième, à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle), à percevoir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (I. n° 196) ; le quatrième, à modifier les dispositions des articles 5, 8, 9 et 10 de la loi du 29 mars 1906, qui a autorisé la ville de Dijon (Côte D'Or), à percevoir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés (I. n° 197) [20 mars] (J.O., p. 605). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne), à établir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés (I. no 253). Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la révision et au relèvement de la taxe d'écoulement direct à l'égout, que la ville de Paris a été autorisée à percevoir par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de la Seine (I. n° 252) [26 mars] (J.O., p. 654). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 31 décembre 1900, relatif à la répartition de la contribution personnelle mobilière à Paris (art. 4 disjoint du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 [29 mars] [J.O., p. 665 ; I. n° 280). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger les majorations de taxes et les taxes nouvelles créées au profit de la ville de Paris par la loi du 29 décembre 1920 [29 mars] (J.O., p. 693 ; I. n° 295). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer pendant trois ans, à partir de 1923, 9,5 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement des dépenses annuelles et permanentes [29 mars] (J.O., p. 694 ; I. n° 296). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer pendant cinq ans, à partir de 1923, 11 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour diverses dépenses d'assistance [29 mars] (J.O., p. 694 ; I. n° 297). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer pendant cinq ans, à partir de 1923, 15 centimes additionnels pour en affecter le produit au payement de diverses dépenses d'intérêt départemental [29 mars] (J.O., p. 695 ; I. n° 298). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la taxe d'écoulement à l'égout perçue par la ville de Paris [29 mars] (J.O., p. 698). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le budget de 1923 (Intérieur) [29 mars] (J.O., p. 714 ; I. n° 310). - Dépose une proposition de résolution, tendant à la création d'une Commission des colonies [23 mai] (J.O., p. 797 ; I. n° 395). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [20 juin] (Finances) (J.O., p. 1000) [21 juin] (Intérieur) (J.O., p. 1023) [22 juin] (Colonies) (J.O., p. 1098) [23 juin] Travaux publics) (J.O., p. 1154) [30 juin] (J.O.,p. 1401). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 28 juin 1901, qui a autorisé la ville de Lyon (Rhône) à établir à son profit diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés [21 juin] (J. 0., p. 1023 ; I. n° 472). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1924) [12 juillet] (J.O., p, 1600 ; I. n° 704). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'érection d'un monument en l'honneur des marins morts pour la France [12 juillet] (J.O., p. 1601). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 12 de la loi du 28 juin 1901, qui a autorisé la ville de Lyon (Rhône) à établir à son profit diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés [12 juillet] (J.O., p. 1601; I. n° 705). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à abroger l'article 4 de le loi du 21 avril 1906, qui a autorisé la ville de Villefranche (Rhône), à percevoir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés [12 juillet] (J.O., p. 1602 ; I. n° 706). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Belfort (territoire de Belfort) à établir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés [12 juillet] (J.O., p. 1602 ; I. n° 707).- Dépose et lit un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 8 août 1920 fixant une nouvelle répartition des allocations destinées aux travaux prévus à la loi du 23 décembre 1913 autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 167 millions [12 juillet] (J.O., p. 1604 ; I. n° 708). - Dépose et lit un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à accorder sa garantie pour le service d'un emprunt de 300 millions de francs à contracter par la Société du gaz de Paris [12 juillet] (J.O., p. 1607 ; I. n° 710). - Dépose un rapport, sur la proposition de résolution de M. Schrameck et un grand nombre de ses collègues, tendant à la création d'une Commission des colonies [7 décembre] (J.O., p. 1757 ; I. n° 796). - Dépose un rapport, sur la proposition de résolution de M. Richard et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission annuelle de vingt-sept membres chargée d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux mines (I. n° 887). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à emprunter une somme de 300 millions de francs destinée à divers travaux d'extension, de navigation et d'édilité (I. n° 888). Dépose un avis de la Commission des finances, sur la projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 300 millions de francs en vue de la construction d'habitations à bon marché (I. n° 889) [22 décembre] (J.O., p. 2052). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un emprunt de 300 millions à émettre par le département de la Seine [27 décembre] (J.O., p. 2132). - Membre d'une Commission : Colonies (F. 65).