SCLAFER (M. JAMES) [Charente-Maritime].
Est nommé membre de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113).
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (budget annexe des postes, télégraphes et téléphones) [12 mai 1951] (I., n° 377). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (budget annexe de la caisse nationale d'épargne) [12 mai 1951] (I., n° 378). - Rap port, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (budget annexe de la caisse nationale d'épargne) [29 novembre 1951] (I., n° 769). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (budget annexe des postes, télégraphes et téléphones) [27 décembre 1951] (I., n° 886). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux caisses d'épargne fonctionnant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [31 décembre 1951] (I., n° 910).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution relative au report des contingents d'alcool excédentaires [15 mars 1951]. - Discussion générale (p. 805, 806). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des postes, télégraphes et téléphones pour 1951 [16 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1667, 1668). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. de La Gontrie (p. 1707) ; art. 4 : amendement de M. Courrière (p. 1708). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la caisse nationale d'épargne pour 1952 [11 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2888). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Primet (p. 2890). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3485 et suivantes).