LOUIS SERRE. Vaucluse. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant insertion au budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie d'un crédit de 180.000 francs pour les dépenses relatives à la conférence diplomatique concernant l'organisation des expositions internationales (Paris, novembre 1928) [22 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 38; 1. n° 27). -- Dépose, avec MM. Beaumont et Machet, une proposition de loi relative à l'inéligibilité des directeurs des services vétérinaires [22 janvier] (A. t. I, p. 38 ; J.O., p. 40 ; I. n° 29). -- Dépose une demande d'interpellation sur les meilleurs moyens à employer pour assurer en France le développement du commerce et de l'industrie [12 février] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 119). -- Comme Président de la Commission, parle dans la discussion des propositions de loi relatives à l'élection des tribunaux de commerce et aux élections consulaires [5 mars] (A. t. I, p. 182 et suivantes ; J.O., p. 191 et suivantes). -- Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 juin 1926 et celle du 22 avril 1927 sur la propriété commerciale [26 mars] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 317 ; I. n° 224). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un directeur des postes, télégraphes et téléphones, délégué du directeur régional dans les départements et les lignes de bureaux ambulants où n'existe ni un directeur régional, ni un directeur délégué [6 juin] (A. t. I p. 512 ; J.O., p. 496 ; I. n° 327). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur le couchage à la paille [11 juin] (A. t. I, p. 520 ; J.O., p. 507). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un directeur des postes, télégraphes et téléphones, délégué du directeur régional, dans les départements et les lignes de bureaux ambulants où n'existe ni un directeur régional, ni un directeur délégué [18 juin] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 527). -- Dépose, avec M. Gander, un amendement au projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [22 juin] (A. t. I, p. 641 ; J.O., p. 612, 619). -- Dépose, le MM. Léon Bérard et Alfred Brard, un amendement au projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [28 juin] (A. t. I, p. 714 et suivantes ; J.O., p. 676). -- Parle dans la discussion ut projet de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes [11 juillet] (A. t. I, p. 835 et suivantes ; J.O., p. 785, 795). -- Parle dans la discussion des projet et propositions de loi sur la réorganisation judiciaire [12 juillet] (A. t. I, p. 885 ; J.O., p. 832). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 13 mars 1927, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et présente des observations dans la discussion [22 juillet] (A. t. I, p. 954 ; J.O., p. 899 ; I. n° 505). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'accord franco-canadien conclu le 23 mai 1929 et fixant les taxes applicables aux lettres, cartes postales et papiers d'affaires échangés par la poste entre la France et le dominion du Canada [26 juillet] (A. t. I, p. 1057; J.O., p. 988; I. n° 561). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France aux expositions internationales d'Anvers et de Liège 1930 [26 juillet] (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 992; I. n° 563). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, autorisant l'État à faire à la Chambre de commerce de Saint-Dizier une avance remboursable de 2.500.000 francs sans intérêt et à relever la taxe de péage perçue sur les marchandises, au profit de cette compagnie, sur le canal de la Marne à la Saône (section comprise entre les ports d'Heuilley-Cotton et de Licoy-sur-Vingeanne) [31 juillet] (A. t. I, p. 9; J.O., p. 1012; I. n° 581). --Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention relative aux expositions internationales [14 novembre] (A. t. II, p. 52; J.O., p. 1071). --Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la répartition du pourboire [19 novembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1080). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [22 novembre] (A. t. II, p, 85; J.O., p. 1102) [23 novembre] (A. t. II, p. 98, 116; J.O., p. 1112, 1126). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la révision des baux à longue durée [28 novembre] (A. t. II, p. 187, 194 ; J.O., p. 1184, 1189). -- Dépose un avis, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant interdiction de l'exercice de la profession de banquier aux individus frappés de certaines condamnations et aux faillis non réhabilités [24 décembre] (A. t. II, p. 335 ; J.O., p. 1325 ; I. n° 738). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) (Président) (F. 9) ; Finances (Budget 1930) (F. 34).