SORDEL (Michel), sénateur, de la Côte d'Or (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire de la commission plénière de la Caisse nationale de crédit agricole jusqu'au 18 janvier 1988 ( JO Lois et décrets du 19 janvier, 1988).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (19 décembre 1988).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture - [ n° 90 (88-89) tome 1] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 4 (88-89)] - (17 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1193) : analyse les objectifs des précédentes lois d'orientation agricole adoptées par le Parlement depuis 1960 - Nouvel environnement économique de l'agriculture française: Marché commun, accroissement considérable de la productivité, surproduction - Vieillissement de la population agricole - Nouvelle définition de l'exploitation agricole - Encouragement aux formes sociétaires d'exploitation: exploitation agricole à responsabilité limitée, EARL, et groupement agricole d'exploitation en commun, GAEC - Statut des exploitants- (p. 1194) : application à l'agriculture, avec certaines adaptations, des procédures de règlement amiable, de redressement et de liquidation judiciaires - Affiliation à la mutualité sociale agricole des salariés des filiales majoritaires de coopératives et autres organismes agricoles ainsi que des enseignants des établissements d'enseignement agricole privés- Problème de la répartition des charges sociales - Réforme des structures - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Agriculture - (29 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 1905) : évolution du revenu agricole - Aides directes : diminution constante des transferts sociaux ; progression des subventions, largement compensée par la progression des charges : impôts fonciers, taxes - Agriculteurs en difficulté - Aides indirectes : crédits des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER ; prêts bonifiés; question sur le monopole de la distribution par le Crédit agricole - Conseil supérieur d'orientation agricole - Subventions aux offices - Diminution des crédits relatifs à l'aménagement du territoire - Calamités agricoles - (p. 1906) : part du budget national allant à la CEE ; effort de diminution du coût de la politique agricole commune ; mise en place de stabilisateurs ou quantités maximales garanties, QMG, pour les céréales et les oléagineux - Conséquences sur la baisse du prix des céréales - Colza ; tournesol ; marché de la viande ; marché laitier - Mesures d'accompagnement : utilisation des excédents de la production de céréales pour l'alimentation du bétail ou la production d'éthanol - Diminution des stocks mondiaux - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ce budget - Examen des crédits- Etat B (p. 1947) : soutient l'amendement n° II-26 de M. Henri de Raincourt (réduction des crédits du titre IV)- Objet : augmentation des crédits alloués aux offices interprofessionnels agricoles.