SOUPLET (Michel), sénateur de l'Oise (UC).
Réélu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, jusqu'au 1 er octobre 1992.
Membre suppléant du Conseil supérieur du cheval.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux relations entre transporteurs routiers de marchandises donneurs d'ordres et sous-traitants (10 décembre 1992).
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du régime pétrolier (16 décembre 1992).
DÉPÔTS
Proposition de loi , déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 % de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers [n° 509 (91-92) ] (6 août 1992 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992) - Hydrocarbures.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de loi [n° 509 (91-92) ] déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 % de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers [n° 26 (92-93) ] (28 octobre 1992) - Hydrocarbures.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 36 ( JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2562) - Ministère : Agriculture - Situation de l'agriculture et de l'élevage- (Caduque avril 1992) - Agriculture. N° 3 ( JO Débats du. 9 avril 1992) (p. 545) - Ministère : Agriculture - Situation de l'agriculture et de l'élevage - Agriculture.
Questions orales européennes avec débat : n° 8 ( JO Débats du 5 décembre 1991) (p. 2664) - Ministère : Affaires européennes - Réforme de la politique agricole commune - Politique agricole commune (PAC). N° 4 ( JO Débats du 9 avril 1992) (p. 545) - Ministère : Affaires européennes - Réforme de la politique agricole commune- Communauté économique européenne (CEE).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 117 (91-92)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1992) - Avant l'art. 56 bis (p. 148, 149) : son amendement n° 161 : présidents des chambres départementales de l'agriculture ; adopté.
- Projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement- Deuxième lecture [n° 362 (91-92) ] - (22 juin 1992) - Art. 32 (p. 1925) : son amendement de suppression n° 1 ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement [n° 385 (91-92) ] - Suite de la discussion - (26 juin 1992) - Art. 1 er ( modification de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets ) - Paragraphe VI ( étude d'impact ) (p. 2091) : son amendement n° 75, soutenu par M. Xavier de Villepin : examen des techniques avant d'envisager la solution de reprise des déchets ; retiré - Paragraphe VII ( garanties financières ) (p. 2092) : ses amendements, soutenus par M. Xavier de Villepin, n° 77 : description des garanties financières dans le dossier de demande d'autorisation lors de son dépôt ; et n° 76 : amende exigée dans le cas de manquement à la constitution des garanties ; adoptés- Paragraphe XI ( information de l'administration sur le courtage et le négoce des déchets ) (p. 2093) : son amendement n° 78, soutenu par M. Xavier de Villepin : nouvelle rédaction de cet article ; retiré - Paragraphe XIV ( plans pour l'élimination de déchets ) (p. 2094) : sur l'amendement n° 21 de la commission (nouvelle rédaction de ce paragraphe), son sous-amendement n° 79, soutenu par M. Xavier de Villepin ; adopté - Art. 2 ( modifications du code des communes ) (p. 2120) : son amendement n° 80, soutenu par M. Xavier de Villepin : suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères lorsque la redevance spéciale est instituée ; retiré - Art. 5 ( modifications de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ) - Paragraphe II ( autorisation du changement d'exploitant ) (p. 2126) : son amendement rédactionnel n° 82, soutenu par M. Xavier de Villepin - Art. 7 ( introduction de dispositions financières dans la loi du 15 juillet 1975 ) - Art. 22-2 de la loi du 15 juillet 1975 ( taxe sur la mise en décharge ) (p. 2134) : son amendement n° 62, soutenu par M. Xavier de Villepin : dispense de la taxe de vingt francs par tonne pour les déchets déjà valorisés ; adopté.
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [ n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2367) : négociations du GATT - Mobilisation du monde rural - (p. 2368) : consommateurs français - Chômage - Famine - Santé dans le monde - Jachères énergétiques - Biocarburants - Diversification des sources d'énergie.
- Conclusions du rapport de M. Michel Souplet, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur sa proposition de loi (n° 509, 1991-1992) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p. 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers [n° 26 (92-93)] - (4 novembre 1992)- Rapporteur - Discussion générale (p. 3016, 3017) : groupe de travail chargé d'étudier l'utilisation de la biomasse à des usages non alimentaires - Besoins nutritionnels de la planète- Suppression progressive du plomb dans les carburants et substitution de l'éthanol au plomb - Défiscalisation de l'incorporation d'alcool dans un carburant non polluant - Gel des surfaces agricoles - Contradiction entre les déclarations en faveur des biocarburants et les obstacles mis à leur utilisation - Position des pétroliers en faveur de l'incorporation d'éthanol dans les essences - Réforme de la PAC et conséquence de la mise en jachère des terres - Nécessité de mise en place d'une grande filière des biocarburants - Bioéthanol - Huiles végétales - Bilan énergétique et écologique des biocarburants - (p. 3018) : diminution des utilisations d'intrants - Exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, pour les biocarburants- Recommandations de l'Agence internationale de l'énergie, AIE - Production de biocarburants et remède à la crise actuelle - Coût global d'incorporation des carburants d'origine agricole dans les carburants pétroliers - Compensation des pertes de recettes - (p. 3027) : se réjouit de la volonté d'aboutir du Gouvernement - Nécessité de couvrir les besoins énergétiques- Réforme de la PAC - Négociations du GATT - Souhaite le vote à l'unanimité de la proposition - Art. unique ( obligation d'incorporation ) (p. 3029) : mise en place des usines d'alcool.