SOUPLET (Michel), sénateur (Oise) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997).
DÉPÔTS
Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Commerce extérieur [n° 0087 (97-98), tome 10] (20 novembre 1997)- Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de plus de 5 000 habitants [n° 0283 (94-95)]- (6 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3347, 3348) : répercussions de l'installation des gens du voyage sur le milieu rural. Exemple de la région proche de Compiègne. Problème d'occupation et de dégradation des terres. Exemples d'exactions commises. Moyens d'intervention des maires. Approbation de ce texte. - Art. 6 (moyens d'action du maire pour faire cesser le stationnement irrégulier) (p. 3357) : se déclare favorable à cet article.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 - Nouvelle lecture [n° 0108 (97-98)] - (1er décembre 1997) - Exception d'irrecevabilité (p. 4274, 4275): le groupe de l'Union centriste, écoeuré par la façon dont il a été traité, votera la motion n° 1 de la commission, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4384) : réforme de la politique agricole commune, PAC, et négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Projet de loi d'orientation agricole. Importance des secteurs agricoles et agro-alimentaires dans la balance commerciale. Protection de l'environnement et aménagement du territoire. (p. 4385) : programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, PMPOA, et notamment programme de remise aux normes des bâtiments d'élevage. Biocarburants et application de la loi sur l'air. (p. 4386) : prime à l'herbe. Mesures agri-environnementales. Diminution des crédits de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. Se déclare solidaire de la prise de position des autres membres du groupe de l'Union centriste et sera attentif aux réponses apportées par le Gouvernement.
Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)
- (3 décembre 1997) (p. 4532, 4533) : possibilité pour La Poste de distribuer des produits d'assurance dommage. Marché de l'assurance. Règles de concurrence.
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur - (3 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 4551) : contexte international. Excédent du commerce extérieur. Compétitivité des entreprises françaises. Encouragement à l'exportation pour les PME. Crédits de la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. Procédures d'expatriation. Centre français du commerce extérieur, CFCE. Risque de démantèlement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE. Au nom de la commission des affaires économiques, émet un avis favorable à l'adoption de ce projet de budget.
Articles non rattachés : - Suite de la discussion - (9 décembre 1997) - Art. 65 (aménagement de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale relatives aux bas salaires) (p. 5062) : son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° II-154 : compensation des exonérations de cotisations d'allocations familiales consenties aux exploitants assujettis au régime agricole ; retiré.
- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture [n° 0155 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Art. 2 (création et transmission d'un fonds agricole) (p. 5225) : son amendement de suppression n° 2, soutenu par M. Marcel Deneux ; retiré. - Après l'art. 11 (p. 5228) : son amendement, soutenu par M. Marcel Deneux, n° 3 : taxation progressive des plus-values lorsque le chiffre d'affaires dépasse un million de francs et est inférieur à deux millions de francs ; adopté. - Après l'art. 12 (p. 5229) : ses amendements, soutenus par M. Marcel Deneux, n° 4 : réduction des droits fixes mentionnés aux articles 809 à 812 du code général des impôts dans le cas des groupements agricoles d'exploitation en commun, GAEC, ou des sociétés d'exploitation en agriculture ; et n° 5 : immeubles ruraux acquis par des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l'installation ou par un tiers s'engageant à le leur louer par un bail à long terme : généralisation du taux départemental de 0,60 % ; adoptés. - Après l'art. 13 : son amendement, soutenu par M. Marcel Deneux, n° 6 : dégrèvement d'impôt foncier, incitatif à la location au profit d'un jeune agriculteur ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1997 [n° 0156 (97-98)] - (15 décembre 1997) - Après l'art. 21 (p. 5297) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Amoudry, n° 17 : suppression des accises sur l'alcool dit de parfumerie ; retiré.