Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1876

SIMON (Jules). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O., p. 1731). - Présente une observation sur l'ordre du jour [8 avril] (A., t. I, St, p. 189 ; J.O., p. 2556). - Prend part à la discussion sur le projet de loi relatif à l'Enseignement supérieur. Collation des grades [19 juillet] (A., t. IV, St, p. 48 ; J.O., p. 5346). - Parle sur la fixation de l'ordre du jour [4 août] (A., t. V, St, p. 28 ; J.O., p. 5964). - Demande le dépôt le plus tôt possible du projet de loi des maires [4 août] (A., t. V, St, p. 30 ; J.O., p. 5966). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 août] (A., t. V, St, p. 48 ; J.O., p. 6080). - Est entendu sur la fixation de la date de la discussion du projet de loi des maires [8 août] (A., t. V, St, p. 68 ; J.O., p. 6126). - Demande que la suite de la discussion soit reportée au lendemain [9 août] (A., t. V, St, p. 99 ; J.O., p. 6178). - Prend part à la discussion [10 août] (A., t. V, St, p. 107 ; J.O., p. 6214). - Membre de Commissions (F. nos 33, 44 ; J.O., p. 4397, 5548).

SIMON (Jules). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la cessation de Poursuites, pour faits insurrectionnels de la Commune [28 novembre] (A., t. I, St, p. 173 ; J.O., p. 8781). - Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil, fait une déclaration au nom du Gouvernement [14 décembre] (A., t. II, St, p. 79 ; An., p. 207 ; J.O., p. 9339, 9567 ; I. n° 33). - Dépose un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement [19 décembre] (A., t. II, St, p. 97 ; An., p. 314 ; J.O., p. 9537, 9799 ; I. n° 51). - Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de la Justice, à propos de l'installation des services ministériels à Versailles [21 décembre] (A., t. II, St, p. 110 ; J.O., p. 9595). - Dans la discussion du Budget du Ministère de l'Intérieur : (Subventions aux Établissements généraux de Bienfaisance) [22 décembre] (A., t. II, St, p. 136 ; J.O., p. 9631). - Dépose neuf projets de lois d'intérêt local relatifs : le premier, à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Guisseny (Finistère) ; le deuxième, à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Voiron (Isère) ; le troisième, à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure) ; le quatrième, à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Roscoff (Finistère) ; le cinquième, à la perception du droit d'octroi sur les alcools et sur les alcools dénaturés dans la banlieue de Paris ; le sixième, à l'autorisation pour la ville de Chartres (Eure-et-Loir) d'affecter une somme de 250.000 fr. au payement de diverses dettes et à s'imposer extraordinairement ; le septième, à l'autorisation pour la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) d'emprunter la somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le huitième, à l'autorisation pour la ville de Saint-Pierre-lès-Calais (Pas-de-Calais) d'emprunter la somme de 900.060 fr. ; le neuvième, à l'autorisation pour le département des Hautes-Pyrénées de contracter deux emprunts : l'un, pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; l'autre, pour l'amélioration des lignes ordinaires. - Renvoi de ces divers projets de lois à la Commission d'intérêt local [22 décembre] (A., t. II, St, p. 137 ; An., p. 399, 400, 401 ; J.O., p. 9632, 9893, 9919, 51 ; I. nos 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74). - Dépose un projet de loi autorisant le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt [29 décembre] (A., t. II, St, p. 237 ; An., p. 548 ; J.O., p. 9888, 258 ; I. nos 105). - Un projet de loi autorisant la ville de Lodève à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [29 décembre] (A., t. II, St, p. 237 ; An., p. 548 ; J.O., p. 9888, 258 ; I. n° 104). - Dépose un projet de loi tendant à autoriser un emprunt de la ville d'Auxerre [30 décembre] (A., t. II, St, p. 247 ; An., p. 552 ; J.O., p. 9918, 258, 489 ; I. n° 111). - Donne lecture du décret de M. le Président de la République déclarant close la session extraordinaire 1876 [30 décembre] (A., t. II, St, p. 248 ; An., p. 553 ; J.O., p. 9918,554 ; I. n° 113). - Membre d'une Commission (F. n° 5 ; J.O., p. 8095).