Extrait de la table nominative 1935

Robert THOUMYRE [Seine-inférieure]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer le statut des grands mutilés de guerre, N° 13 [17 janvier], p. 20. Parle sur l'article 3 (Magasins à prix unique) [31 janvier], p. 80. Dépose un amendement à l'article 111 et parle sur son amendement (Conciliation et arbitrage des différends collectifs du travail) [5 mars], p. 229. - Intervient sur le règlement de l'ordre, du jour (Statut des grands mutilés) [7 mars], p. 249. - Comme Rapporteur de la Commission de l'hygiène, parle dans la discussion générale. Dépose des amendements aux articles 2, 3 et demande la suppression de l'article 5 (Statut des grands mutilés de guerre). Parle sur ses amendements [12 mars], p. 256 et suiv. - .Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à introduire dans le livre II du code du travail des dispositions spéciales concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau, N° 285 [19 mars], p. 314. Dépose une demande l'interpellation sur l'application du décret-loi du 19 avril 1914 relatif à la coordination du rail et de la route [18 juin], p. 636. Reprend la demande d'interpellation ci-dessus [28 novembre], p. 835. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 30 bis (Primes à la culture du lin) de la Loi de finances de 1936 et parle sur son amendement [27 décembre], p. 986 et 988. - Parle sur le Budget des Pensions [28 décembre], p. 1011. - Parle sur l'article 28 sexiès (Prorogation de la loi Loucheur) de la Loi de finances de l'Exercice 1936 [31 décembre], p. 1087. Dépose une proposition de loi tendant à atténuer les effets du décret-loi du 16 juillet 1935, en ce qui concerne les loyers des habitations à bon marché, N° 680 [31 décembre], p. 1120. - Reprend, avec M. Manceau, le texte de la Chambre des Députés, à l'article 28 sexiès et parle sur cet article [31 décembre], p. 1125. Commissions : Commerce (24 janvier, J.O., p. 27) ; Hygiène et Prévoyance sociale (21 janvier, J.O., p. 27). Questions écrites aux : Ministre de la Santé publique : 3 avril ; Ministre de la Justice : 21 décembre.