TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre de la Commission supérieure des caisses d'épargne jusqu'au 15 janvier 1988 ( JO Lois et décrets du 17 janvier 1988).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Postes, télécommunications et espace - [ n° 88 (88-89) tome 3 annexe 43] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie:
Budget annexe : Postes, télécommunications et espace - (9 décembre 1988) - Rapporteur spécial (p. 2532) : absence de justification juridique de l'existence d'un budget annexe de l'espace - Progression de la subvention au Centre national d'études spatiales, CNES - Création d'une nouvelle appellation commerciale de la direction générale des télécommunications, DGT : « France Télécom » ; mais absence d'évolution de la DGT vers le statut de société nationale- (p. 2533) : financement du programme de satellites de télédiffusion directe TDF1 et TDF2 - Absence de transparence de ce budget et faiblesse des moyens de contrôle du Parlement - Forte amélioration du résultat prévisionnel des postes, grâce à une progression satisfaisante des recettes d'exploitation - Suppressions et transformations d'emplois- Mise en place d'un mécanisme d'intéressement du personnel - Progression des dépenses d'équipement de la poste et modernisation des bureaux de poste et de la distribution- Désendettement de la poste - Forte progression du résultat d'exploitation de la branche télécommunications due à la croissance en volume de l'activité - (p. 2534) : importante progression des investissements des télécommunications- Accroissement du nombre de lignes téléphoniques - Satellites - Plan câble - Effort de recherche-développement- Alourdissement du prélèvement budgétaire de l'Etat sur les télécommunications : concours à la filière électronique et au CNES, versement au budget général, et TVA non récupérable - Souhaite une stabilisation de ce prélèvement pour un désendettement plus important et une meilleure compétitivité des télécommunications - Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 36 (p. 2547) : accepte l'amendement n° 11-60 de M. José Balarello (remplacement des mots « Postes, télécommunications et espace » par les mots « Postes et télécommunications »).