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Extrait de la table nominative 1931

TOURNAN. Gers. 1931 : Parle en qualité de rapporteur de l'emprunt de l'Afrique Occidentale Française (Emprunts coloniaux) (3 février) (A. t. I, P. 47 ; J.O., p. 53).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à 2art. 4 G (Taxe successorale - Biens ruraux) de la loi de finances ; parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 817 et suiv. 820 ; J.O., p. 732,735).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à: 1° créer des caisses de compensation en vue d'assurer la sauvegarde de la production du caoutchouc dans les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français ; 2° établir une taxe spéciale sur certains produits coloniaux français et étrangers.. No 361. (31 mars) (A. t. I, p. 937 ; J.0., p. 827).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à assurer la sauvegarde de la production du manioc dans les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français.- N° 363. (31 mars) (A. t. I, p. 942 ; J.O., p. 831)1 Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'art. 4 G (taxes successorales - biens ruraux) ; Parle sur son amendement, (Loi de finances) (31 mars) (A. t. I, P. 1027 ; J.O., p. 898).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi portant création d'offices publics de reboisement) (2 juin) (A. t. I, p. 1112 ; J.O., P. 1003).- Dépose un 5e rapport supplémentaire au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, instituant le monopole de l'alcool industriel.- N°551 (11 juin) (A. t. I, p. 1148 ; J.O., P. 1039).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française, promulguée au Journal officiel de cette colonie en date du 29 décembre 1928.N° 591. (19 juin) (A. t. I, p. 1196 ; J.O., p. 1087).- Parle sur l'art. 9 du projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins). (3 juillet) (A. t. I, p. 1513 ; J.O., p. 1359).- Dépose trois rapports, au nom de la commission des douanes, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le 1er, tendant à ratifier le décret du 5 juillet 1929 rejetant une délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie tendant à instituer le tarif des douanes de cette colonie.- N° 784. Le 20, tendant à ratifier un certain nombre de décrets pris en exécution de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial.- N° 785. Le 30, tendant à ratifier: 1° le décret du 31 mai 1929 portant modification au tarif des douanes de Madagascar et dépendances ; 2° le décret du 29 juin 1929 portant approbation des délibérations du conseil de gouvernement de l'Indochine tendant à modifier le tableau des droits de douane inscrits au tarif spécial de la colonie N° 786. (20 novembre) (A. t. II, p. 32 ; J.O., p. 1434).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'agriculture, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Yves Le Trocquer et un certain nombre de ses collègues, relative aux sociétés de gestion forestière. N° 892. (17 décembre) (A. t. II, p. 203 ; J.O., P. 1599)4,- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (construction de routes) (18 décembre) (A. t. II, P. 254 ; 3.0., p. 1643).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 28 février 1931 approuvant une délibération du conseil de gouvernement de l'Indochine tendant à la non application dans cette colonie de la loi du 9 août 1930 sur les noix et les cerneaux de noix, mais limitant cette dérogation à deux années.- N° 930. (23 décembre) (A. t. II, p. 414 ; J.O., p. 1781).- Commissions ; Agriculture (F. 6) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Colonies (F. 9) (Secrétaire) (F. 10).- Question écrite au: Ministre du Travail (29 mai).