Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1932

TOY-RIONT (Maurice). Hautes-Alpes. 1932 : Dépose avec MM. Jean Bosc, Edouard Néron, une proposition de loi créant des warrants pétroliers et un crédit pétrolier N° 51 (28 janvier) (A. t. I, p. 57 ; 3.0., p. 58).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi modifiant les droits de douane et la taxe de consommation sur les poivres. (11 février) (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 131)..- Dépote un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le régime douanier des produits marocains à l'entrée en France et en Algérie.- N° 117. (11 février) (A. t. I, p.133 J.O., p. 133).- Dépose, avec M. Alfred Brard, un amendement sur le chap. 51 (subventions aux départements) du budget de l'intérieur, exercice 1932. (26 mars) (A. t. I, p. 674 ; J.O., p. 616).- Dépose quatre rapports, au nom de la commission des douanes sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le 1er, tendant à ratifier le décret du 2 juillet 1930 accordant à Madagascar et dépendances le bénéfice du tarif minimum aux embal-lages importés pleins d'huiles minérales, quelles que soient leur origine et leur provenance.- N° 414. Le 2e, tendant à ratifier l'arrêté du 14 janvier 1931 du gouverneur général de l'Indochine promulguant dans cette colonie la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement, en date du 5 juillet 1930, relative au régime douanier de certaines catégories de papiers importés dans la colonie en vue de l'impression de journaux et publications périodiques et de l'édition.- N° 415. Le 3e, tendant à ratifier le décret du 27 juillet 1930 approuvant l'arrêté du 9 mai 1930 du commissaire de la République au Togo, placé sous le mandat de la France, interdisant jusqu'à nouvel ordre l'exportation des produits vivriers,. N° 416. Le 4e, tendant à ratifier le décret du 5 avril 1931, rejetant une délibération du conseil d'administration des établissements français de l'Océanie, en date du 28 novembre 1930, relative à la réglementation douanière en vigueur dans cette colonie.- N° 417. (28 mars) (A. t. I, p. 704 ; J.O., P. 642).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réglementation des importations de pain dans les zones frontières.- N° 523. (31 mars) (A. t. I, p. 907 ; J.O., p. 806).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant les droits de douane sur les moules.- N° 648. (5 juillet) (A. t. I, p. 1108 ; J. O., P. 1021) Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 302 du décret du 28 décembre 1926 sur le régime douanier applicable aux produits importés de Tunisie en France et en Algérie.- N° 725. (16 juillet) (A. t. I, p. 1246 ; J.O., p. 1147).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 26 avril 1931, qui approuve en partie les délibérations du conseil général de la Nouvelle-Calédonie des 13 octobre 1930 et 15 avril 1931, tendant à établir le tarif des douanes de cette colonie.- N° 774. (15 novembre) (A. t. II, p. 94 ; J.0,, P. 1292).- Dépose un rapport de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier: 1° le décret du 10 février 1931 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe tendant au maintien des droits de douane inscrits au tarif spécial de la colonie en ce qui concerne les marchandises visées par le décret du 18 juillet 1930 ; 2° le décret du 6 février 1931 approuvant en partie la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine du 30 août 1930, tendant au maintien des droits de douane inscrits au tarif spécial indochinois sur le froment, l'épeautre, le méteil et leurs dérivés.- N° 827. (14 décembre) (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 1457).- Commission Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).