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Extrait de la table nominative 1965

VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif aux droits d'usage des pêcheurs le loge des cours d'eau du domaine public [6 mai 1965] (n° 154).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif eux droits d'usage des pêcheurs le long des cours d'eau du domaine public [18 mai 1965]. - Discussion générale (p. 293, 294 et 295). - Discussion de l'Article unique : amendement de M. Descours Desacres (p. 296, 297). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [19 octobre 1965]. - Discussion générale (p. 1056 à 1059). - Suite de la discussion [21 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Observations sur l'ensemble de l'Article 38 (p. 1148) ; Art. 41 : amendement de M. Pellenc ; observations sur le terme « Groupements » (p. 1156) ; son amendement, au paragraphe 1, tendant après les mots : « sur les propriétés bâties » à insérer lei mots : « et sur les propriétés foncières non bâties » (p. 1157, 1158). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [15 novembre 1965]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le fonds routier. (p. 1776 à 1778) ; répond à M. Boulin, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (p. 1779). - Discussion des Articles. - Art. 34 : son amendement tendant à réduire la datation crédits de paiement de 200 millions de francs (fonds d'investissement routier) (p. 1780). - Suite de la discussion [18 novembre 1965]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1930, 1931) ; (p. 1934).