Division des Archives
Edition au 31 décembre 2007

XIII. RAPPORTS D'INFORMATION

Vers la présidence française de l'Union européenne : Justice, sécurité, famille et sociétés.

Rapport d'information n° 133 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Arctique, Antarctique, Terres australes : Un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France

Rapport d'information n° 132 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. Christian COINTAT, fait au nom du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes et de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome II : La biodiversité : l'autre choc ? l'autre chance ?

Rapport n° 131 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par MM. Pierre LAFFITTE et Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer (version provisoire du rapport)

Rapport n° 117 (2007-2008) du 7 décembre 2007 - par M. Roland COURTEAU, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?

Rapport d'information n° 113 (2007-2008) du 5 décembre 2007 - par MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification.

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007.

Rapport d'information n° 102 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2007

Rapport d'information n° 101 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la seconde partie de la session ordinaire de 2007

Rapport d'information n° 100 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

Rapport d'information n° 88 (2007-2008) du 21 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne

Le compte d'avances aux collectivités territoriales

Rapport d'information n° 82 (2007-2008) du 13 novembre 2007 - par M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »

Rapport d'information n° 81 (2007-2008) du 12 novembre 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification.

Traité de Lisbonne

Rapport d'information n° 76 (2007-2008) du 8 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne

Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés

Rapport d'information n° 74 (2007-2008) du 7 novembre 2007 - par M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation.

Politique de la ville : une efficacité entravée

Rapport d'information n° 71 (2007-2008) du 7 novembre 2007 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages

Rapport d'information n° 66 (2007-2008) du 31 octobre 2007 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales

Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier

Rapport d'information n° 65 (2007-2008) du 31 octobre 2007 - par M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)

Rapport d'information n° 60 (2007-2008) du 25 octobre 2007 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)

Rapport d'information n° 60 (2007-2008) du 25 octobre 2007 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française

Rapport d'information n° 52 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par MM. Gérard CÉSAR, Philippe DOMINATI, Christian GAUDIN, Mme Odette HERVIAUX et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission des Affaires économiques

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Rapport d'information n° 49 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé

Rapport d'information n° 35 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient

Rapport d'information n° 33 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement

Rapport d'information n° 24 (2007-2008) du 9 octobre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

Rapport d'information n° 23 (2007-2008) du 9 octobre 2007 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?

Rapport d'information n° 14 (2007-2008) du 4 octobre 2007 - par M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Presse quotidienne d'information : chronique d'une mort annoncée ?

Rapport d'information n° 13 (2007-2008) du 4 octobre 2007 - par M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des Affaires culturelles

Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts

Rapport d'information n° 8 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Suivi des travaux de la Cour des comptes relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

Rapport d'information n° 7 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger

Rapport d'information n° 476 (2006-2007) du 28 septembre 2007 - par M. Paul BLANC, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux

Rapport d'information n° 475 (2006-2007) du 28 septembre 2007 - par M. Jean BARDET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens

Rapport d'information n° 469 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par MM. Christian COINTAT, Richard YUNG et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois

La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique

Rapport d'information n° 468 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles

Faut-il avoir peur des supporters ?

Rapport d'information n° 467 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN, fait au nom de la commission des Affaires culturelles

Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »

Rapport d'information n° 464 (2006-2007) du 25 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : mettre fin à une forme de « délit d'initié »

Rapport d'information n° 441 (2006-2007) du 12 septembre 2007 - par M. Yannick BODIN, fait au nom de la commission des Affaires culturelles et de la mission d'information

L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque

Rapport d'information n° 418 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois

Le co-développement à l'essai

Rapport d'information n° 417 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par Mme Catherine TASCA, MM. Jacques PELLETIER et Bernard BARRAUX, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

Rapport d'information n° 416 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Brigitte BOUT, MM. Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Michel ESNEU, Mmes Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Valérie LÉTARD, Catherine PROCACCIA et M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Les enjeux de l'évolution de l'OTAN

Rapport d'information n° 405 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Jean-Guy BRANGER et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Finances sociales : après la rechute, la guérison ?

Rapport d'information n° 403 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions et modernité

Rapport d'information n° 402 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par MM. Jacques VALADE, Jean-Léonce DUPONT, Mme Monique PAPON, MM. Serge LAGAUCHE, Louis de BROISSIA, Jean-François HUMBERT, Jean-Marc TODESCHINI et Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des Affaires culturelles

DOB 2008 : les chemins de l'équilibre

Rapport d'information n° 400 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée

Rapport d'information n° 392 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

Quatre établissements culturels et leurs tutelles

Rapport d'information n° 384 (2006-2007) du 12 juillet 2007 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité

Rapport d'information n° 383 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par MM. Pierre FAUCHON et Charles GAUTIER, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois

L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées

Rapport d'information n° 382 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?

Rapport d'information n° 381 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois

Rapport d'information n° 377 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales

Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème « Quelle place pour les femmes dans les médias ? »

Rapport d'information n° 375 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique australe et en Asie du Sud-Est

Rapport d'information n° 374 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Equipements militaires : le souhaitable et le possible

Rapport d'information n° 370 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

Rapport d'information n° 365 (2006-2007) du 4 juillet 2007 - par M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle

Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes)

Rapport d'information n° 365 (2006-2007) du 4 juillet 2007 - par M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle.

Actes du colloque du 1 er mars 2007 organisé par M. Christian Gaudin relatif à l'ouverture de l'année polaire internationale « Les pôles, témoins pour les hommes »

Rapport d'information n° 362 (2006-2007) du 3 juillet 2007 - par MM. Henri REVOL et Christian GAUDIN, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Loi handicap : pour suivre la réforme

Rapport d'information n° 359 (2006-2007) du 3 juillet 2007 - par M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport)

Rapport d'information n° 357 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par MM. Michel BILLOUT, Marcel DENEUX et Jean-Marc PASTOR, fait au nom de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver

Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (auditions et déplacements)

Rapport d'information n° 357 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par MM. Michel BILLOUT, Marcel DENEUX et Jean-Marc PASTOR, fait au nom de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver

Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie

Rapport d'information n° 355 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Le Palais de la découverte : un condensé de dysfonctionnements administratifs et politiques

Rapport d'information n° 354 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Trouver une issue au casse-tête des visas

Rapport d'information n° 353 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Politique de l'eau : la France au milieu du gué

Rapport d'information n° 352 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

EADS : conforter le champion européen

Rapport d'information n° 351 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par MM. Jean-François LE GRAND et Roland RIES, fait au nom de la commission des Affaires économiques

Dix ans après, la régulation à l'ère numérique

Rapport d'information n° 350 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des Affaires économiques

La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

Rapport d'information n° 349 (2006-2007) du 26 juin 2007 - par MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des Affaires sociales

Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs

Rapport d'information n° 348 (2006-2007) du 22 juin 2007 - par M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des Affaires économiques

La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)

Rapport d'information n° 347 (2006-2007) du 22 juin 2007 - par M. Christian GAUDIN, fait au nom de la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national

La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, auditions et études)

Rapport d'information 347 (2006-2007) du 22 juin 2007, fait au nom de la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national

Pour un droit de la prescription moderne et cohérent

Rapport d'information n° 338 (2006-2007) du 20 juin 2007 - par MM. Jean-Jacques HYEST, Hugues PORTELLI et Richard YUNG, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois

Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement

Rapport d'information n° 332 (2006-2007) du 13 juin 2007 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

Rapport d'information n° 320 (2006-2007) du 30 mai 2007 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Les comptes du Sénat de l'exercice 2006

Rapport d'information n° 318 (2006-2007) du 29 mai 2007 - par M. Marc MASSION, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

Rapport d'information n° 314 (2006-2007) du 22 mai 2007 - par MM. Claude DOMEIZEL et Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales

Union européenne - Russie : quelles relations ?

Rapport d'information n° 307 (2006-2007) du 10 mai 2007 - par M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de laDélégation pour l'Union européenne

Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise

Rapport d'information n° 305 (2006-2007) du 9 mai 2007 - par Mme Jacqueline ALQUIER, MM. Gilbert BARBIER , Paul BLANC, Mmes Françoise HENNERON, Raymonde LE TEXIER, Anne-Marie PAYET, Janine ROZIER, Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales

La protection sociale agricole : quel avenir ?

Rapport d'information n° 304 (2006-2007) du 9 mai 2007 - par M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de lacommission des Affaires sociales

Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale

Rapport d'information n° 302 (2006-2007) du 4 mai 2007 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

La tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007)

Rapport n° 285 (2006-2007) du 29 mars 2007 - par M. Jean-Pierre DOOR, député, et Mme Marie-Christine BLANDIN, sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française

Rapport d'information n° 283 (2006-2007) du 29 mars 2007 - par M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Les instruments de défense commerciale de l'Europe

Rapport d'information 272 (2006-2007) du 2 mars 2007 - par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne

Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007

Rapport d'information sur colloque 262 (2006-2007) du 22 février 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification

Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

Rapport d'information n° 258 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation

Rapport d'information n° 256 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation

Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?

Rapport d'information n° 255 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Serge DASSAULT, fait au nom de lacommission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Les défis du secteur automobile

Rapport d'information n° 254 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission des Affaires économiques

Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR)

Rapport n° 247 (2006-2007) du 20 février 2007 - par MM. Christian BATAILLE, député, et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation

Rapport d'information n° 244 (2006-2007) du 15 février 2007 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-Unis : l'autonomie au service de la diversité

Rapport d'information n° 239 (2006-2007) du 14 février 2007 - par MM. Jacques VALADE, Ambroise DUPONT, Ivan RENAR, Yannick BODIN, Pierre BORDIER, Mme Colette MÉLOT et M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles

Se donner les moyens de l'excellence : la recherche polaire française à la veille de l'année polaire internationale

Rapport de l'OPECST n° 230 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. Christian GAUDIN, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2007

Rapport d'information n° 229 (2006-2007) du 13 février 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur

Rapport de l'OPECST n° 223 (2006-2007) du 8 février 2007 - par MM. Henri REVOL, sénateur et Christian CABAL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et à sa transformation en OSEO-ANVAR

Rapport d'information n° 220 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Compte-rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006, sur les nanotechnologies : risques potentiels, enjeux éthiques

Rapport de l'OPECST n° 208 (2006-2007) du 6 février 2007 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses

Rapport d'information n° 206 (2006-2007) du 1er février 2007 - par M. Michel MERCIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation

Irlande : quel avenir pour le tigre celtique ?

Rapport d'information n° 204 (2006-2007) du 1er février 2007 - par MM. Gérard CORNU, Gérard BAILLY, Jean-Claude MERCERON et Daniel REINER, fait au nom de la commission des Affaires économiques

Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

Rapport d'information n° 203 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne

Le fonds européen de développement

Rapport d'information n° 202 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne

L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050

Rapport d'information n° 200 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des Affaires économiques

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée

Rapport d'information n° 190 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche-t-elle ?

Rapport d'information n° 189 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification

L'Union européenne et les services de santé

Rapport d'information n° 186 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Roland RIES, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne

Inde : un géant en apprentissage

Rapport d'information n° 146 (2006-2007) du 10 janvier 2007 - par MM. Jean-Paul EMORINE, Bernard PIRAS, Michel BÉCOT, Gérard DELFAU, Mme Michelle DEMESSINE, M. Philippe DOMINATI, Mmes Adeline GOUSSEAU, Élisabeth LAMURE, MM. Jackie PIERRE, Daniel RAOUL et Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des Affaires économiques