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VI. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
                                        
                                            
                                            Rapporteurs et rapports par mission
                                        
                                    
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                                                                 | ||
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                                                                 | 
                                                            
                                                                Missions hors budget                 général
                                                                 | |
| · Action extérieure de l'État · Administration générale et territoriale de l'État · Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales · Aide publique au développement · Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation · Conseil et contrôle de l'État · Culture · Défense · Direction de l'action du Gouvernement · Écologie, développement et aménagement durables · Economie · Engagements financiers de l'État · Enseignement scolaire · Gestion des finances publiques et des ressources humaines | · Immigration, asile et intégration · Justice · Médias · Outre-mer · Politique des territoires · Pouvoirs publics · Provisions · Recherche et enseignement supérieur · Régimes sociaux et de retraite · Relations avec les collectivités territoriales · Remboursements et dégrèvements · Santé · Sécurité · Sécurité civile · Solidarité, insertion et égalité des chances · Sport, jeunesse et vie associative · Travail et emploi 
                                                            · Ville et logement
                                                            
                                                                 | · Accords monétaires internationaux · Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics · Avances à l'audiovisuel · Avances au fond d'aide à l'acquisition de véhicules propres · Avances aux collectivités territoriales · Contrôle et exploitation aériens · Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route · Développement agricole rural · Gestion du patrimoine immobilier de l'État · Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien · Participations financières de l'État · Pensions · Prêts à des États étrangers · Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés · Publications officielles et information administrative | 
Action extérieure de l'État
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Action extérieure de l'État · Moyens de l'action internationale · Action culturelle et scientifique extérieure | · RG n° 99 Annexe 1 de M. Adrien Gouteyron o Synthèse du rapport | · Rapport pour avis n° 100-1 de M. Yves Dauge (Af Culturelles) · Rapport pour avis n° 102-1 de M. André Trillard (Af étrangères) · Rapport pour avis n° 102-2 de Mme Monique Cerisier ben-Guiga (Af étrangères) | 
Administration générale et territoriale de l'État
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Administration générale et territoriale de l'État | · RG n° 99 Annexe 2 de Mme Michèle André | · Rapport pour avis n° 104-1 de M. Alain Anziani (Lois) | 
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
| 
                                                            
                                                                Missions du budget                 général
                                                                 | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales · Compte spécial Développement agricole et rural | 
                                                            · RG n° 99 Annexe 3 de M. Joël                 Bourdin
                                                             · RG n° 99 Annexe 3 de M. Joël Bourdin | · Rapport pour avis n° 101-1 de MM. Gérard César, Daniel Soulage, Jean-Marc Pastor, et François Fortassin (Af économiques) | 
Aide publique au développement
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                                                                Missions du budget                 général
                                                                 | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Aide publique au développement · Compte spécial Accords monétaires internationaux - document budgétaire · Compte spécial Prêts à des Etats étrangers | · RG n° 99 Annexe 4 de M. Michel Charasse · RG n° 99 Annexe 4 de M. Edmond Hervé · RG n° 99 Annexe 4 de M. Edmond Hervé | · Rapport pour avis n° 100-2 de M. Louis Duvernois (Af Culturelles) · Rapport pour avis n° 102-3 de MM. Christian Cambon et André Vantomme (Af Etrangères) | 
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | · RG n° 99 Annexe 5 de Jean-Marc Todeschini | · Rapport pour avis n° 103-1 de Mme Janine Rozier (Af sociales) | 
Conseil et contrôle de l'État
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Conseil et contrôle de l'État · Conseil d'État et autres juridictions administratives | · RG n° 99 Annexe 6 de M. Jean-Claude Frécon | · Rapport pour avis n° 104-4 de M. Simon Sutour (Lois) | 
Culture
| 
                                                            
                                                                Missions du budget                 général
                                                                 | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Culture | · RG n° 99 Annexe 7 de M. Yann Gaillard | · Rapport pour avis n° 100-31 de M. Philippe Nachbar et n° 100-32 de M. Serge Lagauche (Af Culturelles) | 
Défense
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Défense · Équipement des forces · Environnement et soutien de la politique de défense · Préparation et emploi des forces | · RG n° 99 Annexe 8 de MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené | · Rapport pour avis n° 102-5 de MM. Xavier Pintat et Daniel Reiner (Af étrangères) · Rapport pour avis n° 102-4 de M. Didier Boulaud (Af étrangères) · Rapport pour avis n° 102-6 de MM. André Dulait et Jean-Louis Carrère (Af étrangères) | 
Direction de l'action du Gouvernement
| 
                                                            
                                                                Missions du budget                 général
                                                                 | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Direction de l'action du Gouvernement · Protection des droits et des libertés | · RG n° 99 Annexe 9 de M. Yves Krattinger | · Rapport pour avis n° 103-5 de M.Gilbert Barbier (Af sociales) · Rapport pour avis n° 104-8 de M. Jean-Claude Peyronnet (Lois) | 
Écologie, développement et aménagement durables
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Écologie, développement et aménagement durables · Budget annexe Contrôle et exploitation aériens · Compte spécial Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route · Compte spécial Avances au fond d'aide à l'acquisition de véhicules propres | · RG n° 99 Annexe 10 de MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller · RG n° 99 Annexe 10 de M. Yvon Collin · RG n° 99 Annexe 10 de M. Gérard Miquel · RG n° 99 Annexe 10 de Mme Fabienne Keller | · Rapport pour avis n° 100-4 de M. Ambroise Dupont (Af culturelles) · Rapport pour avis n° 101-3 de MM. Jean Bizet, Charles Revet, Jean-François Le Grand, Francis Grignon et Roland Courteau (Af économiques) | 
Économie
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Économie · Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien | 
                                                            · RG n° 99 Annexe 11   de                 MM. André Ferrand et François                 Rebsamen
                                                            
                                                                 · RG n° 99 Annexe 11 de MM. André Ferrand et François Rebsamen | · Rapport pour avis n° 101-2 de MM. Pierre Hérisson, Gérard Cornu, et Mme Odette Terrade (Af économiques) | 
Engagements financiers de l'Etat
| 
                                                            
                                                                Missions du budget                 général
                                                                 | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Engagements financiers de l'Etat · Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État · Compte spécial Participations financières de l'État | 
                                                            · RG n° 99 Annexe 12  de                 M. Jean-Pierre Fourcade
                                                            
                                                                 
                                                            · RG n° 99  Annexe 12  de                 Mme Nicole Bricq
                                                             
                                                            · RG n° 99 Annexe 12  de                 M. Jean-Pierre Fourcade
                                                            
                                                                 | · Rapport pour avis n° 101-8 de M. François Patriat (Af économiques) | 
Enseignement scolaire
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Enseignement scolaire | · RG n° 99 Annexe 13 de MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud | · Rapport pour avis n° 100-5 de M. Jean-Claude Carle Mmes Françoise Férat et Brigitte Gonthier-Maurin (Af Culturelles) | 
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
| 
                                                            
                                                                Missions du budget                 général
                                                                 | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Gestion des finances publiques et des ressources humaines · Fonction publique · Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat · Compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés · Compte spécial Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | 
                                                            · RG n° 99   Annexe 14                   de M. Bernard Angels
                                                             
                                                            · RG n° 99   Annexe 14 de                 M. Bernard Angels
                                                             · RG n° 99 Annexe 14 de M. Bernard Angels | · Rapport pour avis n° 104-2 de Mme Jacqueline Gourault (Lois) · Rapport pour avis n° 104-6 de Mme Eliane Assassi (Lois) | 
Immigration, asile et intégration
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| 
                                                            
                                                                · Immigration, asile et                 intégration
                                                                 · Immigration et asile | · RG n° 99 Annexe 15 de M. Pierre Bernard-Reymond | · Rapport pour avis n° 102-7 de M. André Trillard (Aff. étrangères) · Rapport pour avis n° 104-11 de M. François-Noël Buffet (Lois) | 
Justice
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Justice · Administration pénitentiaire · Protection judiciaire de la jeunesse · Justice et accès au droit | · RG n° 99 Annexe 16 de M. Roland du Luart | · Rapport pour avis n° 104-3 de M. Jean-René Lecerf (Lois) · Rapport pour avis n° 104-5 de M. Nicolas Alfonsi (Lois) · Rapport pour avis n° 104-4 de MM. Yves Détraigne et Simon Sutour (Lois) | 
Médias
| 
                                                            
                                                                Missions du budget                 général
                                                                 | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| 
                                                            
                                                                · Médias
                                                            
                                                             · Audiovisuel extérieur · Compte spécial Avances à l'audiovisuel - | 
                                                            · RG n° 99  Annexe 17 de                 M. Claude Belot
                                                             · RG n° 99 Annexe 17 de M. Claude Belot | · Rapport pour avis n° 100-62 (presse) de MM. David Assouline et n° 100-61 (audiovisuel) Michel Thiollière (Af Culturelles) · Rapport pour avis n° 102-8 de M. Joseph Kergueris (Af. étrangères) · Rapport pour avis n° 100-6 de M. Michel Thiollière (Af Culturelles) | 
Outre-mer
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Outre-mer | · RG n° 99 Annexe 18 de MM. Marc Massion et Eric Doligé | · Rapport pour avis n° 101-4 de M. Claude Lise (Af économiques) · Rapport pour avis n° 103-2 de Mme Anne-Marie Payet (Af sociales) · Rapport pour avis n° 104-7 de M. Christian Cointat (Lois) | 
Politique des territoires
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Politique des territoires | · RG n° 99 Annexe 19 de M. François Marc | · Rapport pour avis n° 101-5 de M. Rémy Pointereau (Af économiques) | 
Pouvoirs publics
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Pouvoirs publics · Justice et accès au droit | · RG n° 99 Annexe 20 de M. Henri de Raincourt | · Rapport pour avis n° 104-4 de M. Yves Détraigne (Lois) | 
Provisions
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Provisions | · RG n° 99 Annexe 21 de M. Jean-Pierre Demerliat | 
Recherche et enseignement supérieur
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Recherche et enseignement supérieur | · RG n° 99 Annexe 22 de MM. Philippe Adnot et Christian Gaudin | · Rapport pour avis n° 100-7 de MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont (Af culturelles) · Rapport pour avis n° 101-6 de MM. Michel Houel et Daniel Raoul (Af économiques) | 
Régimes sociaux et de retraite
| 
                                                            
                                                                Missions du budget                 général
                                                                 | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Régimes sociaux et de retraite · Compte spécial Pensions | 
                                                            · RG n° 99 Annexe 23  de                 M. Bertrand Auban
                                                            
                                                                 · RG n° 99 Annexe 23 de M. Bertrand Auban | · Rapport pour avis n° 103-3 de M. Dominique Leclerc (Af Sociales) | 
Relations avec les collectivités territoriales
| 
                                                            
                                                                Missions du budget                 général
                                                                 | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Relations avec les collectivités territoriales · Compte spécial Avances aux collectivités territoriales - | · RG n° 99 Annexe 24 de M. Pierre Jarlier · RG n° 99 Annexe 24 de M. Pierre Jarlier | · Rapport pour avis n° 104-9 de M. Bernard Saugey (Lois) | 
Remboursements et dégrèvements
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Remboursements et dégrèvements | · RG n° 99 Annexe 25 de Mme Marie-France Beaufils | 
Santé
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Santé | · RG n° 99 Annexe 26 de M. Jean-Jacques Jégou | · Rapport pour avis n° 103-4 de M. Alain Milon (Af sociales) | 
Sécurité
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Sécurité · Gendarmerie | · RG n° 99 Annexe 27 de M. Aymeri de Montesquiou | · Rapport pour avis n° 104-11 de M. Jean-Patrick Courtois (Lois) · Rapport pour avis n° 102-9 de M. Jean Faure (Af étrangères) | 
Sécurité civile
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Sécurité civile | · RG n° 99 Annexe 28 de M. Claude Haut | · Rapport pour avis n° 104-10 de Mme Catherine Troendle (Lois) | 
Solidarité, insertion et égalité des chances
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Solidarité, insertion et égalité des chances | · RG n° 99 Annexe 29 de MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier | · Rapport pour avis n° 103-6 de M. Paul Blanc (Af sociales) | 
Sport, jeunesse et vie associative
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Sport, jeunesse et vie associative | · RG n° 99 Annexe 30 de M. Michel Sergent | · Rapport pour avis n° 100-8 de MM. Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach (Af culturelles) | 
Travail et emploi
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Travail et emploi | · RG n° 99 Annexe 31 de M. Serge Dassault | · Rapport pour avis n° 103-7 de M. Alain Gournac (Af sociales) | 
Ville et logement
| Missions du budget général | 
                                                            
                                                                Rapports spéciaux
                                                                 | Rapports pour avis | 
| · Ville et logement | · RG n° 99 Annexe 32 de M. Philippe Dallier | · Rapport pour avis n° 101-7 de MM. Pierre André et Thierry Repentin (Af économiques) · Rapport pour avis n° 103-8 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Af sociales) | 
Publications officielles et information administrative
| Missions hors budget général | Rapports spéciaux | Rapports pour avis | 
| · Budget annexe Publications officielles et information administrative | · RG n° 99 Annexe 33 de M. Bernard Véra | 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            