Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008

Division des archives

Edition au 31 décembre 2008

VII. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,
en application de l'article 103, alinéa 2, du règlement du Sénat)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

*Bureau*
*Président*	Paul Girod
*Vice-président*	Joël Bourdin
*Secrétaire-rapporteur*	Marc Massion

*Membres*
François Fortassin Thierry Foucaud Yves Fréville Yann Gaillard	Jean-Jacques Jégou François Marc Jean-Pierre Plancade François Trucy

Composition au 31-12-08

*Bureau nommé le 08-10-08 (JO Lois et décrets du 09-10-08)*
*Président*	Adrien Gouteyron
*Vice-président*	François Trucy
*Secrétaire-rapporteur*	Gérard Miquel
*Rapporteur adjoint*	Simon Sutour

*Membres nommés le 07-10-08 (JO Lois et décrets du 08-10-08)*
Joël Bourdin Claude Domeizel Thierry Foucaud	Yann Gaillard Jean-Jacques Jégou Jean-Pierre Plancade

VIII. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

(Art. 68-1 et 68-2 de la Constitution)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

*Membres élus par le Sénat*
*Titulaires*	*Suppléants (1)*
Josette Durrieu Hubert Haenel Pierre Fauchon José Balarello Laurent Béteille N.	Claude Saunier Jean-François Picheral Charles Guené Michel Mercier Hugues Portelli Jean-René Lecerf
⁽¹⁾ Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer

Composition au 31-12-08

*Membres élus par le Sénat le 20-10-08 (JO Lois et décrets du 22-10-08)*
*Titulaires*	*Suppléants ⁽¹⁾*
Laurent Béteille François-Noël Buffet Josette Durrieu Hubert Haenel Bernard Frimat Pierre Fauchon	Charles Guené Hugues Portelli Didier Boulaud Bernard Saugey Bariza Khiari Michel Mercier
⁽¹⁾ Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer

IX. DÉLÉGATIONS, OFFICES PARLEMENTAIRES ET OBSERVATOIRE

A. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE

(Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

*Modifications intervenues avant le 21-09-08*
JO	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
23-01-08 (JO Débats)		Josselin de Rohan

*Bureau*
*Président*	Hubert Haenel
*Vice-présidents*	Denis Badré Jean Bizet Jacques Blanc Jean François-Poncet Bernard Frimat Simon Sutour
*Secrétaires*	Robert Bret Aymeri de Montesquiou

*Membres*
Robert Badinter Jean-Michel Baylet Pierre Bernard-Reymond Didier Boulaud Alima Boumediene-Thiery Louis de Broissia Gérard César Christian Cointat Robert Del Picchia Marcel Deneux Pierre Fauchon André Ferrand Yann Gaillard Paul Girod	Marie-Thérèse Hermange Charles Josselin Fabienne Keller Serge Lagauche Gérard Le Cam Louis Le Pensec Colette Mélot Monique Papon Yves Pozzo di Borgo Roland Ries Josselin de Rohan Catherine Tasca Alex Turk

A compter de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la délégation du Sénat pour l'Union européenne devient la Commission des Affaires européennes

B. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES

(Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979)

La délégation n'est pas constituée.

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION

(Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08

*Bureau*
*Président*	Joël Bourdin
*Vice-présidents*	Pierre André Evelyne Didier Joseph Kerguéris Jean-Pierre Plancade
*Secrétaires*	Yvon Collin Claude Saunier

*Membres*
Bernard Angels Gérard Bailly Yves Fréville Yves Krattinger	Philippe Leroy Jean-Luc Miraux Daniel Soulage

Composition au 31-12-08

*Bureau*
*Président*	Joël Bourdin
*Vice-présidents*	Bernard Angels Pierre André Joseph Kergueris Evelyne Didier
*Secrétaires*	Yvon Collin Sylvie Goy-Chavent

*Membres*
Pierre André Bernard Angels Jacqueline Alquier Gérard Bailly Joël Bourdin Bernadette Bourzai Yvon Collin Evelyne Didier	Jean-Luc Fichet Sylvie Goy-Chavent Joseph Kerguéris Philippe Leroy Jean-Jacques Lozach Jean-François Mayet Philippe Paul

D. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

(Loi n° 99-533 du 25 juin 1999)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08

*Bureau*
*Président*	Jean François-Poncet
*Vice-présidents*	Claude Belot François Gerbaud Yolande Boyer Jacqueline Gourault
*Secrétaires*	Evelyne Didier Aymeri de Montesquiou Alain Fouché

*Membres*
Jacqueline Alquier Roger Besse Claude Biwer Jean-Marc Juilhard	Jean-Claude Peyronnet Claude Saunier Alain Vasselle

La délégation n'est pas constituée au 31-12-08

E. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

(Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08

*Bureau*
*Présidente*	Gisèle Gautier
*Vice-présidents*	Paulette Brisepierre Janine Rozier Patrice Gélard Gisèle Printz Annie David Yvon Collin
*Secrétaires*	Jean-Guy Branger Joëlle Garriaud-Maylam Yannick Bodin Yolande Boyer
*Membres*
Jacqueline Alquier David Assouline Brigitte Bout Claire-Lise Campion Monique Cerisier-ben Guiga Gérard Cornu Isabelle Debré Sylvie Desmarescaux Muguette Dini Josette Durrieu Alain Gournac Françoise Henneron Christiane Hummel	Christiane Kammermann Bariza Khiari Serge Lagauche Elisabeth Lamure Philippe Nachbar Georges Othily Anne-Marie Payet Catherine Procaccia Esther Sittler Odette Terrade Catherine Troendle André Vallet

Composition au 31-12-08

*Bureau (JO Lois et décrets du 04-12-08)*
*Présidente*	Michèle André
*Vice-présidents*	Jacqueline Panis (1 ^ère vice-présidente) Alain Gournac Christiane Kammermann Gisèle Printz Yannick Bodin Catherine Morin-Desailly Odette Terrade Françoise Laborde
*Secrétaires*	Joëlle Garriaud-Maylam Patrice Gélard
*Membres*
Jacqueline Alquier Michèle André Yannick Bodin Nicole Bonnefoy Brigitte Bout Marie-Thérèse Bruguière Françoise Cartron Jacqueline Chevé Roland Courteau Yvon Collin Marie-Hélène Des Esgaulx Sylvie Desmarescaux Muguette Dini Catherine Dumas Bernadette Dupont Joëlle Garriaud-Maylam Gisèle Gautier Patrice Gélard	Alain Gournac Christiane Hummel Christiane Kammermann Bariza Khiari Françoise Laborde Françoise Laurent-Perrigot Claudine Lepage Catherine Morin-Desailly Philippe Nachbar Jacqueline Panis Anne-Marie Payet Gisèle Printz Catherine Procaccia Mireille Schurch Esther Sittler Odette Terrade Catherine Troendle Richard Yung

F. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

(Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08

*Bureau*
*Président*	Guy Tessier, député
*Premier vice-président*	Jean-Jacques Hyest, sénateur
*Vice-président*	Jean-Michel Boucheron, député

*Membres nommés par le Sénat*
*Membres de droit* (représentants des commissions permanentes)	Membres désignés par le président du Sénat
Jean-Jacques Hyest N.	Jean-Patrick Courtois Didier Boulaud

La Délégation n'est pas constituée au 31-12-08

G. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

*Modifications intervenues avant le 21-09-08*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cet office*	*Devient membre de cet office*
02-04-08	Claude Birraux, député, est nommé président Henri Revol, sénateur, est nommé premier vice-président
18-04-08	Jean-Yves Le Déaut, député, devient membre de cet office et est nommé vice-président

*Bureau*
*Président*	Claude Birraux, député
*Premier vice-président*	Henri Revol, sénateur
*Vice-présidents*	Claude Gatignol, Pierre Lasbordes, Jean-Yves Le Déaut, députés Jean-Claude Etienne, Pierre Laffitte, Claude Saunier, sénateurs

*Membres nommés par le Sénat*
Philippe Arnaud Paul Blanc Marie-Christine Blandin Brigitte Bout Marcel-Pierre Cléach Roland Courteau Christian Gaudin	Serge Lagauche Jean-François Le Grand Catherine Procaccia Daniel Raoul Ivan Renar Bruno Sido Alain Vasselle

Composition au 31-12-08

*Bureau*
*Président*	Claude Birraux, député
*Premier vice-président*	Jean-Claude Etienne, sénateur
*Vice-présidents*	Brigitte Bout, Christian Gaudin, Daniel Raoul, sénateurs

*Membres nommés par le Sénat*
Gilbert Barbier Paul Blanc Marie-Christine Blandin Brigitte Bout Marcel-Pierre Cléach Roland Courteau Marc Daunis Marcel Deneux Jean-Claude Etienne Christian Gaudin	Serge Lagauche Jean-Marc Pastor Xavier Pintat Catherine Procaccia Daniel Raoul Ivan Renar Bruno Sido Alain Vasselle

H. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

(Loi n° 96-516 du 14 juin 1996)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

*Modifications intervenues avant le 21-09-08*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
09-09-08	Michel Dreyfus-Schmidt ⁽¹⁾
⁽¹⁾ décédé

*Bureau*
*Président de droit*	Jean-Luc Warsmann, député
*Premier vice-président*	Jean-Jacques Hyest, sénateur
*Vice-présidents désignés par le Sénat*	Jean-Claude Peyronnet, Patrice Gélard
*Secrétaire désigné par le Sénat*	Philippe Arnaud

*Membres nommés par le Sénat*
*Membres de droit* (représentants des commissions permanentes)	*Membres désignés par les groupes*
Alain Dufaut Jean-Jacques Hyest Yann Gaillard Joëlle Garriaud-Maylam Patrice Gélard Alain Gournac Yannick Texier	Nicolas Alfonsi Philippe Arnaud Eliane Assassi Yannick Bodin Alima Boumediene-Thiery Jean-Claude Merceron Jean-Claude Peyronnet N.

L'Office n'est pas constitué au 31-12-08

I. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

(Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002

de financement de la sécurité sociale pour 2003)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08

*Bureau*
*Président de droit*	Pierre Méhaignerie, député
*Premier vice-président de droit*	Nicolas About, sénateur
*Vice-présidents*	Gérard Bapt, Jacqueline Fraysse, députés ; Jean-François Picheral, Gilbert Barbier, sénateurs
*Secrétaires*	Jean Bardet, député ; Jean-Pierre Godefroy, sénateur

*Membres nommés par le Sénat*
*Membres de droit* (représentants des commissions permanentes)	*Membres désignés par les groupes*
Nicolas About Alain Vasselle	Gilbert Barbier Paul Blanc Bernard Cazeau Gérard Dériot Jean-Claude Etienne Guy Fischer Jean-Pierre Godefroy Dominique Leclerc Alain Milon Jean-François Picheral

Composition au 31-12-08

*Membres nommés par le Sénat*
*Membres de droit* (représentants des commissions permanentes)	*Membres désignés par les groupes*
Nicolas About Alain Vasselle	Gilbert Barbier Paul Blanc Maryvonne Blondin Bernard Cazeau Gérard Dériot Guy Fischer Jean-Pierre Godefroy Dominique Leclerc Alain Milon Jean-Jacques Mirassou

J. OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION

(Arrêté de Bureau n° 2004-273 du 14-12-2004, devenu chapitre XVII bis de l'Instruction générale du Bureau)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08

*Bureau*
*Président*	Jean Puech
*Vice-présidents*	Philippe Darniche Gérard Delfau Michel Mercier

*Membres*
Jean Arthuis Joël Bourdin François-Noël Buffet Jean-Patrick Courtois Philippe Dallier Eric Doligé	Jean François-Poncet Pierre Hérisson Dominique Mortemousque Henri de Raincourt Bernard Saugey

L'Observatoire n'est pas constitué au 31-12-08