Division des archives
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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION
ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT
ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT
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AVERTISSEMENT
Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées dans la table thématique des débats établie chaque année et sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr ) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »).
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
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CRCE |
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste |
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NI |
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
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RDSE |
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen |
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REP |
Groupe Les Républicains |
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SOC |
Groupe socialiste et républicain |
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UC |
Groupe Union centriste |
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LREM |
Groupe La République en marche |
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IRT |
Groupe Les indépendants - République et territoires |
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-A |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
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-R |
Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
Commissions :
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CULT |
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
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DEVE |
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
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ECON |
Commission des affaires économiques |
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ETRD |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
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SOCI |
Commission des affaires sociales |
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FINC |
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
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LOIS |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
|
EURO |
Commission des affaires européennes |
NOTA :
- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.
I. DATE DES SESSIONS
Session ordinaire de 2017-2018
Ouverture le 2
octobre 2017
(JO n° 231 du 03-10-17)
Clôture le 30 juin 2018 ( (JO n° 150 du 01-07-18)
Congrès de 2017-2018
Réunion du Parlement en congrès le 9 juillet 2018 (JO n° 139 du 19-06-18)
1 ère session extraordinaire de 2017-2018
Ouverture le 2 juillet 2018 (JO n° 150 du 01-07-18)
Clôture le 1 er août 2018 (JO n° 177 du 03-08-18)
2 nde session extraordinaire de 2017-2018
Ouverture le 12 septembre 2018
(JO n° 227 du
02-10-18)
Clôture le 28 septembre 2018
(JO n° 227 du
02-10-18)
Session ordinaire de 2018-2019
Ouverture le 2 octobre 2018 (JO n° 227 du 02-10-18)