Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 31 décembre 2021

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VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)

*Bureau (nomination le 13 octobre 2020, JO n° 251 du 15-10-20)*
*Président*	Pierre Charon
*Vice-présidente*	Christine Lavarde
*Rapporteur*	Éric Jeansannetas

*Membres*
Julien Bargeton Christian Bilhac François Bonneau Emmanuel Capus Vincent Éblé	Guillaume Gontard Charles Guené Jean-Marie Mizzon Rémy Pointereau Pascal Savoldelli

B. COMMISSIONS SPÉCIALES

1) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)

Au 31-12-21, cette commission spéciale est toujours en cours, mais sans mise à jour de la liste de ses membres après les élections sénatoriales de septembre 2020.

C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

1) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (36 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
01-10-21	Jacky Deromedi

*Bureau (constitution initiale le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)*
*Président*	Alain Milon
*Rapporteurs*	Catherine Deroche Bernard Jomier Sylvie Vermeillet
*Vice-présidents*	Éliane Assassi Emmanuel Capus Véronique Guillotin Martin Lévrier Raymonde Poncet Monge Angèle Préville René-Paul Savary
*Membres (désignation initiale le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)*
David Assouline Arnaud Bazin Céline Boulay-Espéronnier Laurence Cohen Vincent Delahaye Annie Delmont-Koropoulis Jean-Luc Fichet Jocelyne Guidez Olivier Henno Jean-François Husson Victoire Jasmin Muriel Jourda	Alain Joyandet Roger Karoutchi Marie-Pierre de La Gontrie Michelle Meunier Olivier Paccaud Didier Rambaud Jean-François Rapin Damien Regnard Jean-Claude Requier Jean Sol Nadia Sollogoub Jean-Marie Vanlerenberghe

Rapport n° 199 (2020-2021), tomes 1 et 2, de Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 8 décembre 2020.

2) Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (19 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (constitution initiale le 25-11-21)*
*Président*	Arnaud Bazin
*Rapporteure*	Éliane Assassi
*Vice-présidents*	Jérôme Bascher Valérie Boyer Jean-Pierre Corbisez Nicole Duranton Nathalie Goulet Jean-Marie Janssens Patrice Joly Franck Montaugé Sophie Taillé-Polian Dany Wattebled
*Membres (désignation initiale le 18-11-21, JO n° 269 du 19-11-21)*
Laurent Burgoa Gilbert Favreau Christine Lavarde Sébastien Meurant	Jean-Marie Mizzon Stéphane Sautarel Mickaël Vallet

3) Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (21 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (constitution initiale le 24-11-21, JO n° 275 du 26-11-21)*
*Président*	Laurent Lafon
*Rapporteur*	David Assouline
*Vice-présidents*	Julien Bargeton Max Brisson Bernard Fialaire Jean-Raymond Hugonet Else Joseph Michel Laugier Pierre Laurent Monique de Marco Sylvie Robert Pierre-Jean Verzelen
*Membres (désignation initiale le 18-11-21, JO n° 269 du 19-11-21)*
Jean-Baptiste Blanc Toine Bourrat Vincent Capo-Canellas Pierre Charon Jacqueline Eustache-Brinio	Laurence Harribey Évelyne Renaud-Garabedian Rachid Temal Anne Ventalon

4) Commission d'enquête « La situation de l'hôpital et le système de santé en France » (19 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (constitution initiale le 02-12-21, JO n° 281 du 03-12-21)*
*Président*	Bernard Jomier
*Rapporteure*	Catherine Deroche
*Vice-présidents*	Laurence Cohen Jocelyne Guidez Véronique Guillotin Sonia de La Provôté Pierre Médevielle Marie Mercier Raymonde Poncet Monge Jean Sol Dominique Théophile Jean-Marc Todeschini
*Membres (désignation initiale le 01-12-21, JO n° 280 du 02-12-21)*
Marie-Christine Chauvin Catherine Conconne Florence Lassarade Alain Milon	Annick Petrus Nadia Sollogoub Laurent Somon

D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (JO n° 24 du 28-01-21 et JO n° 25 du 29-01-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (JO n° 25 du 29-01-2, JO n° 29 du 03-02-21 et JO n° 31 du
05-02-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (JO n° 31 du 05-02-21 et JO n° 37 du 12-02-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (JO n° 40 du 16-02-21 et JO n° 42 du 18-02-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (JO n° 44 du 20-02-21 et JO n ° 53 du 03-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (JO n° 44 du 20-02-21 et JO n° 53 du 03-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (JO n° 54 du 04-03-21 et JO n° 55 du 05-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (JO n° 54 du 04-03-21 et JO n° 60 du 11-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (JO n° 66 du
18-03-21 et JO n° 71 du 24-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (JO n° 68 du
20-03-21 et JO n° 71 du 24-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (JO n° 73 du 26-03-21 et JO n° 76 du 30-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (JO n° 107 du 07-05-21 et JO n° 111 du 13-05-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO n° 115 du 19-05-21 et JO n° 117 du 21-05-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (JO n° 140 du 18-06-21 et JO n° 146 du 25-06-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique
modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO n° 147 du 26-06-21 et JO n° 152 du 02-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (JO n° 147 du 26-06-21 et JO n° 152 du 02-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (JO n° 152 du 02-07-21 et JO n° 155 du 06-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (JO n° 153 du 03-07-21 et JO n° 159 du 10-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JO n° 157 du 08-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (JO n° 161 du
13-07-21 et JO n° 164 du 17-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (JO n° 161 du 13-07-21 et JO n° 166 du 20-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (JO n° 170 du 24-07-21.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire (JO n° 172 du 27-07-21 et JO n° 172 du 27-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (JO n° 210 du 09-09-21, JO n° 211 du 10-09-21, JO n° 212 du 11-09-21 et JO n° 214 du 14-09-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (JO n° 228 du 30-09-21 et JO n° 232 du 05-10-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (JO n° 229 du 01-10-21 et JO n° 235 du
08-10-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (JO n° 241 du 15-10-21 et JO n° 247 du
22-10-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (JO n° 241 du 15-10-21 et JO n° 247 du 22-10-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (JO n° 253 du 29-10-21 et JO n° 258 du 05-11-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO n° 253 du 29-10-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (JO n° 262 du 10-11-21 et JO n° 268 du 18-11-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (JO n° 263 du 11-11-21 et JO n° 266 du 16-11-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (JO n° 263 du 11-11-21 et JO n° 266 du
16-11-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (JO n° 263 du 11-11-21, JO n° 266 du 16-11-21 et JO n° 267 du 17-11-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (JO n° 264 du 13-11-21 et JO n° 269 du 19-11-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (JO n° 269 du 19-11-21 et JO n° 272 du 23-11-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 (JO n° 276 du 27-11-21, JO n° 278 du 30-11-21 et JO n° 280 du 02-12-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (JO n° 279 du 01-12-21, JO n° 281 du 03-12-21 et JO n° 285 du 08-12-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO n° 280 du 02-12-21 et JO n° 286 du 09-12-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ( JO n° 275 du 26-11-21 et JO n° 280 du 02-12-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (JO n° 287 du 10-12-21 et JO n° 291 du 15-12-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (JO n° 298 du 23-12-21).