Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 31 décembre 2021

Division des archives

VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

A. MISSIONS D'INFORMATION

Missions d'information : article 6 bis du Règlement.

Missions d'information communes à plusieurs commissions : article 21 du Règlement.

Objet

Date de nomination des membres
(date JO)

Date de constitution du bureau
Date
(date JO)

Rapporteur(e)/
co-rapporteur(e)

Numéro du rapport
Date de sortie

Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires (1)

03-02-21
(04-02-21)

09-02-21

Nathalie DELATTRE

n° 874 (2020-2021)

30-09-21

Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse (2)


03-02-21
(04-02-21)


16-02-21
(19-02-21)

Monique LUBIN

n° 848 (2020-2021)

23-09-21

Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français (3)

13-01-21
(14-01-21)

26-01-21

Frédérique PUISSAT

n° 830 (2020-2021)

15-09-21

Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités (4)

13-01-21
(14-01-21)

26-01-21

Jean-Michel ARNAUD

- Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien : rapport d'information n°177 (2021-2022) du

18-11-21 ;

- Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États dont la France : rapport d'information n° 736 (2020-2021) du

05-07-21 ;

- La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie : rapport d'information n° 727 (2020-2021) du

01-07-21 ;

- Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière : rapport d'information n° 712 (2020-2021) du

24-06-21 ;

- Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement : rapport d'information n°528 (2020-2021) du

13-04-21 ;

en cours au
31-12-21

Mission d'information sur les conditions de la vie étudiante en France (5)

17-02-21
(18-02-21)

03-03-21

Laurent LAFON

n° 742 (2020-2021)

06-07-21

Mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (6)

17-02-21
(18-02-21)

03-03-21

Daniel SALMON

n° 872 (2020-2021)

29-09-21

Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (7)

12-05-21
(13-05-21)

26-05-21

Colette MÉLOT

n° 843 (2020-2021)

22-09-21

Mission d'information sur le thème « Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? » (8)

17-06-21
(19-06-21)

23-06-21
(23-06-21)

Pascal SAVOLDELLI

n° 867 (2020-2021)

29-09-21

Mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences (9)

30-06-21
(02-07-21)

06-07-21
(07-07-21)

André GATTOLIN

n° 873 (2020-2021)

29-09-21

Mission d'information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » (10)

18-11-21
(19-11-21)

01-12-21

Henri CABANEL

en cours au
31-12-21

Mission d'information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIe siècle » (11)

23-11-21
(24-11-21)

01-12-21

Mélanie VOGEL

en cours au
31-12-21

Mission d'information sur le thème « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » (12)

01-12-21
(02-12-21)

15-12-21
(16-12-21)

Philippe BONNECARRÈRE

en cours au
31-12-21

Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » (13)

09-12-21
(10-12-21)

Non constitué au 31-12-21

Vanina PAOLI-GAGIN

en cours au
31-12-21

Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (14)

09-12-21
(10-12-21)

Non constitué au 31-12-21

Teva ROHFRITSCH

en cours au
31-12-21

(1) Liste des 23 membres :

Pascal ALLIZARD, Annick BILLON, Jean-Marc BOYER (président), Max BRISSON (vice-président), Céline BRULIN (vice-présidente), Marie-Christine CHAUVIN (secrétaire), Catherine CONCONNE, Jean-Pierre DECOOL (vice-président), Nathalie DELATTRE (rapporteure), Patricia DEMAS, Gilbert FAVREAU, Françoise FÉRAT, Pascale GRUNY, Olivier JACQUIN, Joël LABBÉ (vice-président), Pierre LOUAULT (secrétaire), Frédéric MARCHAND (vice-président), Serge MÉRILLOU (vice-président), Marie-Pierre MONIER (vice-présidente), Marie-Pierre RICHER, Vincent SEGOUIN, Nadia SOLLOGOUB (vice-présidente), Anne VENTALON.

(2) Liste des 23 membres :

Jérémy BACCHI (vice-président), Julien BARGETON (vice-président), Arnaud de BELENET (secrétaire), Jean-Baptiste BLANC, Michel BONNUS, Laurent BURGOA (vice-président), Agnès CANAYER, Rémi CARDON (vice-président), Marta de CIDRAC, Jacques GROSPERRIN (vice-président), Loïc HERVÉ, Jean HINGRAY (président), Else JOSEPH (secrétaire), Pierre-Antoine LEVI, Brigitte LHERBIER, Monique LUBIN (rapporteure), Michelle MEUNIER, Guylène PANTEL (vice-présidente), Laurent SOMON, Lucien STANZIONE, Sophie TAILLÉ-POLIAN (vice-présidente), Pierre-Jean VERZELEN (vice-président), Cédric VIAL.

(3) Liste des 23 membres :

Cathy APOURCEAU-POLY (vice-présidente), Stéphane ARTANO (vice-président), Viviane ARTIGALAS, Serge BABARY, Arnaud BAZIN, Christine BONFANTI-DOSSAT, Vincent CAPO-CANELLAS, Alain DUFFOURG (secrétaire), Dominique ESTROSI SASSONE, Annick JACQUEMET (vice-présidente), Annie LE HOUEROU (présidente), Anne-Catherine LOISIER, Viviane MALET, Jean-Jacques MICHAU (vice-président), Philippe MOUILLER, Raymonde PONCET MONGE (vice-présidente), Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT (rapporteure), Stéphane SAUTAREL, Elsa SCHALCK (secrétaire), Patricia SCHILLINGER (vice-présidente), Jean SOL (vice-président), Dany WATTEBLED (vice-président).

(4) Liste des 19 membres :

Jean-Michel ARNAUD (rapporteur), Esther BENBASSA (vice-présidente), Henri CABANEL (vice-président), Laurence COHEN (vice-présidente), Catherine DEROCHE, Fabien GENET, Olivier HENNO, Bernard JOMIER (président), Muriel JOURDA, Roger KAROUTCHI (rapporteur), Michel LAUGIER (secrétaire), Martin LÉVRIER (vice-président), Franck MENONVILLE (vice-président), Alain MILON, Olivier PACCAUD (secrétaire), Sebastien PLA, Sophie PRIMAS (vice-présidente), Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Sylvie ROBERT (vice-présidente).

(5) Liste des 23 membres :

David ASSOULINE (vice-président), Catherine BELRHITI, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Hussein BOURGI, Alain CAZABONNE (secrétaire), Édouard COURTIAL, Laure DARCOS (vice-présidente), Bernard FIALAIRE (vice-président), Laurence GARNIER, Béatrice GOSSELIN, Xavier IACOVELLI (vice-président), Victoire JASMIN, Sonia de LA PROVÔTÉ, Laurent LAFON (rapporteur), Vivette LOPEZ, Monique de MARCO (vice-présidente) , Marie MERCIER (secrétaire), Laurence MULLER-BRONN, Pierre OUZOULIAS (président), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Évelyne PERROT, Stéphane PIEDNOIR (vice-président), Christian REDON SARRAZY (vice-président).

(6) Liste des 23 membres :

Jean-Claude ANGLARS, Jean BACCI, Bernard BUIS (vice-président), Patrick CHAUVET (vice-président), Jean-Pierre CORBISEZ (vice-président), Thierry COZIC (vice-président), Pierre CUYPERS (président), Stéphane DEMILLY, Laurent DUPLOMB, Hervé GILLÉ, Daniel GREMILLET, Jean-François HUSSON, Christian KLINGER, Gérard LAHELLEC (vice-président), Christine LAVARDE (secrétaire), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Cyril PELLEVAT (vice-président), Angèle PRÉVILLE (vice-présidente), Jean-Paul PRINCE, Olivier RIETMANN, Denise SAINT-PÉ (secrétaire), Daniel SALMON (rapporteur), Jean-Claude TISSOT.

(7) Liste des 23 membres :

Catherine BELRHITI, Annick BILLON, Céline BOULAY ESPÉRONNIER (vice-présidente), Hussein BOURGI, Toine BOURRAT, Guillaume CHEVROLLIER, Thomas DOSSUS (vice-président), Sabine DREXLER, Jacqueline EUSTACHE BRINIO (secrétaire), Joëlle GARRIAUD MAYLAM, Jacques GROSPERRIN (vice-président), Jocelyne GUIDEZ (vice-présidente), Véronique GUILLOTIN (vice-présidente), Nadège HAVET (vice-présidente), Micheline JACQUES, Patrick KANNER, Claude KERN (secrétaire), Claudine LEPAGE (vice-présidente), Colette MÉLOT (rapporteure), Catherine MORIN-DESAILLY, Pierre OUZOULIAS (vice-président), Elsa SCHALCK, Sabine VAN HEGHE (présidente).

(8) Liste des 23 membres :

M. Stéphane ARTANO (vice-président), Mmes Martine BERTHET (présidente), Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Michel CANÉVET (vice-président), Emmanuel CAPUS (vice-président), Patrick CHAIZE (secrétaire), Pierre CUYPERS, Mmes Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, M. Jean-Luc FICHET, Mme Pascale GRUNY, M. Ludovic HAYE (vice-président), Mme Christine HERZOG, M. Olivier JACQUIN (vice-président), Mme Monique LUBIN (vice-présidente), MM. Jean-Pierre MOGA, Philippe MOUILLER, Mmes Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT (vice-présidente), MM. Bruno ROJOUAN, Pascal SAVOLDELLI (rapporteur), Mmes Sophie TAILLÉ-POLIAN (vice-présidente), Dominique VÉRIEN (secrétaire).

(9) Liste des 22 membres :

Étienne BLANC (président), Isabelle BRIQUET, Max BRISSON, Olivier CADIC, Édouard COURTIAL, Thomas DOSSUS (vice-président), Bernard FIALAIRE (vice-président), Bernard FOURNIER, André GATTOLIN (rapporteur), Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Béatrice GOSSELIN, Nathalie GOULET (vice-présidente), Jean HINGRAY (vice-président), Jean-Michel HOULLEGATTE (vice-président), Ronan LE GLEUT (vice-président), Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre MOGA, Pierre OUZOULIAS (vice-président), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Stéphane PIEDNOIR (vice-président), Christian REDON-SARRAZY (vice-président), Cédric VIAL.

(10) Liste des 19 membres :

Jérémy BACCHI (vice-président), Catherine BELRHITI (secrétaire), François BONNEAU (vice-président), Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Hussein BOURGI, Henri CABANEL (rapporteur), Olivier CIGOLOTTI, Laure DARCOS, Jean-Pierre DECOOL (vice-président), Catherine DI FOLCO, Thomas DOSSUS (vice-président), Sabine DREXLER, Martine FILLEUL (vice-présidente), Philippe FOLLIOT (secrétaire), Hervé GILLÉ (vice-président), Laurence MULLER-BRONN, Stéphane PIEDNOIR (président), Marie-Pierre RICHER (vice-présidente), Patricia SCHILLINGER (vice-présidente).

(11) Liste des 21 membres :

Cathy APOURCEAU-POLY (vice-présidente), Martine BERTHET (vice-présidente), Joël BIGOT (vice-président), François CALVET (secrétaire), Guillaume CHEVROLLIER (président), Marta de CIDRAC, Mathieu DARNAUD, Nassimah DINDAR, Éric GOLD (membre suppléant), Guillaume GONTARD (membre suppléant), Nadège HAVET (vice-présidente), Olivier HENNO (secrétaire), Micheline JACQUES, Annie LE HOUEROU, Anne-Catherine LOISIER (vice-présidente), Didier MANDELLI, Alain MARC (vice-président), Guylène PANTEL (vice-présidente), Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT, Mélanie VOGEL (rapportrice).

(12) Liste des 23 membres :

Philippe BAS, Bruno BELIN, Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC, Philippe BONNECARRÈRE (rapporteur), Alexandra BORCHIO FONTIMP, François-Noël BUFFET, Agnès CANAYER (vice-présidente), Cécile CUKIERMAN (présidente), Alain DUFFOURG, Dominique ESTROSI SASSONE, Jean-Luc FICHET, Marie-Pierre de LA GONTRIE (vice-présidente), Stéphane LE RUDULIER (vice-président), Jean-Yves LECONTE (vice-président), Pascal MARTIN, Franck MENONVILLE (vice-président), Claude RAYNAL, Alain RICHARD (vice-président), Jean-Yves ROUX (vice-président), Elsa SCHALCK (secrétaire), Dominique VÉRIEN (secrétaire), Mélanie VOGEL (vice-présidente).

(13) Liste des 19 membres :

Serge BABARY, Yves BOULOUX, Yan CHANTREL, Patrick CHAUVET, Laure DARCOS, Patricia DEMAS, Françoise DUMONT, Corinne IMBERT, Annick JACQUEMET, Gisèle JOURDA, Christian KLINGER, Marie-Noëlle LIENEMANN, Jean-Pierre MOGA, Thani MOHAMED SOILIHI, Guylène PANTEL, Vanina PAOLI GAGIN, Cédric PERRIN, Christian REDON-SARRAZY, Daniel SALMON.

(14) Liste des 19 membres :

Stéphane ARTANO, Hussein BOURGI, Alain CADEC, Michel CANÉVET, Laurent DUPLOMB, Jacques FERNIQUE, Philippe FOLLIOT, Joël GUERRIAU, Jean-Michel HOULLEGATTE, Micheline JACQUES, Muriel JOURDA, Gérard LAHELLEC, Vivette LOPEZ, Didier MANDELLI, Pascal MARTIN, Laurence MULLER BRONN, Angèle PRÉVILLE, Catherine PROCACCIA, Teva ROHFRITSCH.

B. MISSIONS TEMPORAIRES

Sénateurs chargés d'une mission temporaire

Début de mission
date
(date JO)

Fin de mission
date
(date JO)

Rapport

M. Xavier Iacovelli, auprès de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Mission portant sur les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte.

12-02-21
(16-02-21)

11-08-21
(10-08-21)

Rapport La régulation des contrats à durée déterminée d'usage, enjeu de lutte contre la précarité

10-06-2021

Mme Nadège Havet, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mission portant sur la commande publique.

23-02-21
(27-02-21)

22-08-21
(20-08-21)

Rapport Pour une commande publique sociale et environnementale. État des lieux et préconisations

20-10-2021

M. Julien Bargeton, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mission portant sur l'innovation locale en faveur des transitions écologiques et numérique.

06-04-21
(08-04-21)

05-10-21
(30-09-21
et 01-10-21)

-

C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle

Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle

Bureau (désigné le 15-12-20)

Président

René-Paul Savary

Vice-présidents

Monique Lubin
Jean-Marie Vanlerenberghe

Secrétaires

Cathy Apourceau-Poly
Daniel Chasseing
Véronique Guillotin
Martin Lévrier
Raymonde Poncet Monge

Membre de droit

Catherine Deroche

Membres

Jean-Noël Cardoux
Élisabeth Doineau
Pascale Gruny
Corinne Imbert

Bernard Jomier
Annie Le Houerou
Alain Milon
Philippe Mouiller

D. GROUPES D'ÉTUDES

Ouverts à tous les sénateurs, les groupes d'études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.

1) Commun aux commissions : 1
a) Groupe numérique

Bureau

Président

Patrick Chaize

Vice-présidents

Stéphane Artano
Marta de Cidrac
Patricia Demas
Thomas Dossus
André Gattolin
Jean-Michel Houllegatte
Marie-Noëlle Lienemann
Hervé Maurey
Franck Montaugé
Catherine Morin-Desailly
Louis-Jean de Nicolaÿ
Dany Wattebled

Membres

Jean-Claude Anglars
Jean-Michel Arnaud
Viviane Artigalas
David Assouline
Jérémy Bacchi
Julien Bargeton
Nadine Bellurot
Martine Berthet
François Bonhomme
François Bonneau
Céline Boulay-Espéronnier
Olivier Cadic
Michel Canévet
Rémi Cardon
Laure Darcos
Alain Duffourg
Jacques Fernique
Martine Filleul
Christophe-André Frassa
Hervé Gillé
Éric Gold
Daniel Gremillet
Pascale Gruny
Nadège Havet
Ludovic Haye

Loïc Hervé
Jean Hingray
Else Joseph
Éric Kerrouche
Sonia de La Provôté
Laurent Lafon
Florence Lassarade
Christine Lavarde
Annie Le Houerou
Anne-Catherine Loisier
Gérard Longuet
Viviane Malet
Jean-Marie Mizzon
Sylviane Noël
Cyril Pellevat
Stéphane Piednoir
Didier Rambaud
Damien Regnard
Marie-Pierre Richer
Sylvie Robert
Stéphane Sautarel
Rachid Temal
Mickaël Vallet
Anne Ventalon
Jean Pierre Vogel

2) De la commission des affaires économiques : 12
a) Agriculture et alimentation

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

28-07-21

Philippe Dallier

01-10-21

Jacky Deromedi

Bureau

Président

Laurent Duplomb

Vice-présidents

Henri Cabanel
Marie-Christine Chauvin
Cécile Cukierman
Pierre Cuypers
Françoise Férat
Daniel Gremillet
Joël Labbé
Pierre Louault
Franck Menonville
Marie-Pierre Monier
Franck Montaugé
Kristina Pluchet
Olivier Rietmann
Patricia Schillinger

Membres

Pascal Allizard
Jean-Claude Anglars
Cathy Apourceau-Poly
Jean-Michel Arnaud
Viviane Artigalas
Éliane Assassi
Serge Babary
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Bruno Belin
Nadine Bellurot
Catherine Belrhiti
Guy Benarroche
Martine Berthet
Annick Billon
Jean-Baptiste Blanc
François Bonhomme
Bernard Bonne
Denis Bouad
Gilbert Bouchet
Yves Bouloux
Hussein Bourgi
Jean-Marc Boyer
Bernard Buis
Laurent Burgoa
Alain Cadec
François Calvet
Christian Cambon
Agnès Canayer
Michel Canévet
Emmanuel Capus
Rémi Cardon
Jean-Noël Cardoux
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Alain Chatillon
Patrick Chauvet
Guillaume Chevrollier
Marta de Cidrac
Hélène Conway-Mouret
Édouard Courtial
Ronan Dantec
Laure Darcos
Mathieu Darnaud
Jean-Pierre Decool
Nathalie Delattre
Patricia Demas
Chantal Deseyne
Yves Détraigne
Catherine Di Folco
Alain Duffourg
Françoise Dumont
Dominique Estrosi Sassone
Marie Evrard
Françoise Férat
Jean-Luc Fichet
Philippe Folliot
Bernard Fournier
Christophe-André Frassa
Laurence Garnier

Fabien Gay
Fabien Genet
Hervé Gillé
Béatrice Gosselin
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny
Charles Guené
Laurence Harribey
Nadège Havet
Loïc Hervé
Christine Herzog
Jean-Michel Houllegatte
Alain Houpert
Jean-Raymond Hugonet
Corinne Imbert
Olivier Jacquin
Jean-Marie Janssens
Patrice Joly
Gisèle Jourda
Muriel Jourda
Christian Klinger
Sonia de La Provôté
Marc Laménie
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Domminique de Legge
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Vivette Lopez
Frédéric Marchand
Didier Marie
Pierre Médevielle
Serge Mérillou
Jean-Jacques Michau
Jean-Pierre Moga
Philippe Mouiller
Laurence Muller-Bronn
Philippe Nachbar
Louis-Jean de Nicolaÿ
Sylviane Noël
Cyril Pellevat
Évelyne Perrot
Angèle Préville
Sophie Primas
Frédérique Puissat
Jean-François Rapin
Christian Redon-Sarrazy
Jean-Claude Requier
Bruno Retailleau
Marie-Pierre Richer
René-Paul Savary
Michel Savin
Vincent Segouin
Laurent Somon
Lucien Stanzione
Jean-Claude Tissot
Mickaël Vallet
Anne Ventalon

b) Section cultures traditionnelles et spécialisées

Bureau

Présidente

Marie-Pierre Monier

Vice-présidents

Daniel Laurent
Serge Mérillou
Jean-Pierre Moga
Jean-Claude Requier

Membres

Viviane Artigalas
Martine Berthet
Denis Bouad
Gilbert Bouchet
Hussein Bourgi
Bernard Buis
Laurent Burgoa
François Calvet
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Hélène Conway-Mouret
Édouard Courtial
Laure Darcos
Nathalie Delattre
Yves Détraigne
Dominique Estrosi Sassone
Marie Evrard

Sylvie Goy-Chavent
Daniel Gremillet
Laurence Harribey
Corinne Imbert
Gisèle Jourda
Joël Labbé
Vivette Lopez
Jean-Jacques Michau
Philippe Nachbar
Louis-Jean de Nicolaÿ
Évelyne Perrot
Angèle Préville
Christian Redon-Sarrazy
René-Paul Savary
Laurent Somon
Lucien Stanzione
Mickaël Vallet

c) Section pêche et produits de la mer

Bureau

Président

Alain Cadec

Vice-présidents

Michel Canévet
Jean-Luc Fichet
Béatrice Gosselin
Vivette Lopez
Pierre Médevielle

Membres

Pascal Allizard
Philippe Bas
Guy Benarroche
Annick Billon
Agnès Canayer
Patrick Chauvet
Nathalie Delattre
Hervé Gillé

Daniel Gremillet
Nadège Havet
Jean-Michel Houllegatte
Corinne Imbert
Daniel Laurent
Jacques Le Nay
Didier Marie
Jean-François Rapin

d) Chasse et pêche

Bureau

Président

Jean-Noël Cardoux

Vice-présidents

Cathy Apourceau-Poly
Christian Bilhac
Anne Chain-Larché
Guillaume Chevrollier
Jean-Pierre Decool
Pierre Médevielle
Rémy Pointereau
Jean-Paul Prince
Mickaël Vallet

Secrétaires

Gisèle Jourda
Dominique de Legge
Frédérique Puissat
Denise Saint-Pé

Membres

Jean-Claude Anglars
Jean Bacci
Philippe Bas
Bruno Belin
Martine Berthet
Étienne Blanc
Jean-Baptiste Blanc
François Bonhomme
Gilbert Bouchet
Jean-Marc Boyer
Bernard Buis
Laurent Burgoa
Pierre Charon
Marie-Christine Chauvin
Jean-Pierre Corbisez
Édouard Courtial
Cécile Cukierman
Pierre Cuypers
Nathalie Delattre
Patricia Demas
Laurent Duplomb
Dominique Estroso Sassone
Gilbert Favreau
Philippe Folliot
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Daniel Gremillet
Pascale Gruny

Charles Guené
Daniel Gueret
Loïc Hervé
Alain Houpert
Corinne Imbert
Christian Klinger
Florence Lassarade
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Franck Menonville
Jean-Jacques Michau
Alain Milon
Louis-Jean de Nicolaÿ
François Patriat
Cyril Pellevat
Sebastien Pla
Kristina Pluchet
Sophie Primas
Jean-François Rapin
Claude Raynal
Daniel Salmon
Stéphane Sautarel
Bruno Sido
Nadia Sollogoub
Laurent Somon
Pierre-Jean Verzelen
Jean Pierre Vogel

e) Économie sociale et solidaire

Bureau

Présidente

Florence Blatrix-Contat

Vice-présidents

Jean-Michel Arnaud
Martine Berthet

Membres

Maurice Antiste
Stéphane Artano
Guy Benarroche
Joël Bigot
Rémi Cardon
Daniel Chasseing
Nathalie Delattre
Philippe Folliot

Gisèle Jourda
Joël Labbé
Frédéric Marchand
Jean-Jacques Michau
Franck Montaugé
Daniel Salmon
Stéphane Sautarel
Sophie Taillé-Polian

f) Élevage

Bureau

Présidente

Marie-Christine Chauvin

Vice-présidents

Arnaud Bazin
Laurent Duplomb
Daniel Gremillet
Jean-Jacques Michau
Franck Montaugé
Olivier Rietmann
Nadia Sollogoub

Membres

Pascal Allizard
Jean-Claude Anglars
Philippe Bas
Nadine Bellurot
Esther Benbassa
Martine Berthet
François Bonhomme
Céline Boulay-Espéronnier
Jean-Marc Boyer
Laurent Burgoa
Emmanuel Capus
Anne Chain-Larché
Patrick Chauvet
Guillaume Chevrollier
Édouard Courtial
Jean-Pierre Decool
Nathalie Delattre
Sabine Drexler
Alain Duffourg
Gilbert Favreau
Jean-Luc Fichet
Philippe Folliot
Fabien Genet
Pascale Gruny
Christine Herzog
Jean-Michel Houllegatte
Annick Jacquemet

Jean-Marie Janssens
Patrice Joly
Gisèle Jourda
Muriel Jourda
Claude Kern
Sonia de La Provôté
Joël Labbé
Dominique de Legge
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Anne-Catherine Loisier
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Jean-Jacques Lozach
Marie-Pierre Monier
Évelyne Perrot
Rémy Pointereau
Sophie Primas
Christian Redon-Sarrazy
René-Paul Savary
Vincent Segouin
Laurent Somon
Jean-Claude Tissot
Mickaël Vallet
André Vallini
Pierre-Jean Verzelen
Jean Pierre Vogel

g) Section animal et société

Bureau

Président

Arnaud Bazin

Vice-présidents

Anne Chain-Larché
Jean-Michel Houllegatte
Annick Jacquemet

Membres

Nadine Bellurot
Esther Benbassa
Céline Boulay-Espéronnier
Laurent Burgoa
Marie-Christine Chauvin
Jean-Pierre Decool
Sabine Drexler
Gilbert Favreau
Daniel Gremillet
Pascale Gruny
Christine Herzog

Jacques Le Nay
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Évelyne Perrot
Sophie Primas
Olivier Rietmann
Nadia Sollogoub
Laurent Somon
Jean-Claude Tissot
André Vallini

h) Section cheval

Bureau

Président

Jean Pierre Vogel

Vice-présidents

Jean-Luc Fichet
Muriel Jourda
Anne-Catherine Loisier
Vincent Segouin

Secrétaire

Sonia de La Provôté

Membres

Pascal Allizard
Philippe Bas
Martine Berthet
Emmanuel Capus
Guillaume Chevrollier
Édouard Courtial
Nathalie Delattre
Daniel Gremillet
Pascale Gruny

Gisèle Jourda
Claude Kern
Dominique de Legge
Valérie Létard
Jean-Jacques Lozach
Rémy Pointereau
René-Paul Savary
Laurent Somon
Pierre-Jean Verzelen

i) Énergie

Bureau

Président

Daniel Gremillet

Vice-présidents

Martine Berthet
Patrick Chaize
Patrick Chauvet
Marie Evrard
Fabien Gay
Christine Lavarde
Didier Mandelli
Franck Menonville
Franck Montaugé
Jean-Claude Requier
Denise Saint-Pé
Daniel Salmon
Jean-Claude Tissot

Secrétaires

Alain Cazabonne
Pierre Cuypers
Christian Klinger
Angèle Préville
Laurent Somon

Membres

Étienne Blanc
Florence Blatrix Contat
François Bonhomme
Michel Canévet
Jean-Pierre Corbisez
Ronan Dantec
Nathalie Delattre
Yves Détraigne
Alain Duffourg
Gilbert Favreau

Christophe-André Frassa
Fabien Genet
Hervé Gillé
Jean-Michel Houllegatte
Olivier Jacquin
Jean-Pierre Moga
Philippe Mouiller
Philippe Nachbar
Stéphane Piednoir

j) Forêt et filière bois

Bureau

Présidente

Anne-Catherine Loisier

Vice-présidents

Jean Bacci
Cécile Cukierman
Nathalie Delattre
Daniel Gremillet
Gisèle Jourda
Joël Labbé
Florence Lassarade
Franck Menonville
Louis-Jean de Nicolaÿ
Christian Redon-Sarrazy
René-Paul Savary
Patricia Schillinger
Nadia Sollogoub

Membres

Jean-Claude Anglars
Jean-Michel Arnaud
Philippe Bas
Bruno Belin
Guy Benarroche
Martine Berthet
Henri Cabanel
Patrick Chaize
Daniel Chasseing
Patricia Demas
Élisabeth Doineau
Sabine Drexler
Philippe Folliot
Bernard Fournier
Laurence Harribey
Ludovic Haye
Loïc Hervé

Olivier Jacquin
Jacques Le Nay
Jean-François Longeot
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Serge Mérillou
Philippe Nachbar
Évelyne Perrot
Kristina Pluchet
Jean-Paul Prince
Olivier Rietmann
Stéphane Sautarel
Michel Savin
Vincent Segouin
Bruno Sido
Laurent Somon
Cédric Vial

k) Industrie : en cours de désignation au 31-12-21
l) Vigne et vin

Bureau

Président

Daniel Laurent

Vice-présidents

Guy Benarroche
Denis Bouad
Gilbert Bouchet
Henri Cabanel
Emmanuel Capus
Cécile Cukierman
Françoise Férat
Florence Lassarade
François Patriat
Sebastien Pla
René-Paul Savary

Secrétaires

Martine Berthet
Christian Klinger
Anne-Catherine Loisier
Marie-Pierre Monier
Rémy Pointereau

Membres

Jean-Claude Anglars
Serge Babary
Jérôme Bascher
Nadine Bellurot
Joël Bigot
Jean-Baptiste Blanc
François Bonhomme
François Bonneau
Hussein Bourgi
Jean-Marc Boyer
Bernard Buis
Laurent Burgoa
François Calvet
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Marie-Christine Chauvin
Hélène Conway-Mouret
Pierre Cuypers
Mathieu Darnaud
Nathalie Delattre
Yves Détraigne
Alain Duffourg
Catherine Dumas
Françoise Dumont
Dominique Estrosi-Sassone
Marie Evrard
Bernard Fialaire
Fabien Genet
Hervé Gillé

Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny
Charles Guené
Laurence Harribey
Ludovic Haye
Alain Houpert
Corinne Imbert
Gisèle Jourda
Claude Kern
Laurent Lafon
Antoine Lefèvre
Pierre Louault
Serge Mérillou
Alain Milon
Franck Montaugé
Philippe Nachbar
Évelyne Perrot
Stéphane Piednoir
Angèle Préville
Isabelle Raimond-Pavero
Jean-Claude Requier
Marie-Pierre Richer
Patricia Schillinger
Nadia Sollogoub
Lucien Stanzione
Anne Ventalon
Cédric Vial

3) De la commission des affaires sociales : 2
a) Cancer

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

01-10-21

Jacky Deromedi

Bureau

Présidente

Annie Delmont-Koropoulis

Vice-présidents

Laure Darcos
Catherine Deroche
Véronique Guillotin
Dominique Vérien

Membres

Stéphane Artano
Arnaud Bazin
Bruno Belin
Martine Berthet
Christine Bonfanti-Dossat
Alexandra Borchio Fontimp
Laurent Burgoa
Jacqueline Eustache-Brinio
Corinne Imbert

Florence Lassarade
Brigitte Micouleau
Alain Milon
Jean-François Rapin
Marie-Pierre Richer
René-Paul Savary
Jean Sol
Lana Tetuani

b) Monde combattant et mémoire

Bureau

Présidente

Jocelyne Guidez

Vice-présidents

Cécile Cukierman
Jean-Pierre Decool
Nathalie Delattre
Corinne Féret
Pascale Gruny
Philippe Paul
Évelyne Perrot
Didier Rambaud
Marie-Pierre Richer

Membres

Pascal Allizard
Bruno Belin
Martine Berthet
Hussein Bourgi
Olivier Cadic
Agnès Canayer
Jean-Pierre Corbisez
Yves Détraigne
Françoise Dumont
Michelle Gréaume
Loïc Hervé

Jean-Michel Houllegatte
Corinne Imbert
Gisèle Jourda
Marc Laménie
Gérard Longuet
Viviane Malet
Franck Menonville
Brigitte Micouleau
Patricia Schillinger
Nadia Sollogoub
Rachid Temal

4) De la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 3
a) Développement économique de la montagne

Bureau

Président

Cyril Pellevat

Vice-présidents

Viviane Artigalas
Martine Berthet
Jean-Marc Boyer
Max Brisson
Bernard Delcros
Dominique Estrosi Sassone
Guillaume Gontard
Daniel Gremillet
Pierre Médevielle
Guylène Pantel
Angèle Préville
Didier Rambaud
Jean-Yves Roux

Membres

Jean-Claude Anglars
Jean-Michel Arnaud
Étienne Blanc
Alexandra Borchio Fontimp
Gilbert Bouchet
Céline Boulay-Espéronnier
François Calvet
Maryse Carrère
Daniel Chasseing
Patricia Demas
Jacques Fernique
Bernard Fournier
Loïc Hervé

Jean Hingray
Annick Jacquemet
Else Joseph
Gisèle Jourda
Jean-Jacques Michau
Marie-Pierre Monier
Sylviane Noël
Paul Toussaint Parigi
Frédérique Puissat
Stéphane Sautarel
Michel Savin
Cédric Vial

b) Économie circulaire

Bureau

Président

Marta de Cidrac

Vice-présidents

Joël Bigot
Sabine Drexler
Jacques Fernique
Hervé Gillé
Éric Gold
Nadège Havet
Corinne Imbert
Claude Kern
Didier Mandelli
Jean-Paul Prince

Membres

Jean-Claude Anglars
Martine Berthet
François Bonhomme
Michel Canévet
Ronan Dantec
Patricia Demas
Yves Détraigne
Nassimah Dindar

Gilbert Favreau
Guillaume Gontard
Gisèle Jourda
Laurence Muller-Bronn
Paul Toussaint Parigi
Cyril Pellevat
Pierre-Jean Verzelen

c) Mer et littoral

Bureau

Président

Didier Mandelli

Vice-présidents

Philippe Bas
Christian Bilhac
Alexandra Borchio Fontimp
Agnès Canayer
Michel Canévet
Martine Filleul
Hervé Gillé
Nadège Havet
Paul Toussaint Parigi

Membres

Maurice Antiste
Guy Benarroche
Hussein Bourgi
Max Brisson
Alain Cadec
Ronan Dantec
Patricia Demas
Françoise Dumont
Jean-Luc Fichet
Laurence Garnier
Béatrice Gosselin
Corinne Imbert
Micheline Jacques

Gisèle Jourda
Muriel Jourda
Éric Kerrouche
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Pascal Martin
Évelyne Perrot
Jean-François Rapin
Teva Rohfritsch
Denise Saint-Pé
Philippe Tabarot
Jean Pierre Vogel

5) De la commission de la culture : 4
a) Arts de la scène, arts de la rue et festivals en régions

Bureau

Présidente

Sonia de La Provôté

Vice-présidents

Philippe Bas
Else Joseph
Sylvie Robert

Membres

Martine Berthet
Hussein Bourgi
Béatrice Gosselin
Florence Lassarade
Pierre-Antoine Levi
Monique de Marco

Marie Mercier
Catherine Morin-Desailly
Lucien Stanzione
Anne Ventalon
Cédric Vial

b) Francophonie

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

01-10-21

Claudine Lepage

Bureau

Président

N.

Vice-présidents

Olivier Cadic
Bernard Fialaire
Damien Regnard

Membres

Serge Babary
Martine Berthet
François Bonhomme
François Bonneau
Hussein Bourgi
Joëlle Garriaud-Maylam

Loïc Hervé
Corinne Imbert
Catherine Morin-Desailly
Elsa Schalk
Mickaël Vallet
André Vallini

c) Métiers d'art

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

01-10-21

Jacky Deromedi

Bureau

Présidente

Catherine Dumas

Vice-présidents

Jean-Pierre Decool
Dominique Estrosi Sassone
Jean-Jacques Lozach
Catherine Morin-Desailly
Philippe Nachbar
Didier Rambaud

Secrétaires

Serge Babary
Françoise Férat
Vivette Lopez

Membres

Philippe Bas
Martine Berthet
Annick Billon
François Bonhomme
Michel Canévet
Anne Chain-Larché
Alain Chatillon
Joëlle Garriaud-Maylam
Béatrice Gosselin
Corinne Imbert

Laurent Lafon
Jean-François Longeot
Marie Mercier
Sébastien Meurant
Laurence Muller-Bronn
Évelyne Perrot
Sophie Primas
Sylvie Robert
Dominique Vérien
Sylvie Vermeillet

d) Pratiques sportives et grands évènements sportifs

Bureau

Président

Michel Savin

Vice-présidents

Jérémy Bacchi
Gilbert Bouchet
Maryse Carrère
Jean-Pierre Decool
Gilbert-Luc Devinaz
Thomas Dossus
Claude Kern
Christine Lavarde
Jean-Jacques Lozach
Didier Rambaud

Secrétaires

Bruno Belin
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Alexandra Borchio Fontimp
Céline Boulay-Espéronnier
Toine Bourrat
Bernard Fialaire
Laurence Harribey
Michel Laugier
Pierre-Antoine Levi

Membres

Jean-Michel Arnaud
Viviane Artigalas
Max Brisson
Alain Chatillon
Alain Duffourg
Françoise Dumont
Nicole Duranton
Philippe Folliot
Fabien Genet
Loïc Hervé
Jean-Raymond Hugonet
Corinne Imbert
Else Joseph
Florence Lassarade

Pierre Médevielle
Marie Mercier
Catherine Morin-Desailly
Laurence Muller-Bronn
Cyril Pellevat
Cédric Perrin
Stéphane Piednoir
Émilienne Poumirol
Stéphane Sautarel
Elsa Schalck
Jean-Marc Todeschini
Anne Ventalon
Cédric Vial
Dany Wattebled

6) De la commission des finances : 1
a) Aviation civile

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

01-10-21

Jacky Deromedi

Bureau

Président

Vincent Capo-Canellas

Vice-présidents

Bruno Belin
Jean-Michel Houllegatte
Pierre Médevielle
Didier Rambaud

Secrétaires

Else Joseph
Sébastien Meurant

Membres

Jean-Michel Arnaud
Martine Berthet
Christian Bilhac
François Bonhomme
François Bonneau
Laurent Burgoa
Michel Canévet
Jean-Pierre Corbisez
Stéphane Demilly
Jean-Luc Fichet
Jean-Pierre Grand
Nadège Havet
Loïc Hervé

Jean-François Husson
Laurent Lafon
Sonia de La Provôté
Pierre-Antoine Levi
Marie-Noëlle Lienemann
Gérard Longuet
Louis-Jean de Nicolaÿ
Évelyne Perrot
Jean-Paul Prince
Claude Raynal
Teva Rohfritsch
Stéphane Sautarel
René-Paul Savary

7) De la commission des lois : 2
a) Statut, rôle et place des Français établis hors de France

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

28-07-21

Philippe Dallier

01-10-21

Robert del Picchia

01-10-21

Jacky Deromedi

01-10-21

Claudine Lepage

01-10-21

Richard Yung

Jean-Pierre Bansard

Samantha Cazebonne

Yan Chantrel

Mélanie Vogel

Bureau

Présidente

Ronan Le Gleut

Vice-présidents

Olivier Cadic
Hélène Conway-Mouret
Christophe-André Frassa
Jean-Yves Leconte
Jean-Claude Requier

Secrétaires

Serge Babary
Philippe Bas
Catherine Deroche
Marie Evrard
Rémi Féraud
Sophie Primas
Jean-François Rapin

Membres

Jean-Pierre Bansard
Jérôme Bascher
François Bonhomme
Alexandra Borchio-Fontimp
Max Brisson
Samantha Cazebonne
Yan Chantrel
Pierre Charon
Guillaume Chevrollier
Édouard Courtial
Pierre Cuypers
Laure Darcos
Catherine Di Folco
Laurent Duplomb
Gilbert Favreau
Laurence Garnier
Joëlle Garriaud-Maylam
Fabien Genet
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny

Alain Houpert
Antoine Lefèvre
Dominique de Legge
Stéphane Le Rudulier
Brigitte Lherbier
Viviane Malet
Didier Mandelli
Marie Mercier
Sébastien Meurant
Philippe Mouiller
Cyril Pellevat
Cédric Perrin
Kristina Pluchet
Catherine Procaccia
Damien Regnard
Évelyne Renaud-Garabedian
Bruno Retailleau
Elsa Schalk
Bruno Sido
Mélanie Vogel

b) Arctique, Antarctique et Terres australes

Bureau

Président

Christophe-André Frassa

Vice-présidents

Stéphane Artano
Viviane Artigalas
Esther Benbassa
Martine Berthet
Philippe Folliot
André Gattolin
Fabien Gay
Vivette Lopez

Membres

Bruno Belin
Guy Benarroche
Annick Billon
Étienne Blanc
François Bonhomme
Hélène Conway-Mouret
Cécile Cukierman
Pierre Cuypers
Joëlle Garriaud-Maylam
Françoise Gatel
Loïc Hervé
Jean-François Husson
Gisèle Jourda

Daniel Laurent
Christine Lavarde
Jean-François Longeot
Gérard Longuet
Jean-Jacques Lozach
Viviane Malet
Marie Mercier
Angèle Préville
Jean-François Rapin
Hugues Saury
Stéphane Sautarel
Rachid Temal

E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES : 111 MEMBRES AU 14-10-2021

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

06-07-21

Patrick Boré

28-07-21

Philippe Dallier

01-10-21

Robert del Picchia

01-10-21

Jacky Deromedi

01-10-21

Richard Yung

Bureau

Président

Bruno Retailleau

Président délégue pour les Kurdes

Rémi Féraud

Vice-présidents

Valérie Boyer
Emmanuel Capus
Nicole Duranton
Jean-Noël Guérini
Patrick Kanner
Marie-Noëlle Lienemann
Hervé Marseille
Catherine Morin-Desailly
Stéphane Ravier

Secrétaires

Étienne Blanc
Christine Bonfanti-Dossat
Loïc Hervé
Gisèle Jourda

Membres

Pascal Allizard
Serge Babary
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Arnaud Bazin
Catherine Belrhiti
Annick Billon
Jean-Baptiste Blanc
François Bonneau
Philippe Bonnecarrère
Céline Boulay-Espéronnier
Olivier Cadic
Christian Cambon
Agnès Canayer
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Pierre Charon
Daniel Chasseing
Alain Chatillon
Guillaume Chevrollier
Pierre Cuypers
Mathieu Darnaud
Annie Delmont-Koropoulis
Patricia Demas
Catherine Deroche
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Philippe Dominati
Catherine Dumas
Dominique Estrosi Sassone
Gilbert Favreau
Françoise Férat

Bernard Fournier
Christophe-André Frassa
Joëlle Garriaud-Maylam
Françoise Gatel
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny
Jean-Michel Houllegatte
Jean-Raymond Hugonet
Jean-François Husson
Jean-Marie Janssens
Else Joseph
Muriel Jourda
Roger Karoutchi
Laurent Lafon
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Jean-Yves Leconte
Dominique de Legge
Olivier Léonhardt
Valérie Létard
Ronan Le Gleut
Jacques Le Nay
Stéphane Le Rudulier
Jean-François Longeot
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Didier Mandelli
Hervé Maurey
Colette Mélot
Marie Mercier

Brigitte Micouleau
Alain Milon
Thani Mohamed Soilihi
Albéric de Montgolfier
Philippe Mouiller
Louis-Jean de Nicolaÿ
Olivier Paccaud
Philippe Paul
Cyril Pellevat
Philippe Pemezec
Cédric Perrin
Kristina Pluchet
Rémy Pointereau
Angèle Préville
Sophie Primas
Jean-François Rapin
Claude Raynal
Damien Regnard
André Reichardt
Évelyne Renaud-Garabedian
Jean-Claude Requier
Marie-Pierre Richer
Gilbert Roger
Michel Savin
Bruno Sido
Nadia Sollogoub
Jean-Pierre Sueur
Rachid Temal
André Vallini
Jean-Marie Vanlerenberghe
Yannick Vaugrenard
Jean Pierre Vogel

F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT

(En veille)

Objet

Nomination

Constitution du Bureau

Rapport

Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation »)

28-10-08

Derniers travaux le 30-05-11